Vertaling van "non-distorting minimally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

quantisation distortion | quantisation noise | quantising distortion | quantization distortion | quantization noise | quantizing distortion
bruit de quantification | distorsion de quantification

delay frequency distortion | envelope delay distortion | envelope phase distortion | group delay distortion
distorsion de phase | distorsion de temps de propagation de groupe

competitive distortion | distortion in competition | distortion of competition
distorsion de concurrence | distorsion de la concurrence

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

nonlinear distortion [ non-linear distortion ]
distorsion non linéaire [ distorsion de non-linéarité ]

non-linearity distortion
distorsion de non-linéarité

field-time non linear distortion
distorsion de non-linéarité aux fréquences très basses

non-linear distortion
distorsion non linéaire

non distortion steel
acier indéformable

minimal invasive surgery | non invasive surgery
chirurgie non effractive | chirurgie non sanglante | chirurgie non invasive | chirurgie à invasion minimale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Domestic support measures for which exemption from the reduction commitments is claimed shall meet the fundamental requirement that they have no, or at most minimal, trade-distorting effects or effects on production.
1. Les mesures de soutien interne qu'il est demandé d'exempter des engagements de réduction doivent répondre à une prescription fondamentale, à savoir que leurs effets de distorsion sur les échanges ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, au plus, minimes.

Minimize the vulnerability of the assessment process to factors that could undermine the reliability of PRA assessment as an indicator of physical market values or increase the susceptibility of commodity derivatives contract to manipulation or price distortion.
· de réduire autant que possible la vulnérabilité du processus d'évaluation à des facteurs susceptibles de nuire à la fiabilité d'une évaluation par les PRA en tant qu'indicateur des valeurs de marchés physiques ou d'accentuer la vulnérabilité d'un produit dérivé de matières premières à la manipulation ou à une distorsion des prix;

Your Rapporteur, additionally to amending Articles 1 and 4 of PSD, further proposes the strengthening of the definition of a parent company, where an extra extension of time and the share of minimal capital to be held in another Member State by a parent company will prohibit multinational companies from benefitting illicitly and distorting competition.
Outre la modification des articles 1 et 4 de la DMF, la rapporteure propose de renforcer la définition d'une société mère: la prolongation de la durée et l'augmentation de la participation minimale détenue par la société mère dans le capital d'une filiale établie dans un autre État membre empêchera les multinationales de tirer des bénéfices illicites et de fausser la concurrence.

As regards the avoidance of subsidies or distortions it should be stressed that the Eurosystem has in place an adequate risk control framework that minimizes this risk.
En ce qui concerne le rejet des subsides ou les effets de distorsion, il convient de souligner que l'Eurosystème dispose d'un dispositif de gestion des risques approprié qui réduit ce risque.

Domestic support measures for which exemption from the reduction commitments is claimed shall meet the fundamental requirement that they have no, or at most minimal, trade-distorting effects or effects on production.
Les mesures de soutien interne qu’il est demandé d’exempter des engagements de réduction doivent répondre à une prescription fondamentale, à savoir que leurs effets de distorsion sur les échanges ou leurs effets sur la production doivent être nuls ou, au plus, minimes.

8. Stresses the EU's right to provide support measures for agriculture that do not distort trade and are decoupled from production; reiterates its support for the ongoing CAP reform with simultaneous monitoring of green box subsidies to ensure that they genuinely are non-distorting or minimally trade-distorting;
8. souligne que l'Union européenne a le droit de prévoir des mesures de soutien à son agriculture, pourvu qu'elles ne faussent pas le commerce et soient découplées de la production; réitère son soutien à la réforme en cours de la politique agricole commune, tout en procédant à une surveillance des aides entrant dans la catégorie verte afin de s'assurer qu'elles n'entraînent effectivement aucune distorsion du commerce, ou une distorsion minime;

A specific derogation to the prohibition on cultivating fruits and vegetables including table potatoes should be provided for avoiding that in case of regionalisation this does not lead to a disruption of the production whilst minimizing any effect on distortion of competition.
Une dérogation spécifique à l'interdiction de cultiver des fruits et légumes, y compris des pommes de terre de consommation, doit être prévue afin d'éviter que, en cas de régionalisation, il n'en résulte une désorganisation de la production, tout en limitant au maximum d'éventuelles distorsions de la concurrence.

Achieving certain societal goals such as the protection of the environment, traditional landscapes and bio-diversity, rural development and animal welfare should be permitted without obstacles created by the WTO. Support granted for the achievement of such goals should therefore not be considered as trade distorting (it means support included in the green box) on the condition that such measures are well targeted, transparent, and implemented in no more than minimally trade-distorting ways.
Le soutien accordé pour atteindre ces objectifs (c.-à-d. les subventions contenues dans la «boite verte») ne doit donc pas être considéré comme une source de distorsion des échanges, à condition que de telles mesures soient bien ciblées, transparentes, et mises en œuvre de manière à ce que les distorsions des échanges qui pourraient en résulter soient minimes.

Support granted for the achievement of such goals should therefore not be considered as trade distorting (it means support included in the green box) on the condition that such measures are well targeted, transparent, and implemented in no more than minimally trade-distorting ways.
Le soutien accordé pour atteindre ces objectifs (c.-à-d. les subventions contenues dans la «boite verte») ne doit donc pas être considéré comme une source de distorsion des échanges, à condition que de telles mesures soient bien ciblées, transparentes, et mises en œuvre de manière à ce que les distorsions des échanges qui pourraient en résulter soient minimes.

17. Stresses the important distinction between domestic agricultural support that significantly distorts production and trade and those subsidies that have no, or at least minimal trade-distorting effects; asks in the interests of transparency for details of all direct and indirect subsidies to be made available; recognises that the key to the reform process is to move progressively away from trade distorting policies; at the same time, believes that there is a need for a more disciplined approach to aids that are variable in relation to market prices; therefore proposes that such aids for products that give rise to a substantial number of exports should be subject to the same reduction commitments as export subsidies; believes that disciplines concerning non-product specific domestic support should be further strengthened and clearly defined;
17. souligne la distinction importante entre d'une part, les aides agricoles nationales qui entraînent une distorsion considérable de la production et du commerce et d'autre part, les subventions qui ont peu ou pas d'effet de distorsion sur le commerce; demande, dans un souci de transparence, que les données relatives à toutes les subventions directes et indirectes soient dévoilées; reconnaît que la clé du processus de réformes consiste à s'éloigner progressivement des politiques de distorsion du commerce; croit en même temps qu'il convient de renforcer les règles régissant actuellement les aides qui varient en fonction des prix du marché; propose dès lors que ces aides destinées à des produits en grande partie exportés soient astreintes aux mêmes obligations de contingentement que les subventions à l'exportation, s'agissant des règles régissant les aides nationales non spécifiques à un produit; estime que celles-ci devraient être davantage renforcées et clairement définies;