Traduction de «non-binding community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]
Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]

Community-wide roaming
itinérance communautaire

Community-wide eco-labelling system
système communautaire d'étiquetage écologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a non-binding Community-wide ten-year network development plan, (Community-wide network development plan), including a European generation adequacy outlook, every two years.
tous les deux ans, un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté («plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté»), comprenant des perspectives européennes sur l’adéquation des capacités de production.

In order to ensure greater transparency regarding the development of the gas transmission network in the Community, the ENTSO for Gas should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan).
Afin d'assurer une plus grande transparence dans le développement du réseau de transport de gaz dans la Communauté, le REGRT pour le gaz devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté (le plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté).

In order to ensure greater transparency regarding the entire electricity transmission network in the Community, the ENTSO for Electricity should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan).
Afin d’assurer une plus grande transparence concernant l’ensemble du réseau de transport d’électricité dans la Communauté, le REGRT pour l’électricité devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté).

5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 714/2009.
5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 714/2009.

5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 715/2009.
5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau pour l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 715/2009.

If the Agency identifies inconsistencies between a national 10-year network development plan and the non-binding Community-wide 10-year network development plan, it shall recommend to amend the national network development plan or the non-binding Community-wide 10-year network development plan as appropriate.
Si elle relève une incompatibilité entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelle de la Communauté, l'agence recommande de modifier, pour autant que de besoin, le plan décennal national de développement du réseau ou le plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelle de la Communauté.

If the Agency identifies inconsistencies between a national 10-year network development plan and the non binding Community wide 10-year network development plan, it shall recommend to amend the national network development plan or the non binding Community wide 10-year network development plan as appropriate.
Si l'agence détecte des incompatibilités entre un plan décennal national de développement du réseau et le plan décennal communautaire non contraignant de développement du réseau, elle recommande de modifier le plan national de développement du réseau ou le plan décennal communautaire non contraignant de développement du réseau, selon le cas.

5. The regulatory authority shall examine whether the 10-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide 10-year network development plan referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No ./. [on conditions for access to the natural gas transmission networks].
5. L'autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d'investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelon de la Communauté visé à l'article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° ./.[concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel].

(16a) In order to ensure greater transparency regarding the development of the gas transmission network in the Community, the ENTSO for Gas should draw up, publish and regularly update a non-binding Community-wide 10-year network development plan ("network development plan").
(16 bis) Afin d'assurer une plus grande transparence dans le développement du réseau de transport de gaz dans la Communauté, le REGRT pour le gaz devrait concevoir, publier et mettre à jour régulièrement un plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelle de la Communauté (le "plan de développement du réseau").

17. Considers that special measures should be taken in order to meet a binding Community-wide target of doubling the use of cogeneration to 18% of EU electricity production by the year 2010 since this is expected to bring about an additional reduction in CO2 emissions of 65 million tonnes of CO2 a year as from 2010; demands that as from 2015, 25% of EU electricity production be provided by cogeneration and that the European Union and the Member States swiftly remove obstacles to the development of cogeneration;
17. estime qu'il convient de prendre des mesures spécifiques pour atteindre impérativement en 2010 l'objectif communautaire d'un doublement du recours au couplage combiné électricité-chaleur représentant 18% de la production d'électricité de l'Union européenne, ces chiffres devant aboutir à une réduction annuelle supplémentaire de 65 millions de tonnes des émissions de CO2 à compter de l'année 2010; demande qu'à partir de 2015, l'on garantisse une part de 25% de la cogénération dans la production d'électricité de l'Union européenne, cette dernière ainsi que les États membres devant rapidement éliminer tout obstacle entravant le développement du couplage combiné électricité-chaleur;