Vertaling van "non-compliant combinations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

combined available chlorine | combined chlorine | combined chlorine residual | combined residual chlorine
chlore combiné | chlore combiné disponible | chlore combiné résiduel | chlore résiduel combiné | C.R.C. [Abbr.]

class 4/5 system | combined exchange | combined local/toll system | combined local/transit exchange | combined system
système combiné | système combiné local et transit | système mixte | système mixte local et transit

cogeneration | cogeneration of heat and electricity | combined electricity/heat production | combined heat and power | combined heat and power production | combined production of heat and power | CHP [Abbr.]
cogénération | production combinée chaleur-force | production combinée de chaleur et d'électricité

combine industry technology with user experience | combine sector technology with user experience | combine business technology with user experience | combining business technology and user experience
concilier la technologie d'une entreprise et le ressenti des utilisateurs

non-compliant government
gouvernement fautif

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment
non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

Combined Human Rights Non-governmental Organizations Police Training Programme Workshop
Atelier organisé à l'intention des organisations non gouvernementales responsables du programme de formation de la police en matière des droits de l'homme

non-jewelled combined bow
chaton combiné non-empierré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) In order to effectively address the needs related to interoperability, protection of personal data and privacy of the user and of the subscriber , protection from fraud , access to emergency services, use by users with a disability or the prevention of non-compliant combinations of radio equipment and software , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of categories or classes of radio equipment that have to comply with one or more of the additional essential requirements set out in this Directive which address those needs .
(18) Afin de répondre efficacement aux besoins liés à l'interopérabilité, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné , à la protection contre la fraude, à l'accès aux services d'urgence , à l'utilisation par des utilisateurs handicapés ou à la prévention des combinaisons non conformes d'équipements radioélectriques et de logiciels, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories ou classes d'équipements radioélectriques qui doivent satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences essentielles supplémentaires énoncées dans la présente directive en réponse à ces besoins .

In order to effectively address the needs related to interoperability, protection of personal data and privacy of the user and of the subscriber, protection from fraud, access to emergency services, use by users with a disability or the prevention of non-compliant combinations of radio equipment and software, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specification of categories or classes of radio equipment that have to comply with one or more of the additional essential requirements set out in this Directive which address those needs.
Afin de répondre efficacement aux besoins liés à l'interopérabilité, à la protection des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée de l'utilisateur et de l'abonné, à la protection contre la fraude, à l'accès aux services d'urgence, à l'utilisation par des utilisateurs handicapés ou à la prévention des combinaisons non conformes d'équipements radioélectriques et de logiciels, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de préciser les catégories ou classes d'équipements radioélectriques qui doivent satisfaire à l'une ou plusieurs des exigences essentielles supplémentaires énoncées dans la présente directive en réponse à ces besoins.

18. Urges the Commission and the Member States to incorporate financial assistance and the ad hoc system of the Troika into an improved legal structure compliant with the EU economic governance framework and EU law, thereby guaranteeing democratic accountability; stresses the importance of ensuring the follow-up of the Troika reports adopted in March 2014 by Parliament; calls on the Commission to implement the conclusions of these reports; points out that EU financial assistance to certain Member States, provided on terms combining solidarity with conditionality, is most successful when there is a strong national ownership and commitment to reform; reminds the Commission and the Member States that they need to carry out a comprehensive impact assessment of financial assistance programmes;
18. prie instamment la Commission et les États membres d'inscrire l'aide financière et le système ad hoc de la Troïka dans un cadre juridique amélioré conforme au cadre de gouvernance économique de l'Union, garantissant ainsi une responsabilité démocratique; souligne qu'il importe d'assurer le suivi des rapports de la Troïka adoptés en mars 2014 par le Parlement européen; invite la Commission à mettre en œuvre les conclusions de ces rapports; fait observer que l'aide financière de l'Union accordée à certains États membres, à des conditions combinant solidarité et conditionnalité, donne les meilleurs résultats lorsqu'il existe une forte appropriation nationale et un solide engagement à l'égard des réformes; rappelle à la Commission et aux États membres qu'ils doivent effectuer une analyse exhaustive des incidences des programmes d'aide financière;

21. Points out that a necessary condition for the success of financial assistance programmes is a combination of solidarity and conditionality, strong ownership and commitment to reform; recalls the Commission to fully align the legal obligations arising from the ‘two-pack’ (Regulation (EU) N° 472/2013) with the current adjustment programmes; urges the Commission and the Member States, to incorporate financial assistance and the ad hoc system of the Troika into an improved legal structure compliant with the EU economic governance framework and community law, thereby guaranteeing democratic accountability; takes note on the Commission's follow-up document to the EP Troika report; calls on the Commission to take into account the conclusions of the Troika reports of the European Parliament;
21. souligne que l'une des conditions nécessaires pour garantir le succès des programmes d'aide financière est un mélange de solidarité et de conditionnalité, d'une forte appropriation et d'un engagement à entreprendre des réformes; rappelle à la Commission d'aligner pleinement les obligations juridiques découlant du «two pack» (règlement(UE) n° 472/2013) sur les programmes d'ajustement actuels; prie instamment la Commission et les États membres d'inscrire l'aide financière et le système ad hoc de la Troïka dans un cadre juridique amélioré conforme au cadre de gouvernance économique de l'Union, garantissant ainsi une responsabilité démocratique; prend note du document de suivi de la Commission sur le rapport du Parlement européen sur la Troïka; demande à la Commission de prendre en compte les conclusions des rapports sur la Troïka du Parlement européen;

12. Points out that a necessary condition for the success of financial assistance programmes is a combination of solidarity and conditionality, strong ownership and commitment to reform; urges the Commission and the Member States, however, to incorporate financial assistance and the ad hoc system of the Troika into an improved legal structure compliant with the EU economic governance framework and community law, thereby guaranteeing democratic accountability;
12. relève qu'une combinaison alliant solidarité et conditionnalité, une appropriation marquée et un engagement sans faille en faveur des réformes constituent les conditions sine qua non de la réussite des programmes d'assistance financière; presse toutefois la Commission et les États membres d'intégrer l'assistance financière et le système ad hoc de la troïka dans une structure législative plus adéquate qui soit conforme au cadre de gouvernance économique et au droit de l'Union, ce qui permettrait de garantir la responsabilité démocratique;

The number of the visa sticker entered in the VIS according to Article 10(1)(e) of the VIS Regulation shall be, compliant with the provisions of Council Regulation (EC) No 856/2008 (1), a combination of a 9-digit national number of the visa sticker and the 3-letter identification code for the issuing Member State (2) and include any preceding zeros up to the nine digits of the national number of the visa sticker.
Le numéro de la vignette visa saisi dans le VIS conformément à l’article 10, paragraphe 1, point e), du règlement VIS doit être, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil (1), une combinaison du numéro national à neuf chiffres de la vignette visa et du code de pays à trois lettres qui indique l’État émetteur (2), et doit comprendre les éventuels zéros qui font partie du numéro national de la vignette visa.

Operating combinations of PRM — TSI compliant and non-compliant Rolling Stock
Combinaisons de matériel roulant conforme à la STI PRM et de matériel roulant non conforme

New stations with a throughput of less than 1 000 passengers per day (combined total of passengers embarking and disembarking) are not required to have lifts or ramps where these would otherwise be necessary to achieve full compliance with this clause if another station within 30 km on the same route provides a fully compliant obstacle-free route.
Dans les nouvelles gares où le nombre total de voyageurs à l'arrivée et au départ est inférieur à 1 000 voyageurs par jour, la présence d'ascenseurs ou de rampes, qui serait normalement nécessaire pour assurer une conformité totale avec le présent paragraphe, n'est pas obligatoire si une autre gare située à une distance maximale de 30 km sur la même ligne possède un cheminement libre d'obstacles totalement conforme.

When renewed or upgraded, existing stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period are not required to have lifts or ramps where these would otherwise be necessary to achieve full compliance with this clause if another station within 50 km on the same route provides a fully compliant obstacle-free route.
En cas de renouvellement ou de réaménagement d'une gare existante dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, l'installation d'ascenseurs ou de rampes, qui serait normalement nécessaire pour assurer une conformité totale avec le présent paragraphe, n'est pas obligatoire si une autre gare située à une distance maximale de 50 km sur la même ligne possède un cheminement sans obstacle totalement conforme.