Traduction de «non-economic considerations which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ad hoc technical expert group on socio-economic considerations | AHTEG on socio-economic considerations
groupe spécial d'experts techniques sur les considérations socioéconomiques

assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making
prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

promote economic and social progress which is balanced and sustainable
promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In a first stage, the strategy will focus on knowledge gathering to determine which resources are of biggest concern in terms of the environmental impacts associated with their use, taking into account technological possibilities and socio-economic considerations.
Dans un premier temps, la stratégie se concentrera sur l'acquisition de connaissances pour pouvoir déterminer quelles sont les ressources qui posent le plus de problèmes du point de vue des incidences sur l'environnement résultant de leur utilisation, en tenant compte des possibilités technologiques et des considérations socio-économiques.

Non-economic services are services which are not performed for economic consideration.
Les services non économiques sont des services qui ne sont pas fournis à des fins économiques.

In applying the market economy investor principle, non-economical considerations, such as for example industrial policy reasons, employment considerations or regional development objectives, which would not be acceptable to a market economy operator, cannot be taken into account as reasons for accepting a lower price and, on the contrary, point to the existence of aid.
Dans l’application du principe de l’investisseur en économie de marché, les considérations qui ne sont pas de nature économique, telles que les raisons de politique industrielle et les considérations en rapport avec le maintien des emplois ou les objectifs de développement régional, que n’accepterait pas un agent économique en économie de marché, ne peuvent pas être prises en compte pour justifier l’acceptation d’un prix inférieur, mais indiquent, au contraire, l’existence d’une aide d’État.

This Directive covers only services which are performed for an economic consideration.
La présente directive ne vise que les services fournis en échange d'une contrepartie économique.

(4) The improvement of workers' safety, hygiene and health at work is an objective which should not be subordinated to purely economic considerations.
(4) L'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations de caractère purement économique.

It is recognised that ERTMS cannot be installed on all existing high-speed routes instantly for reasons which include installation capability aspects and economic considerations.
Il est entendu que l'ERTMS ne peut pas être installé tout de suite sur la totalité des liaisons à grande vitesse actuelles pour des raisons liées, notamment, aux limites des moyens techniques et à des considérations économiques.

The need to ensure regular, continuous and frequent transport services to link continental Europe with the outermost regions and within those regions may justify the conclusion of public service contracts which impose on the operator obligations which he would not accept if he were motivated solely by economic considerations.
La nécessité d'assurer la régularité, la continuité et la fréquence des services de transport sur les liaisons entre le continent et les régions ultrapériphériques ainsi qu'à l'intérieur de ces régions peut justifier la conclusion de contrats de service public imposant à un transporteur des normes qu'il ne respecterait pas s'il était mû par son seul intérêt économique.