Traduction de «non lethal military equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non lethal military equipment
matériel militaire non meurtrier

audit armed forces equipment usage | supervise armed forces equipment usage | monitor military equipment use | oversee military equipment use
surveiller l'utilisation d'équipements militaires

military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]
armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

common list of military equipment | common military list | Common Military List of the European Union | EU CML [Abbr.]
liste commune des équipements militaires de l'UE | liste commune des équipements militaires de l'Union européenne

defence equipment | military equipment
équipement de défense | équipement militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Calls, in this regard, on the VP/HR and the Commission to take concrete actions and organise the special transport of supplies and non-lethal military equipment, including night vision goggles and body armour for the Ukrainian soldiers who are fighting in the east of the country;
14. demande, à cet égard, à la vice-présidente / haute représentante et à la Commission de prendre des mesures concrètes et d'organiser un convoi spécial de matériel et d'équipements militaire non létaux, dont des jumelles de vision nocturne et des tenues de protection pour les soldats ukrainiens qui combattent à l'est du pays;

13.7 (1) A person wishing to export, sell, supply or ship non-lethal military equipment, excluding non-lethal weapons and ammunition, that are intended solely for members of the Government of Liberia police and security forces who have been vetted and trained since the inception of the United Nations Mission in Liberia may apply to the Minister for a certificate to exempt that equipment from the application of sections 3 to 5.
13.7 (1) Toute personne qui souhaite exporter, vendre, fournir ou expédier du matériel militaire non meurtrier — à l’exclusion d’armes et de munitions non meurtrières — destiné exclusivement aux membres des forces de police et de sécurité du gouvernement du Libéria qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la Mission des Nations Unies au Libéria peut demander au ministre de lui délivrer une attestation soustrayant ce matériel à l’application des articles 3 à 5.

Accordingly, it exempted protective clothing for the use of UN personnel and supplies of non-lethal military equipment intended solely for humanitarian use from the existing arms embargo against Eritrea.
Il a donc exempté les vêtements de protection destiné au personnel des NU et les fournitures d'équipements militaires non létaux destinés exclusivement à une utilisation humanitaire de l'embargo en vigueur sur les armes qui frappe actuellement l'Érythrée.

2. Expresses, however, its concern over certain articles in the new Constitution, with special regard to those related to the status of the armed forces, including the following: Article 202, which declares that the Minister of Defence, who is also the Commander-in-Chief, shall be appointed from among the armed forces’ officers; Article 203 on the budget of the armed forces; Article 204 allowing the trial of civilians by military judges in case of crimes of direct assaults against military installations, military zones, military equipment, military documents and secrets, public funds of the armed forces, military factories, and military personnel, as well as in case of crimes pertaining to military service; and Article 234 declaring that the Minister of Defence shall be appointed upon the approval of the Supreme Council of the Armed Forces, which provision shall remain in force for two full presidential terms, with no indication on how and by whom the minister can be removed from office;
2. exprime néanmoins ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants: l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées, l'article 203 sur le budget des forces armées, l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire, et l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui;

5. Expresses, however, its concern over certain articles in the new Constitution, with special regard to those related to the status of the armed forces, including the following: Article 202, which declares that the Minister of Defence, who is also the Commander-in-Chief, shall be appointed from among the armed forces’ officers; Article 203 on the budget of the armed forces; Article 204 allowing the trial of civilians by military judges in case of crimes of direct assaults against military installations, military zones, military equipment, military documents and secrets, public funds of the armed forces, military factories, and military personnel, as well as in case of crimes pertaining to military service; and Article 234 declaring that the Minister of Defence shall be appointed upon the approval of the Supreme Council of the Armed Forces, which provision shall remain in force for two full presidential terms, with no indication on how and by whom the minister can be removed from office;
5. exprime néanmoins ses préoccupations quant à certains articles de la nouvelle constitution, notamment ceux liés au statut des forces armées, y compris les articles suivants: l'article 202, qui dispose que le ministre de la défense, qui est aussi le commandant en chef, est désigné parmi les officiers des forces armées, l'article 203 sur le budget des forces armées, l'article 204, qui permet le jugement de civils par des juges militaires en cas de délits ou d'attentats visant directement des installations militaires, des zones militaires, des équipements militaires, des documents et des secrets militaires, des fonds publics des forces armées, des installations militaires et du personnel militaire, ainsi qu'en cas de délits ayant trait au service militaire, et l'article 234, qui établit que le ministre de la défense est nommé après approbation du Conseil suprême des forces armées, disposition qui reste en vigueur pendant toute la durée de deux mandats présidentiels, sans aucune indication sur la manière dont le ministre peut être démis de ses fonctions ni par qui;

concessions awarded by a government to another government relating to works and services directly linked to military equipment or sensitive equipment, or works and services specifically for military purposes, or sensitive works and sensitive services;
les concessions attribuées par un gouvernement à un autre gouvernement pour des travaux et services en lien direct avec des équipements militaires ou des équipements sensibles, ou des travaux et des services à des fins spécifiquement militaires, ou des travaux et services sensibles;

non-lethal military equipment intended solely for humanitarian or protective use, or for institution-building programmes of the United Nations, the African Union, the European Union and the Community; materiel intended for European Union and United Nations crisis management operations; mine clearance equipment and materiel for use in mine clearance; African Union crisis management operations, including materiel intended for such operations.
au matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions exécutés par les Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne et la Communauté; au matériel destiné aux opérations de gestion des crises déployées par l'Union européenne ou les Nations unies; à l'équipement et au matériel de déminage affecté à cet usage; aux opérations de gestion des crises conduites par l'Union africaine, et notamment au matériel destiné à ces opérations.

These provisions include, amongst others: each Member State will assess export licence applications for military equipment made to it on a case-by-case basis against the provision of the EU Code; the calls on state to consult with each other on license denials; the prerogative of national discretion of each Member State on whether a denial of a licence should be implemented; the adoption of a common list of military equipment and the provision that each Member State will circulate to other Member States, in confidence, an Annual Report on its defence exports and on its implementation of the EU Code.
Ces dispositions comprennent, entre autres, les suivantes: chaque État membre évaluera, au cas par cas, eu égard aux dispositions du Code de conduite, les demandes d'autorisation d'exportation d'équipements militaires qui lui sont dressées; la demande faite aux États de se consulter en cas de refus d'autorisation; les prérogatives de chaque État membre en ce qui concerne le caractère confidentiel de l'application effective d'un refus d'autorisation; l'adoption d'une liste commune d'équipements militaires couverts par le Code, et la communication confidentielle par chaque État membre aux autres États membres d'un rapport annuel concernant ses exportations de produits liés à la défense et sa mise en œuvre du Code UE.

The Council introduced an exemption to the EU arms embargo on Côte d'Ivoire (adopted on 29 October 2010) for the sole purpose of allowing the sale and export of non-lethal military equipment needed for crowd control operations during the presidential election on 31 October and 28 November 2010 (in accordance with UN Security Council Resolution 1946 of 15 October 2010).
Le Conseil a introduit une dérogation à l'embargo sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire (adoptée le 29 octobre 2010) aux seules fins de permettre la vente et l'exportation du matériel militaire non meurtrier nécessaire à des opérations de contrôle des foules pendant l'élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010 (conformément à la résolution 1946 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 2010).

It permitted the supply of non-lethal military equipment and technical assistance intended solely for security or disarmament assistance to the Libyan government.
Il a autorisé la fourniture d'équipements militaires non létaux et d'une aide technique ayant pour but exclusif l'aide au gouvernement libyen pour la sécurité ou le désarmement.