Vertaling van "non-compliance again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

compliance department | compliance function
dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité

non-compliance | non-observance | inobservance
inobservation | défaut d'observation

procedure for non-compliance with the Montreal Protocol
procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once again, efforts concentrated on compliance with Directive 91/271/EEC and setting up the national drainage and water treatment plan.
Les efforts se sont concentrés, une fois encore, sur l'exécution de la directive 91/271/CEE et sur la mise en place du plan national d'assainissement et d'épuration.

the exclusion referred to in point (c) of paragraph 4 may be set at a maximum of three consecutive years, which may apply again in the case of any new non-compliance.
l'exclusion visée au paragraphe 4, point c), peut s'appliquer au maximum pendant une période de trois années consécutives, et s'appliquer à nouveau en présence d'un nouveau cas de non-respect.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the paying agency shall inform the beneficiary concerned that if the same non-compliance is determined again, the beneficiary shall be considered to have acted intentionally within the meaning of Article 40.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l’organisme payeur informe le bénéficiaire concerné qu’en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, le bénéficiaire est considéré comme ayant agi intentionnellement au sens de l’article 40.

11. Expresses again its strong support for the two-state solution, on the basis of the 1967 borders and Jerusalem as capital of both states, with the State of Israel and an independent, democratic, contiguous and viable State of Palestine living side by side in peace and security; stresses again that direct negotiations between Israel and the Palestinians should resume in full compliance with international law, based on criteria defined by the Council Conclusions of 8 December 2009 and according to the deadlines called for by the Quartet, in order to overcome the unacceptable status quo; calls on the US and the EU to continue their efforts aimed at achieving a just and lasting peace between Israelis and Palestinians and to jointly support Palestinians’ aspirations to be recognised as a State in the UN;
11. réaffirme son appui sans réserve à une solution prévoyant deux États sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux États, l'État d'Israël et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité; souligne une fois de plus que les négociations directes entre Israël et les Palestiniens doivent reprendre dans le respect intégral du droit international, sur la base des critères définis dans les conclusions du Conseil du 8 décembre 2009 et selon le calendrier souhaité par le Quatuor, et ce afin de sortir du statu quo actuel, qui est inacceptable; demande aux États-Unis et à l'Union européenne de poursuivre leur action pour parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens et de soutenir tous deux les aspirations des Palestiniens à être reconnus comme État au sein des Nations unies;

3. When the Commission has sufficient evidence that appropriate corrective action has been taken by the issuer referred to in paragraph 2 to address the case of non-compliance or ineffective compliance and that the safeguard measures are no longer necessary, it shall decide that the provisions of paragraph 1 apply again to this certificate.
3. Lorsqu'elle dispose de preuves suffisantes indiquant que des mesures correctives appropriées ont été prises par l'émetteur visé au paragraphe 2 pour résoudre le cas de non-conformité ou d'absence de conformité réelle, et que les mesures de sauvegarde ne sont plus nécessaires, la Commission décide que les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent de nouveau audit certificat.

As far as referrals to the Court are concerned, the number of cases of non-compliance again fell significantly.
S’agissant des saisines de la Cour de justice, il se confirme qu’il y a une nouvelle baisse importante des cas d’infraction.

Once the maximum percentage of 15 % has been reached, the competent authority shall inform the farmer concerned that if the same non-compliance is determined again, it shall be considered that he has acted intentionally within the meaning of Article 67.
Une fois atteint le pourcentage maximal de 15 %, l'autorité compétente informe l'agriculteur concerné qu'en cas de nouvelle constatation de la même non-conformité, il sera considéré qu'il a agi intentionnellement au sens de l'article 67.

Then again, it also forces us to state, once again, that respect for minorities and human rights must be assessed in the same way and on a par with compliance with the economic criteria.
D'un autre côté, cela nous oblige à réaffirmer que le respect des minorités et des droits de l'homme doit être apprécié au même titre et au même niveau que le respect des critères économiques.

I would like to thank and congratulate Mr Cunha once again on his report, and I repeat that, with regard to compliance and penalties, the Commission has made positive proposals while others have not wanted them and, of course, the Commission will continue to try to bring about greater compliance with all the obligations on the part of all Member States.
Je remercie et félicite à nouveau M. Cunha pour son rapport, et je répète que, en ce qui concerne le respect et les sanctions, la Commission a fait des propositions positives, que d’autres n’en veulent pas et qu’en tout cas la Commission continuera d’essayer que tous les États membres respectent au maximum tous les compromis.