Vertaling van "non-discrimination among european " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration
Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration

European Year of Harmony among Peoples
Année européenne de l'harmonie entre les peuples

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has called on Italy to comply with EU rules on public service contracts once they have expired thereby respecting the principle of non-discrimination among European ship owners.
La Commission a invité l’Italie à se conformer aux règles de l'UE sur les contrats de service public une fois que ceux-ci ont expiré et à respecter ainsi le principe de non-discrimination entre les propriétaires de navires européens.

Under the regulation which has liberalised maritime cabotage , Member States may conclude public service contracts in order to provide their islands with adequate shipping services, but if they do so, they have to respect the principle of non-discrimination among European ship owners.
Au titre du règlement qui libéralise le cabotage maritime , les États membres peuvent conclure des contrats de service public afin de fournir aux îles des services de transport maritime appropriés, mais, si tel est le cas, ils sont tenus de respecter le principe de non-discrimination entre les propriétaires de navires européens.

Non-discrimination: airports should not discriminate among airlines.
non-discrimination: les redevances aéroportuaires ne doivent pas entraîner de discrimination entre les compagnies aériennes.

8. Without encroaching on the remit of the Commission, instructs its appropriate committee, in collaboration with the national parliaments, to complete an assessment by 1 June 2008 of the problems entailed in transposition of the Directive, highlighting best practice and those measures that might lead to forms of discrimination among European citizens;
8. sans préjudice des compétences de la Commission, charge sa commission parlementaire compétente d'effectuer d'ici au 1 juin 2008, en collaboration avec les parlements nationaux, une évaluation des problèmes de transposition de cette directive de manière à mettre en évidence les meilleures pratiques ainsi que les mesures qui pourraient conduire à des discriminations entre citoyens européens,

Without encroaching on the remit of the Commission, instructs its appropriate committee, in collaboration with the national parliaments, to complete an assessment by 1 June 2008 of the problems entailed in transposition of the directive, highlighting best practice and, secondly, measures that might lead to forms of discrimination among European citizens;
7. sans préjudice des compétences de la Commission, charge sa commission parlementaire compétente d'effectuer d'ici au 1 juin 2008, en collaboration avec les parlements nationaux, une évaluation des problèmes de transposition de cette directive de manière à mettre en évidence les meilleures pratiques ainsi que les mesures qui pourraient conduire à des discriminations entre citoyens européens,

C. whereas the absence of a regulation on fisheries management in this region of the EU has created obvious discrimination among European fishermen, which is becoming steadily worse,
C. considérant que l'absence de règlement en matière de gestion de la pêche dans cette région de l'Union a créé, parmi les pêcheurs européens, une discrimination manifeste, laquelle va en s'aggravant,

India had challenged the EU's system of trade preferences for seriously drug-affected countries (so-called GSP drug regime). India argued that this regime discriminated among developing countries and was thus contrary to the WTO "Enabling Clause", which allows preferential and more favourable treatment to developing countries.
L'Inde avait contesté le système de préférences tarifaires que l'Union européenne applique aux pays confrontés à un grave problème de drogue (« régime SPG drogues ») en affirmant qu'il établissait une discrimination entre les pays en développement et était donc incompatible avec la clause d'habilitation de l'OMC qui accorde un traitement préférentiel et plus favorable à ces derniers.

Among the items he raised with his counterparts were human rights, economic reform as well as questions related to China's future status in the GATT and non-discrimination among Member States.
Parmi les sujets qu'il a soulevés avec ses interlocuteurs figuraient les droits de l'Homme, les réformes économiques, ainsi que la question du futur statut de la Chine dans le GATT et la non- discrimination entre les Etats membres.