Traduction de «non-distinctive elements in the mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-distinctive elements in the mark
éléments non distinctifs de la marque

elements which do not alter the distinctive character of the mark
éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque

distinctive feature of the mark
élément distinctif de la marque

Progressive non-infectious anterior vertebral fusion (PAVF) is an early childhood spinal disorder with characteristics of the gradual onset of thoracic and/or lumbar spine ankylosis often in conjunction with kyphosis with distinctive radiological fea
syndrome de Copenhague

Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks [ Vienna Agreement ]
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. [ Arrangement de Vienne ]

International Classification of the Figurative Elements of Marks [ Vienna Classification ]
Classification internationale des éléments figuratifs des marques [ Classification de Vienne ]

Determination of Country of Origin for the Purposes of Marking Goods (Non-NAFTA Countries) Regulations
Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark, in the form in which it is registered, should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.
Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.

use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.
l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.

For reasons of equity and legal certainty, the use of an EU trade mark in a form that differs in elements which do not alter the distinctive character of that mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.
Pour des raisons d'équité et de sécurité juridique, l'usage d'une marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été aussi enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.

use of the trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor;
l'usage de la marque sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque soit ou non enregistrée aussi au nom du titulaire sous la forme utilisée;

(a) use of the trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered ð , regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor ï ;
a) l'usage de la marque sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée ð , que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ï;

(a) use of the European trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered;
(a) l'usage de la marque européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque ait aussi été enregistrée ou non sous la forme sous laquelle il en est fait usage;

(23) For reasons of equity and legal certainty the use of a European trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it is registered should be sufficient to preserve the rights conferred regardless of whether the trade mark in the form as used is also registered.
(23) Pour des raisons d’équité et de sécurité juridique, l’usage d’une marque européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée devrait suffire à préserver les droits conférés, que la marque ait ou non été enregistrée sous la forme sous laquelle il en est fait usage.

(a)use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.
a)l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.

use of the trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered;
l’usage de la marque sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas son caractère distinctif dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée;