Traduction de «non-national residents refugees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foreign citizen | non-national | non-national resident
non-national | non-ressortissant

United Nations Resident Humanitarian Coordinator for Somalia
Coordinateur permanent de l'aide humanitaire des Nations unies pour la Somalie

non-national resident
résident non-ressortissant

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]
UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.
La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

Develop pilot training modules for health professionals on health for third country nationals and refugees, with a view to upgrade and strengthen the skills and capabilities of first line health professionals, and promote a holistic approach to health care of third country nationals and refugees.
Élaborer des modules de formation pilotes des professionnels de santé portant sur les services de santé à fournir aux ressortissants de pays tiers et aux réfugiés, en vue de mettre à niveau et de renforcer les compétences et capacités des professionnels de santé de première ligne, et promouvoir une approche globale des soins de santé aux ressortissants de pays tiers et aux réfugiés.

(c) an identity or travel document that was issued by a country, that does not prohibit travel to Canada, that the foreign national may use to enter the country of issue and that is of the type issued by that country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;
c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays, qui ne lui interdit pas de voyager au Canada, grâce auquel il peut entrer dans le pays de délivrance et qui est du type délivré aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

EUROVOC descriptor: integration of migrants action programme refugee foreign national residence permit EU Member State EU migration policy
Descripteur EUROVOC: intégration des migrants programme d'action réfugié ressortissant étranger droit de séjour État membre UE politique migratoire de l'UE

(c) an identity or travel document that was issued by a country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;
c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;

Third-country nationals may also benefit from equal treatment with regard to recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications, in accordance with the relevant national procedures, under specific Union legal acts such as those on long-term residence, refugees, ‘blue card holders’ and scientific researchers.
Les ressortissants de pays tiers peuvent également bénéficier de l’égalité de traitement en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes, certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales applicables, en vertu d’actes juridiques particuliers de l’Union, tels ceux sur les résidents de longue durée, les réfugiés, les titulaires d’une carte bleue européenne et les chercheurs.

The Aliens Act contains inter alia measures on conditions on which an alien may enter, stay and work in Sweden, visas, right of residence, refugees and persons otherwise in need of protection, long-term residence status in Sweden for third-country nationals, detention, enforcement of refusal of entry and expulsion orders, appeal procedures, public counsel and temporary protection.
La loi sur les étrangers comprend, entre autres, des mesures relatives aux conditions auxquelles un étranger peut entrer en Suède et y travailler, aux visas, au droit de séjour, aux réfugiés et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection, au séjour de longue durée en Suède pour les ressortissants de pays tiers, à la rétention, à la mise en œuvre du refus d’entrée et des arrêtés d'expulsion, aux procédures de recours, à l’assistance judiciaire et à la protection temporaire.

Long-term non-national residents of an EU Member State shall be entitled to have the assistance of the consular authorities of that State on the same basis as its own nationals if they has good reason for not wanting the assistance of their consular authorities informed, for example in the case of refugees.
Les résidents de longue durée d'un État membre de l'UE qui sont ressortissants d'un autre État ont le droit de se faire assister par les autorités consulaires de cet État membre au même titre que les ressortissants de ce dernier si ces personnes ont une raison valable de refuser l'assistance de leurs autorités consulaires, par exemple s'il s'agit de réfugiés.

Justice and Home Affairs The Council formally adopted the following acts, following the agreement in principle reached at the last meeting of the JHA Council on 23 November 1995 (see Press release 9977/95 Presse 262) and the finalization of the texts: - the Decision on an alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis; - the Recommendation relating to local consular cooperation regarding visas; - the Resolution on the status of third-country nationals residing on a long-term basis in the territory of the Member States; - the joint position on the harmonized application of the definition of the term "refugee" in Article 1 of the Geneva Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees; - the joint action on airport transit arrangements.
Justice et Affaires intérieures Le Conseil a adopté formellement, à la suite de l'accord de principe intervenu lors de la dernière session du Conseil JAI du 23 novembre dernier (voir communication à la presse 9977/95 Presse 262) et de la mise au point des textes, les actes suivants: - la décision relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées; - la recommandation relative à la coopération consulaire en matière de visas; - la résolution relative au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée sur les territoires des Etats membres; - la position commune concernant l'application harmonisée de la définition du terme "réfugié" au sens de l'article premier de la Convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés; - l'action commune relative au régime de transit aéroportuaire.