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Unified procedure to assess noise emission values

Vertaling van "noise assessments must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility

tout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...


unified procedure to assess noise emission values

procédure unique pour l'évaluation des valeurs de niveau de bruit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The process to be followed, including noise assessments, must properly assess the proportionality, cost-efficiency and transparency of noise-related operating restrictions.

La procédure à suivre, y compris les évaluations sur les nuisances sonores, doivent évaluer correctement la proportionnalité, la rentabilité et la transparence des restrictions d’exploitation liées au bruit.


According to the judgment delivered by the Court of Justice today, in so far as the Directive requires an environmental impact assessment of a project, such as the development or extension of an airport, that assessment must – if the project affects the use of a property – identify, describe and assess the direct and indirect effects of noise on human beings.

Selon l’arrêt de la Cour de justice de ce jour, pour autant que la directive exige une évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet, tel que l’aménagement ou l’extension d’un aéroport, celle-ci doit, lorsque ce projet affecte l’utilisation d’un bien immobilier, identifier, décrire et évaluer les effets directs et indirects du bruit sur l’homme.


Legislation to reduce traffic noise needs to reflect these aspects by taking account of engine, vehicle and tyre noise, the road surface, driving behaviour and traffic management and must be addressed in legislation such as the Regulation 1222/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the ...[+++]

La législation visant à réduire le bruit du trafic doit refléter ces aspects en prenant en compte le bruit produit par le moteur, le véhicule et les pneumatiques, le revêtement routier, le mode de conduite et la gestion du trafic, et doit être abordée dans d'autres textes législatifs, tels que le règlement 1222/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels et la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.


Member States must set a programme containing targets and indicators, and assess the ecological status of their marine waters and the impact of human activities, before granting them "good environmental status". This is based on criteria including biodiversity, fish stock health, concentrations of contaminants and the presence of eutrophication (excessive growth of algae that chokes off other organisms), non-indigenous species, marine litter and underwater noise pollution ...[+++]

Les États membres sont tenus d'établir un programme comprenant des objectifs et des indicateurs et d'évaluer l'état écologique de leurs eaux marines ainsi que l'incidence de l'activité humaine sur ces eaux, avant de déterminer leur «bon état écologique», et ce sur la base de critères ayant trait à la biodiversité, à la santé des stocks de poissons, aux concentrations de contaminants et à l'eutrophisation (prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes), à la présence d'espèces non indigènes et de déchets et à la pollution sonore sous-marine.


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The reason for introducing the principle is that, in listing the criteria that must be considered in assessing whether the companies are making as little noise as possible, there was a factor included that took into account the operational needs of railway companies.

La raison pour laquelle on a introduit ce principe, c'est que dans les énumérations des critères dont il faut tenir compte dans l'évaluation pour savoir si on faisait le moins de bruit possible, il y avait le facteur voulant tenir compte des besoins des compagnies ferroviaires en matière d'exploitation.


The environmental impact assessment study to be carried out under Directive 85/337/EEC (see 3.1.1) must show that the noise levels perceived by neighbours along new or upgraded infrastructures (either noise levels generated by interoperable trains or global equivalent noise levels of the whole traffic, depending on the applicable criteria) do not exceed the noise levels defined by national rules in application, taking into account the noise emission characteristics of the interoperable trains as defined in the hig ...[+++]

L'étude d'évaluation des incidences sur l'environnement à effectuer en vertu de la directive 85/337/CEE (voir point 3.1.1) doit montrer que les niveaux sonores perçus par les voisins le long des infrastructures nouvelles ou rénovées (soit les niveaux sonores produits par les trains interopérables, soit les niveaux sonores globaux équivalents de l'ensemble du trafic, en fonction des critères applicables) ne dépassent pas les niveaux sonores définis par les règles nationales applicables, compte tenu des caractéristiques des émissions sonores des trains interopérables telles qu'elles sont définies dans la STI relative au matériel roulant à ...[+++]


- in the case of computation for the purpose of strategic noise mapping in relation to noise exposure in and near buildings, the assessment points must be 4,0 ± 0,2 m (3,8 to 4,2 m) above the ground and at the most exposed façade; for this purpose, the most exposed façade will be the external wall facing onto and nearest to the specific noise source; for other purposes other choices may be made,

- dans le cadre d'un calcul effectué aux fins d'une cartographie stratégique du bruit concernant l'exposition au bruit à l'intérieur et à proximité des bâtiments, les points d'évaluation se situent à 4,0 ± 0,2 m (3,8 à 4,2 m) au dessus du sol, du côté de la façade la plus exposée; à cet effet, la façade la plus exposée est la façade externe faisant face à la source sonore spécifique et la plus proche de celle-ci; dans les autres cas, d'autres configurations sont possibles,


The European Parliament pointed at the lack of data on various sources of noise a long time ago, and a common method must be found for measuring and assessing noise.

Le Parlement européen a souligné il y a longtemps déjà le manque de données concernant les différentes sources de bruit ; il faut donc définir une méthode commune de mesure et d’évaluation du bruit.


21. Believes that road-safety policy must be seen in the context of the overall policy on sustainable mobility, implying more integrated use of all transport modes and promotion of more environmentally friendly modes of transport, such as rail, inland waterways, short sea shipping and combined transport, as well as the promotion of public passenger transport, in order to reduce the impact of road transport; takes the view that it is also necessary to consider environmental aspects in the EU road-safety policy debate, assessing the effects of noise and air p ...[+++]

21. considère que la politique en matière de sécurité routière doit s'insérer dans le contexte général de la politique de mobilité durable, ce qui suppose une utilisation plus intégrée de l'ensemble des modes de transport, des mesures visant à promouvoir ceux qui sont les plus respectueux de l'environnement, tels que les transports par voie ferrée et par voie navigable intérieure, le transport maritime à courte distance ou le transport multimodal, ainsi qu'une promotion des transports publics de personnes, et ce afin de réduire les effets néfastes dus à la motorisation; est d'avis qu'il est également indispensable de prendre en compte l ...[+++]


The airport authorities must establish the existence of a noise nuisance by carrying out an impact assessment and prove that all other available measures to reduce noise at the airport concerned have been taken.

En autre, ces autorités aéroportuaires doivent démontrer les nuisances par une étude d’impact et prouver que toutes les autres mesures possibles pour réduire le bruit dans l’aéroport ont été prises.




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Date index: 2021-09-25
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