Vertaling van "noise charges cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

noise charge
redevance sur le bruit

noise charge
redevance pour nuisances phoniques | redevance sur le niveau sonore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) The Directive is in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, since the objective of enhancing the environmental effectiveness of noise charges cannot be sufficiently achieved by Member States, because various systems of noise classification are used for charging purposes. The objective can therefore, be better achieved by the Community by way of a harmonised framework for the calculation of noise charges. The Directive confines itself to the minimum required in order to achieve this objective and does not go beyond what is necessary for that purpose.
(11) La directive est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité établis à l'article 5 du traité, parce que, d'une part, l'objectif consistant à accroître l'efficacité des redevances sur le bruit sur le plan environnemental ne peut être réalisé d'une manière suffisante par les États membres en raison du fait que différents systèmes de classement des nuisances sonores sont utilisés à des fins de tarification, et que ledit objectif peut être mieux atteint par la Communauté par l'établissement d'un cadre harmonisé pour calculer les redevances sur le bruit, et que, d'autre part, la directive se borne au minimum requis afin de réaliser cet objectif et n'excède pas ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

Amendment No 10 cannot be accepted since it would not make it sufficiently clear that increasing revenue from noise charges is an option and not an obligation.
Nous ne pouvons accepter l'amendement 10, car il ne préciserait pas assez clairement que l'augmentation des recettes provenant des redevances sur le bruit est facultative et non obligatoire.

Ladies and gentlemen, we cannot accept the following amendments: Amendment No 3, which proposes using noise measured at airports as a basis, rather than the certified noise of the aircraft, because that would significantly reduce the transparency of the charging system and also because it could cause discrimination as a result of the considerable differences between the noise measurement systems used in the different airports.
Mesdames et Messieurs, nous ne pouvons pas accepter les amendements suivants : l'amendement 3, qui prévoit la prise en considération du bruit mesuré dans les aéroports et non du bruit certifié de l'aéronef, parce qu'il réduirait considérablement la transparence du système des redevances et qu'il pourrait aussi occasionner une discrimination en raison des grandes différences entre les systèmes de mesure du bruit utilisés dans les différents aéroports.