Vertaling van "non-accountable travel allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-accountable travel allowance
indemnité de voyage non soumise à une justification

travel allowance | traveling allowance | travelling allowance
indemnité de déplacement

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

car allowance | duty travel allowance | travel allowance
indemnité de déplacement

fixed local travel allowance | fixed travel allowance
indemnité forfaitaire de déplacement

non-accountable living allowance
indemnité forfaitaire de subsistance

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

allowances for incidental, non-accountable and representational expenses
indemnités spéciales et de représentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The central administrator may create an EU Total Quantity Account, an EU Aviation Total Quantity Account, an EU Auction Account, an EU Aviation Auction Account, an EU Credit Exchange Account and an EU International Credit Account as appropriate, and shall create or cancel accounts and allowances as made necessary by acts of Union law, including as may be required by Articles 3e(3), 9, 9a, 10a(8) and 11a of Directive 2003/87/EC, Article 10(1) of Regulation (EU) No 1031/2010, or Article 41(1) of Regulation (EU) No 920/2010.
1. L'administrateur central peut créer un compte Quantité totale UE, un compte Quantité totale aviation UE, un compte Enchères UE, un compte Enchères aviation UE, un compte Échange de crédits UE et un compte Crédits internationaux UE, suivant le cas, et il crée ou annule des comptes et des quotas en fonction des besoins découlant des actes du droit de l'Union, notamment de l'article 3 sexies, paragraphe 3, des articles 9 et 9 bis, de l'article 10 bis, paragraphe 8, et de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE, de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1031/2010 ou de l'article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) no 920/2010.

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).
En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

‘payer’ means a natural or legal person who holds a payment account and allows a payment order from that payment account or, where there is no payer’s payment account, a natural or legal person who makes a payment order to a payee’s payment account.
«payeur»: une personne physique ou morale qui est titulaire d’un compte de paiement et autorise un ordre de paiement à partir de ce compte ou, en l’absence de compte de paiement du payeur, une personne physique ou morale qui donne un ordre de paiement vers le compte de paiement d’un bénéficiaire.

the consumer has subsequently opened a second payment account which allows him to make use of the services listed in Article 17(1) in the Member State where he already holds a payment account with basic features.
le consommateur a ultérieurement ouvert un deuxième compte de paiement qui lui permet d’utiliser les services énumérés à l’article 17, paragraphe 1, dans l’État membre où il était déjà titulaire d’un compte de paiement assorti de prestations de base.

6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, which is aimed, in particular, at reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament, and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;
6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;

6. Notes with satisfaction that the EESC Bureau decided, on 6 December 2011, to undertake a reform of the system for reimbursing expenses to members, including reimbursement of transport tickets on the basis of real costs only, which brings the daily allowances and travel allowances into line with those paid by Parliament and provides for allowances to compensate for the time spent by members in performance of their duties and for the related administrative costs, taking into account the fact that EESC members do not receive any form of remuneration or pension from the EU budget;
6. note avec satisfaction que le Bureau du CESE a décidé, le 6 décembre 2011, une réforme du système de remboursement des frais des membres qui vise notamment à rembourser les titres de transport exclusivement sur la base des frais réels, qui aligne les indemnités journalières et de transport à celles payées par le Parlement et qui prévoit des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres à l'exercice de leurs fonctions et les frais administratives afférents, tout ceci étant donné que les membres du CESE ne bénéficient d'aucune forme de rémunération ni de pension à charge du budget de l'Union;

The volume of allowances to be auctioned in the final year of each trading period shall take account of allowances remaining in the special reserve referred to in Article 3f of Directive 2003/87/EC.
Le volume des quotas à mettre aux enchères la dernière année de chaque période d’échange tient compte des quotas restant dans la réserve spéciale visée à l’article 3 septies de la directive 2003/87/CE.

36. Notes that the budget item for Members' travel costs is actually higher than the one for salaries; underlines the need for responsible use of allowances, notably travel allowances, and points out that without changing the current rules and by using, where possible, other means of transport than business class air travel from and to Parliament's places of work, Parliament's carbon footprint can be reduced and costs saved at the same time; calls on the Bureau to present, as agreed during the last pre-conciliation, in time for Parliament's first reading, a study focused on the functioning of the new system and possible solutions for savings to be carried out;
36. fait remarquer que la dotation du poste budgétaire relatif aux frais de voyages des députés est en fait plus élevée que celle destinée aux salaires; souligne la nécessité d'une utilisation responsable des indemnités, en particulier des frais de voyage, et fait valoir que sans changer les règles actuelles et en recourant, dans la mesure du possible, à des moyens de transport autres que le transport aérien en classe affaire pour les déplacements entre les lieux de travail du Parlement, il est possible de réduire l'empreinte carbone du Parlement et, en outre, de réaliser des économies; demande au Bureau de présenter, en temps utile pour la première lecture du Parlement, comme convenu lors de la dernière pré-conciliation, une étude portant sur le fonctionnement du nouveau système et de possibles solutions pour réaliser des économies;

– (SV) Mr President, there is a lot I should like to emphasise in connection with the matter we are now to address, namely discharge for the 2003 budget. This includes shortcomings in the accounting system, the Member States’ unwillingness to claim back funds paid out in error, the European Development Fund and excessive travel allowances paid to MEPs.
- (SV) Monsieur le Président, il y a des tas de choses que je voudrais souligner par rapport au sujet dont nous traitons, à savoir la décharge pour le budget 2003, comme les défaillances du système comptable, la réticence des États membres à recouvrer les fonds versés par erreur, le Fonds européen de développement et les frais de voyage excessifs versés aux eurodéputés.

We all know that coal can very easily be replaced by gas or other energy sources, but it is not so easy to cut CO2 emissions for lime, cement and steel. That must be taken into account when allowances are allocated, otherwise it will not be fair.
On court également le risque de voir des attributions sans que les possibilités techniques aient été prises en compte. Nous savons tous que le charbon peut très facilement être remplacé par le gaz ou d’autres sources d’énergie, mais il n’est pas aussi simple de réduire les émissions de CO2 liées à la chaux, au ciment et à l’acier.