Traduction de «non-nationals whenever they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

national law to which they are subject
statut national auquel elles sont soumises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission feels that other avenues should be explored, in particular the possibility of providing Community nationals with application forms for electoral registration whenever they have contact with the local or national authorities.
La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.

The Commission considers that the Member States where the registration rate is lower than the EU average (which is already low because of the statistical weight of Germany and France) should implement specific information measures, which might include sending personalised information by post or providing EU citizens with appropriate information whenever they have contact with the local or national authorities.
La Commission considère que les États membres où le taux d'inscription est inférieur à la moyenne de l'UE (déjà assez faible par l'effet du poids statistique de l'Allemagne et de la France) doivent mettre en oeuvre des mesures spécifiques d'information, qui pourraient passer par l'information personnalisée envoyée par la poste ou par la remise aux citoyens de l'UE d'information adéquate lors de tout contact avec les autorités locales ou nationales.

By being explicitly non-topical and non-prescriptive, this activity allows for new ideas, whenever they arise and wherever they come from, within the broadest spectrum of themes and disciplines, and it actively stimulates creative out-of-the-box thinking.
En adoptant une démarche explicitement non thématique et non prescriptive, cette activité permet de travailler sur des idées nouvelles, lorsqu'elles se font jour et d'où qu'elles proviennent, pour le plus large éventail de thèmes et de disciplines et stimule activement la réflexion non conventionnelle et créative.

However, many administrative procedures are not yet online and whenever they are available at national level, they are often inaccessible to users from abroad.
Cependant, nombre de procédures administratives ne sont pas encore en ligne et, lorsqu’elles le sont au niveau national, les utilisateurs étrangers n’y ont, souvent, pas accès.

The Commission believes that other avenues should be explored, such as providing Community nationals with voter registration forms whenever they have any contact with the local or national authorities.
La Commission estime que d'autres pistes doivent être explorées, notamment la mise à disposition des ressortissants communautaires de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens avec les autorités locales ou nationales.

(5) The Statistical Programme Committee (SPC), set up by Council Decision 89/382/EEC, Euratom(5), the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics (CMFB), set up by Council Decision 91/115/EEC(6), and the Gross National Product Committee (GNP Committee) can state their opinion on the country-specific accounting treatment of taxes and social contributions whenever they consider it relevant.
(5) Le comité du programme statistique (CPS), instauré par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(5), le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), instauré par la décision 91/115/CEE du Conseil(6), et le comité du produit national brut (PNB) peuvent donner leur avis sur le traitement comptable spécifique des impôts et des cotisations sociales d'un pays quand ils l'estiment opportun.