Traduction de «non-compliance with emission » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emissions compliance
conformité aux émissions

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

procedure for non-compliance with the Montreal Protocol
procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

establish effective inspections to check compliance with emission limit values.
mettre en place un système efficace d’inspection pour vérifier la conformité avec les valeurs limites d’émissions.

In order to address actual in-use emissions and to prepare the in-service conformity process, a testing methodology for monitoring compliance with emission performance requirements based on the use of portable emission measurement systems should be adopted within an appropriate timeframe.
Afin de maîtriser les émissions effectives en service et de préparer le processus de conformité en service, une méthodologie d'essai pour la surveillance du respect des exigences de performance en matière d'émissions basée sur l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions devrait être adoptée selon un calendrier approprié.

Another difficulty faced by operators is the proof of compliance with emission regulation issued at national level which is not harmonised throughout the EU.
Les opérateurs doivent en outre faire face au problème de la preuve de conformité avec la réglementation sur les émissions, délivrée au niveau national, qui n'est pas harmonisée dans toute l'UE.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).
Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

V. whereas, in order to ensure compliance with emission standards, vehicles equipped with defeat devices will require the removal of the device, emission control system software modifications and, depending on the engine technology, hardware interventions; whereas it could be possible to improve the performance of emission control systems already installed in vehicles through the removal of defeat devices, reprogramming and recalibration;
V. considérant qu'afin d'assurer le respect des normes d'émission, il faudra procéder, sur les véhicules équipés de dispositifs d'invalidation, à la suppression de ces dispositifs, à des modifications des logiciels des systèmes de contrôle des émissions et, en fonction de la technologie du moteur, à des interventions sur le matériel; considérant qu'il pourrait être possible d'améliorer l'efficacité des systèmes antipollution embarqués moyennant la suppression des dispositifs d'invalidation ainsi que la reprogrammation et le recalibrage de ces systèmes;

T. whereas, in order to ensure compliance with emission standards, vehicles installed with defeat devices will require the removal of the device, emission control system software modifications and, depending on the engine technology, hardware interventions;
T. considérant qu'afin d'assurer le respect des normes d'émission, il faudra procéder, sur les véhicules équipés de dispositifs d'invalidation, à la suppression de ces dispositifs, à des modifications des logiciels des systèmes de contrôle des émissions et à des interventions sur le matériel informatique;

V. whereas, in order to ensure compliance with emission standards, vehicles installed with defeat devices will require the removal of the device, emission control system software modifications and, depending on the engine technology, hardware interventions;
V. considérant qu'afin d'assurer le respect des normes d'émission, il faudra procéder, sur les véhicules équipés de dispositifs d'invalidation, à la suppression de ces dispositifs, à des modifications des logiciels des systèmes de contrôle des émissions et à des interventions sur le matériel informatique;

T. whereas, in order to ensure compliance with emission standards, vehicles equipped with defeat devices will require the removal of the device, emission control system software modifications and, depending on the engine technology, hardware interventions; whereas it could be possible to improve the performance of emission control systems already installed in vehicles through the removal of defeat devices, reprogramming and recalibration;
T. considérant qu'afin d'assurer le respect des normes d'émission, il faudra procéder, sur les véhicules équipés de dispositifs d'invalidation, à la suppression de ces dispositifs, à des modifications des logiciels des systèmes de contrôle des émissions et, en fonction de la technologie du moteur, à des interventions sur le matériel; considérant qu'il pourrait être possible d'améliorer l'efficacité des systèmes antipollution embarqués moyennant la suppression des dispositifs d'invalidation ainsi que la reprogrammation et le recalibrage de ces systèmes;

5. Member States may require compliance with emission limit values and time limits for implementation which are more stringent than those set out in paragraphs 1, 2, 3 and 4 and in Article 10.
5. Les États membres peuvent exiger le respect de valeurs limites d'émission et de délais de mise en oeuvre plus rigoureux que ceux indiqués aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 et à l'article 10.