Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Communication carrier
Community carrier
Non Community carrier

Traduction de «non-community carriers have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. The level of measures imposed to offset subsidies shall not exceed the amount of subsidies, calculated in terms of benefit conferred on the recipient enterprise, from which the non-Community carriers have been found to benefit, and should be less than the total amount of subsidies, if such lesser level were to be adequate to remove the injury to the Community industry.

2. Le niveau des mesures imposées en vue de compenser les subventions ne doit pas dépasser le montant de celles-ci, calculé en prenant en compte l'avantage conféré à l'entreprise bénéficiaire, dont il est avéré que les transporteurs non communautaires ont bénéficié, et devrait être inférieur au montant total des subventions, si ce niveau inférieur suffit à éliminer le préjudice causé à l'industrie communautaire.


In the Commission's view the reactions of certain third-country governments in granting financial aid to companies in the sector, together with "hidden" subsidies provided to state-controlled carriers, have contributed to a situation whereby Community carriers may no longer be able to compete internationally on a level-playing field.

La Commission estime que la réaction qui a conduit les pouvoirs publics de certains pays tiers à accorder une aide financière aux compagnies de ce secteur ainsi que les subventions "cachées" distribuées aux transporteurs contrôlés par l'État ont contribué à créer une situation dans laquelle les transporteurs communautaires pourraient ne plus être en mesure de faire face à la concurrence internationale dans des conditions équitables.


- the possible extension of the scope of this Regulation to passengers having a contract with a Community carrier or holding a flight reservation which forms part of a "package tour" to which Directive 90/314/EEC applies and who depart from a third-country airport to an airport in a Member State, on flights not operated by Community air carriers,

- l'extension éventuelle du champ d'application du présent règlement aux passagers liés par contrat à un transporteur communautaire ou ayant réservé un vol qui fait partie d'un "circuit à forfait" relevant de la directive 90/314/CEE, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé dans un État membre, sur des vols qui ne sont pas assurés par des transporteurs aériens communautaires,


(23) The Commission should analyse the application of this Regulation and should assess in particular the opportunity of extending its scope to all passengers having a contract with a tour operator or with a Community carrier, when departing from a third country airport to an airport in a Member State.

(23) La Commission devrait analyser l'application du présent règlement et évaluer en particulier l'opportunité d'étendre son champ d'application à tous les passagers liés par contrat à un organisateur de voyages ou un transporteur communautaire, qui partent d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(c) "Community carrier" means an air carrier with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers(5).

c) "transporteur communautaire", un transporteur aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité, délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens(5).


The Commission believes that this discrimination has limited the benefits of the Single Market liberalisation undertaken in 1992, since Community carriers with international route networks have been unable to engage freely in investment and consolidation activity within the Community's borders.

La Commission considère en outre que cette discrimination a limité les bénéfices de la libéralisation du Marché unique entreprise en 1992.


[49] Council Regulation (EEC) 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers, Council Regulation (EEC) No 2409/92 of 23 July 1992 on access for Community carriers to intra-Community air routes, Council Regulation (EEC) 2409/92 of 23 July 1992 on fares and rates for air services.

[49] Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens, Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, Règlement (CEE) n° 2409/92 du Conseil du 23 juillet 1992 sur les tarifs des passagers et de fret des services aériens.


that air transport plays a vital role in the European economy and for international trade and cooperation and that the aviation sector has a major contribution to offer in improving the competitiveness of the European economy as set out in the Lisbon Agenda; that the achievements of the Community's internal aviation market for both EU industry and users have created significant benefits for consumers and significant opportunities for operators that can be explored in respect of the Community's aviation relations with third countries ...[+++]

que le transport aérien joue un rôle essentiel dans l'économie européenne, mais aussi pour le commerce international et pour la coopération internationale, et que le secteur de l'aviation a un rôle majeur à jouer dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne dont il est question dans l'agenda de Lisbonne; que les avancées réalisées par le marché intérieur de l’aviation de la Communauté tant en ce qui concerne les entreprises de l'UE que les usagers ont apporté aux consommateurs des avantages significatifs et aux opérateurs des perspectives significatives, dont il est possible de s'inspirer pour les relations entre la Communauté et les pays tiers dans le domaine de l'aviation et qui pourraient utilement servir de point d ...[+++]


- Rules of reciprocity in the case of a carrier which creates new service or increases the frequency of service. In the case of a Community carrier which creates a new service or increases the frequency of an existing service from a congested airport to a specific destination, any other Community carrier is entitled to as many slots as necessary to safeguard the principle of reciprocity.

- Règles de réciprocité en cas de création d'une nouvelle ligne ou d'une augmentation de fréquence par une compagnie aérienne En cas de création de ligne ou d'intensification de relations à partir d'un aéroport encombré par une compagnie aérienne communautaire vers une destination précise, toute autre compagnie aérienne communautaire a droit à autant de slots qu'il est nécessaire pour sauvegarder le principe de réciprocité.


RELATIONS WITH THE UNITED STATES - COUNCIL CONCLUSIONS "The Council Recalls the importance of its conclusions of 15 March 1993 and 14 March 1995 concerning the Community's external relations in the air transport sector; Considers that air routes between the Member States and the United States are of major importance to Community carriers; Stresses the need to strengthen the competitiveness of Community carriers on these routes and to take account of the inte ...[+++]

RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, Rappelle l'importance des conclusions du 15 mars 1993 et du 14 mars 1995 relatives aux relations extérieures de la Communauté dans le domaine des Transports aériens ; Considère que les relations aériennes entre les Etats membres et les Etats-Unis sont d'une importance majeure pour les transporteurs communautaires ; Souligne la nécessité de renforcer la compétitivité des transporteurs communautaires sur ces relations et de tenir compte des intérêts des usagers et des différentes régions ...[+++]




D'autres ont cherché : community carrier     communication carrier     non community carrier     non-community carriers have     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'non-community carriers have' ->

Date index: 2023-11-25
w