Vertaling van "non-negotiable treasury bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-negotiable Treasury bond
bon du trésor sur formule

medium-term Treasury bonds | Treasury notes
bons du Trésor à moyen terme | certificats du Trésor

T-bond | treasury bond
obligation du Trésor | obligation du Trésor à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the medium-long run (by 2025), the creation of a European safe asset, akin to US Treasury bonds, would be necessary to reduce financial market volatility and ensure the stability of the Member States’ economies in case of an asymmetric shock.
À moyen-long terme (d’ici à 2025), il serait nécessaire de mettre en place un actif sans risque européen, comparable aux bons du Trésor américain, afin de réduire la volatilité des marchés financiers et de garantir la stabilité des économies des États membres en cas de choc asymétrique.

F. whereas no federal state (including the United States and Germany) issues the equivalent of eurobonds such as foreseen in options 1 and 2 of the Green Book, something which elevates eurobonds to the level of a totally new concept that cannot be compared with the tried and trusted US Treasury Bonds and German Bundesanleihen;
F. considérant qu'aucun État fédéral (y compris les États-Unis et l'Allemagne) n'émet l'équivalent des euro-obligations prévues dans les options 1 et 2 du livre vert, ce qui élève les euro-obligations au niveau d'un concept entièrement nouveau, sans commune mesure avec les bons du Trésor américains et les Bundesanleihen allemands, qui sont éprouvés et inspirent confiance;

6. Points out that stability bonds would be different from bonds issued by federal states such as the USA and Germany and cannot therefore strictly be compared to US treasury bonds and Bundesanleihen;
6. souligne que les obligations de stabilité seraient différentes des obligations émises par les États fédéraux tels que les États-Unis d'Amérique et l'Allemagne et ne peuvent dès lors être strictement comparées aux bons du Trésor américain et aux emprunts d'État allemands;

capital flows: a multilateral system of rules would need to be adopted to favour long-term movements of capital, to facilitate non-speculative capital outflows, to avoid disruptive effects in fragmented securities markets and to ensure transparent, open and smooth functioning of treasury bond markets, while avoiding their misuse as vehicles for the promotion of mercantilist or beggar-thy-neighbour policies;
flux de capitaux: un système de règles multilatéral devrait être adopté pour favoriser les mouvements à long terme des capitaux, faciliter la circulation de capitaux non spéculatifs, éviter les effets perturbateurs sur les marchés fragmentés des valeurs mobilières et pour assurer un fonctionnement transparent, ouvert et fluide des marchés des obligations du trésor, tout en évitant leur utilisation détournée pour la promotion de politiques mercantilistes ou du «chacun-pour-soi»;

By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.
Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

MINDFUL of the European Parliament’s resolution of 5 May 2010 on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the European Union and the United States to make available to the U.S. Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing.
AYANT À L’ESPRIT la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la recommandation de la Commission au Conseil autorisant l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique destiné à mettre à la disposition du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.