Vertaling van "non-eu nationals they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

national law to which they are subject
statut national auquel elles sont soumises

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
dresser un bilan en cours de traitement

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?
Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

commit assistance to national citizens | give support to national citizens | arrange support for national citizens | offer assistance to national citizens
offrir une aide aux citoyens nationaux

non-aligned state [ non-aligned country | non-aligned nation | uncommitted country | nonaligned ]
pays non-aligné [ pays non-engagé | État non-engagé | non-aligné | non-engagé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revised Employment Guidelines were adopted in July 2003 calling for action to better integrate immigrants in the labour market and include a target on reducing the unemployment gap between nationals and non-EU nationals; they recognise the role of immigration in filling current and future labour shortages; and they insist on action to transform undeclared work into regular employment.
Des lignes directrices pour l'emploi révisées ont été adoptées en juillet 2003, qui appellent à l'adoption de mesures pour améliorer l'insertion des immigrants sur le marché du travail et fixent un objectif au resserrement de l'écart entre les ressortissants de l'UE et ceux des pays tiers en matière de chômage. Notant le rôle de l'immigration dans la correction des pénuries de main-d'oeuvre présentes et futures, elles insistent sur l'intérêt d'une action permettant de transformer le travail non déclaré en emplois légaux.

They also reduce the direct incentive for taking efficiency measures and, as they are generally applied nationally, they further distort competition within the single energy market.
Elles réduisent aussi l'efficacité des incitations directes à adopter des mesures d'efficacité énergétique et, comme elles sont généralement appliquées au niveau national, elles accentuent la distorsion de la concurrence au sein du marché intérieur de l'énergie.

However, where suspects or accused persons have two or more nationalities, they may choose which consular authorities, if any, are to be informed of the deprivation of liberty and with whom they wish to communicate.
Toutefois, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies ont plus d’une nationalité, ils peuvent choisir les autorités consulaires à informer, le cas échéant, de leur privation de liberté et avec lesquelles ils souhaitent communiquer.

Of course, we must work together to combat crime, but first we should look at the culture in these countries and understand that these are ancient trading nations. They do not just trade in drugs; they trade in goods which were always important for Europe and the world.
Nous devons bien entendu collaborer ensemble pour lutter contre cette criminalité, mais il faut commencer par étudier la culture de ces pays et comprendre qu’il s’agit de sociétés traditionnellement commerçantes, et pas seulement commerçantes de drogues: elles vendent des marchandises qui ont toujours été importantes pour l’Europe et pour le monde entier.

In accordance with the Court's case law, national measures liable to hinder or make less attractive the exercise of fundamental freedoms guaranteed by the Treaty must fulfil four conditions: they must be applied in a non-discriminatory manner (no difference on the basis of nationality); they must be justified by imperative requirements in the general interest; they must be suitable for securing the attainment of the objective which they pursue; and they must not go beyond what is necessary in order to attain it .
Au titre de la jurisprudence de la Cour, les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l’exercice des libertés fondamentales garanties par le traité doivent remplir quatre conditions: qu’elles s’appliquent de manière non discriminatoire (aucune différence de traitement fondée sur la nationalité), qu’elles se justifient par des raisons impérieuses d’intérêt général, qu’elles soient propres à garantir la réalisation de l’objectif qu’elles poursuivent et qu’elles n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre .

It follows that, if both spouses have the same nationality and have both always lived in the state of which they are nationals, they have no other option than to apply to the courts of the state in which they live, which will apply the lex loci, in other words the lex fori.
Par conséquent, deux conjoints qui ont une seule et même nationalité et ont toujours résidé l'un et l'autre dans l'État dont ils ont la nationalité n'ont pas le droit de choisir; ils doivent s'adresser uniquement aux juges de l'État où ils résident, qui appliqueront la lex loci, identique à la lex fori.

Auxiliary staff of the European Communities may opt to be subject to the legislation of the Member State in which they are employed, to the legislation of the Member State to which they were last subject or to the legislation of the Member State whose nationals they are, in respect of provisions other than those relating to family allowances, provided under the scheme applicable to such staff.
Les agents auxiliaires des Communautés européennes peuvent choisir entre l'application de la législation de l'État membre dans lequel ils sont occupés et l'application de la législation de l'État membre à laquelle ils ont été soumis en dernier lieu ou de l'État membre dont ils sont ressortissants, en ce qui concerne les dispositions autres que celles relatives aux allocations familiales servies au titre du régime applicable à ces agents.