Traduction de «non-fee-earning time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-fee-earning time
temps non facturable

interest coverage ratio | interest-coverage ratio | TIE | TIE ratio | times interest earned | times interest earned ratio | ICR [Abbr.]
ratio de couverture de l'intérêt | ratio de couverture des intérêts

hourly earnings | hourly wages | time rate | time wage
gains horaires | rémunération à l'heure | salaire à l'heure | salaire au temps | salaire en régie | salaire horaire | salaire payé au temps

part-time farm | part-time holding | subsidiary-earning holding
exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Recalls, moreover, the very important tasks that these five decentralised agencies perform, both for the European Commission and for the Union citizens, and also for external customers of the fee-earning agencies (e.g. ECHA, EMA); highlights, against this background, that it is paramount that these agencies receive adequate human and financial resources to be able to perform properly, independently and in a timely manner these demanding and paramount tasks;
22. rappelle, de plus, les travaux extrêmement importants que ces cinq agences décentralisées effectuent, à la fois pour la Commission européenne et pour les citoyens de l'Union, ainsi que pour des clients extérieurs en ce qui concerne les agences touchant des redevances (comme l'ECHA et l'EMA); souligne, dans ce contexte, qu'il est essentiel que ces agences reçoivent les ressources humaines et financières adéquates pour pouvoir réaliser ces travaux exigeants et capitaux convenablement, de façon indépendante et en temps opportun;

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.
Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

(j) it shall ensure that it can re-use and re-hypothecate collateral only following written consent of the customer, except where the customer defaults and that all fees earned are publicly disclosed;
(j) il veille à ne pouvoir réutiliser et réhypothéquer les sûretés qu'avec le consentement écrit du client, sauf en cas de défaut de celui-ci, et à ce que toute rémunération perçue soit rendue publique.

Notwithstanding this, end investors should always be required to give their informed consent should their assets be used by anyone else in the chain of post trade services for other purposes, and any fees earned in relation to rehypothecation should be transparent
Cependant, les investisseur finals devraient toujours être invités à donner leur consentement éclairé pour que leurs actifs puissent être utilisés par toute autre personne dans la chaîne de services de post-négociation à d'autres fins, et toute rémunération perçue par rapport à l'opération de réhypothèque devrait être transparente.

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.
le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

It should provide an overview of interest earned and all the fees incurred in relation to the use of the payment account to enable a consumer to understand what fee expenditures relate to and to assess the need to either modify consumption patterns or move to another provider.
Elles devraient fournir un aperçu des intérêts perçus et de tous les frais encourus en relation avec l’utilisation du compte de paiement pour permettre au consommateur de comprendre à quels frais correspondent les dépenses et d’évaluer la nécessité de modifier ses habitudes de consommation ou de changer de prestataire.

Most Kaliningrad inhabitants travelling through neighbouring EU Member States have to pay a visa fee every time and stand in queues at the consulates of EU Member States.
La plupart des habitants de Kaliningrad voyageant par les États membres de l’UE voisins doivent à chaque fois payer des frais de visa et faire la file aux consulats des États membres de l’UE.

Point 1(m) shall not apply in respect of variable remuneration linked directly to fees earned by the AIFM which cannot be clawed back.
Le point 1, m) ne s'applique pas à la rémunération variable directement liée aux commissions perçues par le gestionnaire qui ne peuvent pas être récupérées.

2. Where, at the time of filing a Community trade mark application, the applicant requests that a search report also be prepared by the central industrial property offices of the Member States and where the appropriate search fee has been paid within the time-limit for the payment of the filing fee, the Office shall, as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, transmit a copy thereof to the central industrial property office of each Member State which has informed the Office of its decision to operate a search in its own register of trade marks in respect of Community trade mark applications.
2. Si, au moment du dépôt d'une demande de marque communautaire, le demandeur requiert également l'établissement d'un rapport de recherche par les services centraux de la propriété industrielle des États membres et si la taxe de recherche à cet effet a été payée dans le délai prévu pour le paiement de la taxe de dépôt, l'Office, dès qu'une date de dépôt a été accordée à la demande de marque communautaire, en transmet une copie au service central de la propriété industrielle de tous les États membres qui ont communiqué à l'Office leur décision d'effectuer une recherche dans leur propre registre des marques pour les demandes de marque communautaire.

Variable 3. 1 refers to the employee’s working time actually paid during the year and should correspond to the actual gross annual earnings (variable 4.1).
La variable 3.1 se rapporte à la durée de travail effectivement rémunérée pendant l'année et doit correspondre au salaire brut effectif de l'année (variable 4.1).