Traduction de «no province would find » (Anglais → Français) :

The framework without baselines and the elimination of technical measures would bring about simplification of technical measures immediately which would find favour with the catching sector but are both riskier options.
Le cadre sans lignes de référence et l'élimination des mesures techniques mèneraient à une simplification immédiate des mesures techniques. Ces deux options seraient bien accueillies par le secteur de la capture, mais seraient les plus risquées.

A Community contribution after 2013 would find its justification in the European added-value of the site and its importance for demonstrating Europe's unity in all its cultural diversity.
Une contribution communautaire après 2013 se justifierait par la valeur ajoutée européenne du site et son importance pour démontrer l'unité de l'Europe dans sa diversité culturelle.

Sustained public sector financing would find its justification in the importance of Europeana as a vehicle of cultural policy, adding value to fragmented online cultural collections that currently often lack visibility by combining them through a multilingual common entry point.
Maintenir un financement par le secteur public se justifierait par l'importance d'Europeana comme vecteur de politique culturelle apportant une valeur ajoutée à des collections en ligne morcelées, qui manquent souvent de visibilité aujourd'hui, en les regroupant à l'aide d'un point d'entrée commun multilingue.

If a referendum were to be organised in line with the Spanish Constitution it would mean that the territory leaving would find itself outside of the European Union.
Si un référendum était organisé d'une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l'Union européenne.

As you know, the costs of education have risen substantially, and whether the provinces would find themselves in a position to do that I think would have to be decided by them.
Comme vous le savez, les coûts de l'éducation ont considérablement augmenté et je pense que c'est aux provinces de décider si elles pourraient ou non se le permettre.

This formula aimed at limiting the increase in the total number of seats in the House of Commons while guaranteeing that no province would find itself with fewer seats than it had when this Act was adopted.
Cette formule visait à limiter l'augmentation du nombre total de sièges à la Chambre des communes, tout en garantissant qu'aucune province ne se retrouverait avec un nombre de sièges moindre que celui qu'elle avait lors de l'adoption de cette loi.

According to a recent survey among the National Reference Points for EQAVET, 75 % of them would find it useful to increase EU cooperation with the view to working towards benchmarking conditions using one or more EQAVET indicators[12].
D'après une récente enquête menée auprès des points de référence nationaux pour l'assurance de la qualité, 75 % d’entre eux estiment qu'il serait utile de renforcer la coopération au sein de l’UE afin de tendre vers une meilleure comparaison des performances en utilisant un ou plusieurs indicateurs du CERAQ[12].

First of all, because the provinces would find out, but also because it deals with family law as well as responsibilities that fall under provincial jurisdiction.
D'abord, c'est parce que ça se saurait dans les provinces, mais c'est surtout parce que cela concerne le droit de la famille ainsi que des responsabilités qui sont de la compétence des provinces.

The next question is on Motion No. 8. [English] Mr. Boudria: Mr. Speaker, I believe you would find unanimous consent to apply the results of report stage Motion No. 24 of Bill C-91 in reverse to report stage Motion No. 8 now before the House as well as to report stage Motion No. 10. If you were to reverse that again you would find unanimous consent to apply the result of concurrence at report stage of Bill C-65.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 8. [Traduction] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous posiez la question, je crois que vous constateriez que la Chambre consent à l'unanimité à appliquer les résultats du vote sur la motion no 24 à l'étape du rapport du projet de loi C-91, à la motion no 8 à l'étape du rapport qui est actuellement à l'étude, ainsi qu'à la motion no 10 à l'étape du rapport, en les inversant, et à appliquer les résultats du vote d'aprobation à l'étape du rapport du projet de loi C-65, en les inversant à nouveau.

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent to apply the vote in the following way: that the vote on second reading of Bill C-89 be applied in reverse to the motion now before the House (1910 ) If you were to seek it you might find similar consent to apply this vote to report stage Motions Nos. 4, 5 and 6, as well as to the amendment to Motion No. 7. Mr. Speaker, I think you would also find consent that it be applied to report stage Motion No. 12. [Translation] Mr. Duceppe: Agreed.
M. Boudria: Monsieur le Président, je pense qu'il y a unanimité pour appliquer le vote de la façon suivante: que le résultat du vote sur la deuxième lecture du projet de loi C-89 s'applique à l'inverse sur la motion dont la Chambre est maintenant saisie (1910) Je pense aussi qu'il y a unanimité pour appliquer ce vote aux motions nos 4, 5 et 6 à l'étape du rapport, ainsi qu'à l'amendement à la motion no 7. Monsieur le Président, je pense également qu'il y a unanimité pour appliquer ce vote à la motion no 12 à l'étape du rapport.