Vertaling van "non-native community done " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-native community
collectivité non autochtone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National and regional authorities are encouraged to give special attention to measures to assist those language communities whose number of native speakers is in decline from generation to generation, in line with the principles of the European Charter on Regional and Minority languages (> Actions III.1.1 to III.1.3)
Les autorités nationales et régionales sont invitées à accorder une attention particulière aux mesures visant à aider les communautés linguistiques dont le nombre de locuteurs natifs diminue de génération en génération, conformément aux principes de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (> Actions III.1.1 à III.1.3)

Member States are encouraged to give special attention to measures to assist language communities whose number of native speakers is in decline from generation to generation, in line with the principles of the European Charter on Regional and Minority languages.
Les États membres sont invités à accorder une attention particulière aux mesures visant à aider les communautés linguistiques dont le nombre de locuteurs natifs diminue de génération en génération, conformément aux principes de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Calls on the participating countries to safeguard and promote access to, and exchange of, seeds and agricultural inputs for smallholders, marginalised groups and rural communities, and to respect international agreements on non-patentability of life and biological processes, especially where native strains and species are concerned.
invite les pays participants à protéger et à promouvoir l'accès des petits agriculteurs, des groupes marginalisés et des communautés rurales aux semences et aux intrants agricoles ainsi que l'échange de ces derniers; demande de respecter les accords internationaux sur la non-brevetabilité des processus vitaux et biologiques, en particulier des souches et des espèces autochtones.

8. Any working or processing of the kind covered by this Article and done outside the Community or Turkey shall be done under the outward processing arrangements, or similar arrangements.
8. Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de Turquie, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

The Convention was supplemented by the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, to the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (3) (hereinafter referred to as the Protocol of 27 September 1996), which was done at Brussels on 27 September 1996, and the Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities’ financial interests (4) (hereinafter referred to as the Protocol of 29 November 1996), which was done at Brussels on 29 November 1996.
La convention a été complétée par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (3) (ci-après dénommé «protocole du 27 septembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 27 septembre 1996, et par le protocole, établi sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, concernant l’interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (4) (ci-après dénommé «protocole du 29 novembre 1996»), qui a été fait à Bruxelles le 29 novembre 1996.

The native language can be used for communication between the different NFIPs, with a copy in a working language common to the two parties, unless other arrangements have been made between the parties concerned.
Pour leurs communications, les différents PNIF peuvent utiliser leur propre langue et prévoir une copie dans une langue de travail commune aux parties concernées, à moins que ces dernières n’en conviennent autrement.

The objective is to support projects to develop the calibration means required by testing laboratories in the Community, to ensure that measurements and tests are done on a common basis and can be compared also with measurements done outside the Community.
L'objectif est de soutenir les projets visant à mettre au point les moyens de calibration dont ont besoin les laboratoires d'essai dans la Communauté, de façon à assurer que les mesures et les essais ont lieu sur une base commune et peuvent être comparés également avec des mesures effectuées en dehors de la Communauté.

The rights conferred by the Community design do not extend to acts done privately and for non-commercial purposes, to acts done for experimental purposes, and to acts of reproduction for teaching purposes, for example.
Les droits conférés par le dessin ou modèle communautaire ne s'étendent pas aux actes effectués à titre privé et à des fins non commerciales, aux actes accomplis à des fins expérimentales et aux actes de reproduction à des fins d'enseignement, par exemple.