Traduction de «non-compliant because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Year 2000 non-compliant | Y2K non-compliant | Year Two Thousand non-compliant
non conforme à l'an 2000

non-Y2K compliant fax gateway server [ non-Year 2000 compliant fax gateway server ]
serveur passerelle de télécopie non conforme aux exigences de l'an 2000

irregular tender | non-compliant bid
offre irrégulière | offre non conforme

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compliant wrist
poignet compliant

compliant mooring
amarrage flexible

Non-compliant
non conformant

noncompliant | non-compliant | noncompliant with treatment
non observant | inobservant au traitement | non observant au traitement

non-compliant government
gouvernement fautif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was repealed when the Directive came into force because the Directive allowed Member States to ban marginally compliant aircraft at individual airports.
Ce règlement a été abrogé quand la directive est entrée en vigueur parce que la directive permettait aux États membres d'interdire dans certains aéroports des aéronefs présentant une faible marge de conformité.

Restrictions on marginally compliant chapter 3 aircraft are described, based on a cumulative margin (as defined in the Directive) of 5 dB(A), hereafter referred to as "Minus 5" aircraft, as well as restrictions on aircraft with a cumulative margin of 8 dB(A) or more, night time restrictions and the use of noise budgets, including the effects these different restrictions may have on traffic However, the different measures introduced can overlap to some extent because a clear division is not always possible.
Sont décrites les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une conformité marginale avec le Chapitre 3, en se basant sur une marge cumulative (telle qu'elle est définie dans la directive) de 5 dB(A), ci-après aéronefs "moins 5", ainsi que les restrictions appliquées aux aéronefs présentant une marge cumulative de 8 dB(A) ou plus, les restrictions de nuit et l'utilisation de budgets "bruit", y compris les effets que peuvent avoir ces diverses restrictions sur le trafic. Les différentes mesures introduites peuvent toutefois se chevaucher dans une certaine mesure vu qu'une distinction claire n'est pas toujours possible.

- Moreover, its impact in respect of marginally compliant aircraft is limited because the number of these aircraft is comparatively small due to their natural replacement.
- De surcroît, son impact est limité en ce qui concerne les aéronefs présentant une faible marge de conformité parce que le nombre de ces aéronefs est comparativement faible en raison de leur remplacement naturel.

(c) if the plan is non-compliant because of a payment that is not in accordance with paragraph (4)(j), a disability assistance payment is deemed to have been made from the plan at the relevant time (in addition to the payment deemed by paragraph (b) to have been made) to the beneficiary under the plan (or, if the beneficiary is deceased at the relevant time, to the beneficiary’s estate)
c) si le régime est non conforme du fait qu’un paiement déroge à l’alinéa (4)j), un paiement d’aide à l’invalidité est réputé avoir été fait aux termes du régime au moment considéré (en plus du paiement visé à l’alinéa b)) au bénéficiaire du régime ou, s’il est décédé à ce moment, à sa succession; ce paiement :

(c) at any time that a person fails to comply with a condition or an obligation imposed, with respect to the plan, under the Canada Disability Savings Act, and the specified Minister has notified the Minister that, in the specified Minister’s opinion, it is appropriate that the plan be considered to be non-compliant because of the failure.
c) à tout moment où une personne manque à quelque condition ou obligation imposée, relativement au régime, par la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité, et où le ministre responsable a informé le ministre qu’à son avis ce manquement suffit à rendre le régime non conforme.

I think we all know the results: that the Pro-ex program used by the Brazilian Embraer company was found to be non-compliant, and in Canada's case, the Technology Partnerships Canada program was found to be non-compliant because it was perceived to be “export contingent”.
Le programme PRO-EX utilisé par la société brésilienne Embraer a été jugé non conforme et, dans le cas du Canada, le PTC aussi parce qu'il était perçu comme étant une subvention à l'exportation prohibée.

Mr. Gar Knutson: Was your point earlier—I don't want to put words in your mouth—that the Americans can put in programs that, on the face of it, are non-compliant because they know we won't complain or it's not in our interest to complain, so they don't have to pay as close attention to WTO rules?
M. Gar Knutson: Disiez-vous tout à l'heure—je ne voudrais pas vous attribuer des propos que vous n'avez pas tenus—que les Américains peuvent mettre en place des programmes qui, à prime abord, sont non conformes parce qu'ils savent que nous ne nous plaindrons pas ou qu'il n'est pas dans notre intérêt de nous plaindre, de sorte qu'ils n'ont pas trop à se soucier des règles de l'OMC?

(6) From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.
(6) À compter du 1 février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d'un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d'utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.

If the Commission finds that an investment was not MEIP compliant and therefore involves state aid, it will assess whether such aid is compatible with the Internal market, for instance because it furthers an objective of common interest, such as the rollout of broadband networks, without unduly distorting competition.
Si la Commission constate qu’un investissement n’était pas conforme au principe de l’investisseur en économie de marché et qu'il comporte, dès lors, une aide d’État, elle évalue si une telle aide est compatible avec le marché intérieur, par exemple parce qu'elle poursuit un objectif d'intérêt commun, tel que le déploiement de réseaux à haut débit, sans pour autant fausser indûment la concurrence.

Since most of the current production aeroplanes are already compliant with the Chapter 4 standard, this will not be sufficient to improve the noise situation around airports because the phase out of Chapter 2 aeroplanes has been completed.
Or, comme l'élimination progressive des avions de type "Chapitre 2" s'est achevée et que la plupart des avions construits actuellement respectent déjà la norme "Chapitre 4", l'entrée en vigueur de la norme ne sera pas suffisante pour améliorer les problèmes de bruit autour des aéroports.