Vertaling van "non-implementation might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

detailed implementing rules | implementing arrangements | implementing provisions | implementing rules
dispositions d'application | modalités d'application

implement basic nursing interventions | implement principles of nursing | implement fundamentals of nursing | implement nursing fundamentals
appliquer les principes de base des soins infirmiers | appliquer les principes élémentaires en soins infirmiers

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]
directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

African Union High‐level Implementation Panel | African Union High-level Implementation Panel for Sudan and South Sudan | African Union High-level Implementation Panel on Sudan | AUHIP [Abbr.]
groupe de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan | groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l'Union africaine sur le Soudan

detachable implements | mounted implements | tractor-mounted implements
outils portés

Nuclear and Chemical Disarmament Implementation Agency [ IDN | Nuclear, Non-Proliferation and Disarmament Implementation Agency ]
Agence du désarmement nucléaire et chimique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.
Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.

However, harmonised exemptions to this general rule might be granted through a Commission implementing act, setting out the maximum quantity of plant material that might be allowed to be introduced by the passengers into the EU without phytosanitary certificate.
Toutefois, des dérogations harmonisées à cette règle générale pourraient être accordées par le biais d'un acte d'exécution de la Commission, fixant les quantités maximales de matériel végétal qui pourrait être introduit par les voyageurs dans l'Union européenne sans certificat phytosanitaire.

21. Calls on the Member States to consider tried and tested practices, especially those of Member States with low unemployment rates, and to explore whether concepts such as dual education and training and vocational schooling, as well as Youth Guarantee schemes that have already been implemented, might be compatible with their national systems; emphasises that the dual vocational training system and twin-track studies, with their focus on practical experience, have stood the test of the economic crisis particularly well, helping to reduce youth unemployment by making people more employable,
21. invite les États membres à examiner les pratiques qui ont fait leurs preuves, en particulier celles des États membres ayant un faible taux de chômage, et à étudier la question de savoir si des concepts tels que la formation en alternance et l'école professionnelle, ainsi que les programmes de garantie pour la jeunesse, qui ont déjà été mis en œuvre, pourraient être compatibles avec leurs systèmes nationaux; souligne que les formations professionnelles et les études en alternance, grâce à l'accent qu'elles mettent sur l'expérience pratique, se sont avérées particulièrement efficaces pendant la crise économique, puisqu'elles ont contribué à réduire le chômage des jeunes en renforçant leur employabilité;

20. Calls on the Member States to consider tried and tested practices, especially those of Member States with low unemployment rates, and to explore whether concepts such as dual education and training and vocational schooling, as well as Youth Guarantee schemes that have already been implemented, might be compatible with their national systems; emphasises that the dual vocational training system and twin-track studies, with their focus on practical experience, have stood the test of the economic crisis particularly well, helping to reduce youth unemployment by making people more employable, and calls, therefore, on crisis-hit Member States to consider reforming their training systems along these lines;
20. invite les États membres à examiner les pratiques qui ont fait leurs preuves, en particulier celles des États membres ayant un faible taux de chômage, et à étudier la question de savoir si des concepts tels que la formation en alternance et l'école professionnelle, ainsi que les programmes de garantie pour la jeunesse, qui ont déjà été mis en œuvre, pourraient être compatibles avec leurs systèmes nationaux; souligne que les formations professionnelles et les études en alternance, grâce à l'accent qu'elles mettent sur l'expérience pratique, se sont avérées particulièrement efficaces pendant la crise économique, puisqu'elles ont contribué à réduire le chômage des jeunes en renforçant leur employabilité et invite dès lors les États membres frappés par la crise à envisager de réformer leurs systèmes de formation dans ce sens;

The Rapporteurs are aware that recommended additional measures for Member States to implement might entail, in certain cases, a re-allocation or an increase of ressource mobilisation for national authorities.
Les rapporteures sont conscientes du fait que les mesures supplémentaires qu'il est recommandé aux États membres de mettre en œuvre peuvent engendrer, dans certains cas, une réattribution ou une augmentation des ressources mobilisées par les autorités nationales.

32. Notes in this connection the breakthrough in inland shipping technology which has made it possible to reduce emissions from existing ships‘ engines substantially and the possible use of liquid natural gas as a fuel; calls on the Commission to investigate whether these techniques can also be used in seagoing vessels and how their implementation might be accelerated;
32. signale à cet égard les progrès technologiques intervenus dans la navigation fluviale, qui permettent de réduire fortement les émissions des moteurs existants et, éventuellement, d'utiliser comme carburant du gaz naturel liquéfié; invite la Commission à étudier ces techniques pour déterminer si elles peuvent s'appliquer également aux navires de mer et pour rechercher des moyens d'en accélérer la mise en œuvre;

When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.
Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.
Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.

At small airports, the application of common basic standards might be disproportionate or their implementation might be impossible for objective practical reasons.
Pour les petits aéroports, l'application de normes communes de base pourrait être disproportionnée ou leur mise en œuvre pourrait être impossible pour des raisons pratiques objectives.

(6) At small airports, the application of common basic standards might be disproportionate or their implementation might be impossible for objective practical reasons.
(6) Pour les petits aéroports, l'application de normes communes de base pourrait être disproportionnée ou leur mise en œuvre pourrait être impossible pour des raisons pratiques objectives.