Vertaling van "non-monetary benefits received " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to receive benefit of the subsidy
bénéficier de la subvention

inform beneficiaries | liaise with beneficiaries | communicate with beneficiaries | communicate with persons receiving benefits
communiquer avec les bénéficiaires de prestations

to receive a benefit
bénéficier d'une prestation

to receive benefits
bénéficier d'une réparation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fees, commissions, monetary or non-monetary benefits received by the firm providing investment research from any third party should only be acceptable when they are provided in accordance with requirements specified in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and Article 13 of Commission Delegated Directive (EU) 2017/593
Les droits, honoraires et avantages pécuniaires ou non pécuniaires perçus par l'entreprise fournissant des recherches en investissements effectuées par un tiers ne doivent être acceptables que lorsqu'elles sont fournies conformément aux exigences de l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et de l'article 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission

7. Where an investment firm charges more than one participant in a transaction, in compliance with Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and its implementing measures, the firm shall inform its clients of the value of any monetary or non-monetary benefits received by the firm.
7. Une entreprise d'investissement qui facture une transaction à plusieurs participants, conformément à l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et à ses mesures d'exécution, informe ses clients de la valeur de tout avantage monétaire ou non monétaire dont elle bénéficie.

by keeping an internal list of all fees, commissions and non-monetary benefits received by the investment firm from a third party in relation to the provision of investment or ancillary services; and
en conservant une liste interne de tous les droits, commissions et avantages non pécuniaires reçus de tiers par l'entreprise d'investissement en lien avec la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires; et

Investment firms' obligations to pass on to clients all fees, commissions or monetary benefits received from third-parties in relation to investment advice on an independent basis or portfolio management services should also be further specified.
L'obligation incombant aux entreprises d'investissement de transférer au client tous droits, commissions ou avantages pécuniaires reçus de tiers en relation avec la fourniture de conseils en investissement indépendants ou de services de gestion de portefeuille devrait également être précisée.

Where applicable, the investment firm shall also inform the client on mechanisms for transferring to the client the fee, commission, monetary or non-monetary benefit received in relation to the provision of the investment or ancillary service.
Le cas échéant, l’entreprise d’investissement informe également le client ►C1 sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l'avantage monétaire ou non monétaire reçus ◄ en liaison avec la prestation du service d’investissement ou du service auxiliaire.

Where applicable, the investment firm shall also inform the client on mechanisms for transferring to the client the fee, commission, monetary or non-monetary benefit received in relation to the provision of the investment or ancillary service.
Le cas échéant, l'entreprise d'investissement informe également le client sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l'avantage pécuniaire ou non pécuniaire reçus en liaison avec la prestation du service d'investissement ou du service auxiliaire.

(74) In order to strengthen the protection of investors and increase clarity to clients as to the service they receive, it is also appropriate to further restrict the possibility for firms providing the service of investment advice on an independent basis and the service of portfolio management to accept and retain fees, commissions or any monetary and non-monetary benefits from third parties, and particularly from issuers or product providers.
(74) Pour renforcer la protection des investisseurs et faire bénéficier les clients d'une plus grande visibilité quant au service reçu, il convient également de limiter encore la possibilité pour les entreprises fournissant les services de conseils en investissement sur une base indépendante et les services de gestion de portefeuille d'accepter, en les conservant des droits, des commissions ou tout autre avantage pécuniaire et non pécuniaire provenant de tiers, et notamment des émetteurs et des fournisseurs du produit.

4a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 4a by .. Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.
4 bis. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 14 ter, afin de fixer les règles qui régissent le partage des avantages conformément au paragraphe 4 bis au plus tard le .Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques dans le secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.

whether the firm receives any fees, commissions, monetary or non-monetary benefits or other inducements from third parties in relation to the provision of the investment advice and, where applicable, the mechanisms for transferring the inducement to the client;
la question de savoir si l'entreprise perçoit des droits, des commissions, des avantages pécuniaires ou non pécuniaires ou d'autres incitations de tiers en relation avec la fourniture des conseils en investissement et, le cas échéant, les mécanismes de transfert de l'incitation au client;

3. Where, in connection with an investment in the units of the master UCITS, a distribution fee, commission or monetary benefit is received by the feeder UCITS, the management company of the feeder UCITS or any person acting on behalf of either the feeder UCITS or the management company of the feeder UCITS, the fee, commission or monetary benefit shall be paid into the assets of the feeder UCITS.
3. Lorsqu’un investissement d’un OPCVM nourricier dans les parts d’un OPCVM maître donne lieu au versement d'un droit de distribution, d’une commission ou d'un avantage monétaire à l’OPCVM nourricier, à sa société de gestion ou à toute personne agissant au nom de celui-ci ou de sa société de gestion, ce droit, cette commission ou cet avantage monétaire sont versés dans les actifs de l’OPCVM nourricier.