Vertaling van "no longer establishes discrimination " (Engels → Frans) :

* In the Netherlands, "Integration Programmes" both for newly arrived immigrants and those longer established will be offered.
* Aux Pays-Bas, il est prévu des «programmes d'intégration» les nouveaux immigrants et pour ceux établis de longue date.

The Commission intends to use these new governance mechanisms to address the issue of multiple discrimination building on established practice in some Member States providing for a single legal procedure for victims of such discrimination to submit complaints and treating evidence that discrimination has occurred on more than one ground as an aggravating factor.
La Commission a l'intention de recourir à ces nouveaux mécanismes de gouvernance pour s'attaquer au problème de la discrimination multiple en s'appuyant sur les pratiques établies dans certains États membres prévoyant une procédure juridique unique qui permet aux victimes de telles discriminations de déposer des plaintes et en considérant les éléments prouvant que la discrimination était fondée sur plus d'un motif comme une circonstance aggravante.

As a result, the non-discrimination conditions for not imposing or maintaining regulated wholesale access prices on NGA networks are no longer met and should lead to the reimposition of regulated wholesale access prices or to the NRA’s making use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Par conséquent, les conditions de non-discrimination justifiant de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les réseaux NGA ne seraient plus remplies et conduiraient l’ARN à réimposer des tarifs d’accès de gros réglementés ou à faire usage de ses pouvoirs pour infliger des sanctions conformément au cadre réglementaire.

We have repeatedly asked the President of the Commission what he will do in concrete terms to ensure that migrant workers can no longer be underpaid, can no longer be discriminated against and can no longer be used as sweatshop labour.
À de nombreuses reprises, nous avons demandé au président de la Commission comment, concrètement, il comptait s’assurer que les travailleurs immigrés ne soient plus sous-payés, qu’ils ne soient plus victimes de discrimination ou d’exploitation.

If they were granted even a limited amount of aid, millions of disabled Europeans could enter the labour market and become independent citizens who would no longer suffer discrimination.
S’ils se voyaient accorder une aide, même limitée, des millions de handicapés européens pourraient accéder au marché de l’emploi et devenir des citoyens indépendants, qui ne seraient plus victimes de discrimination.

If they were granted even a limited amount of aid, millions of disabled Europeans could enter the labour market and become independent citizens who would no longer suffer discrimination.
S'ils se voyaient accorder une aide, même limitée, des millions de handicapés européens pourraient accéder au marché de l'emploi et devenir des citoyens indépendants, qui ne seraient plus victimes de discrimination.

Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.
Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.

It would be good if we could say that there is no longer any discrimination in regards to women’s pay, that the value of men’s and women’s work is fully recognised with regard also to responsibilities at home, and that mothers and fathers have freedom of choice as a result of the progress made in balancing life and work.
Il serait bien de pouvoir déclarer qu’il n’existe plus aucune discrimination en matière de rémunération des femmes, que le travail d’une femme vaut celui d’un homme, y compris en ce qui concerne les responsabilités domestiques, et que les mères et les pères ont une liberté de choix grâce aux progrès réalisés en vue d’équilibrer la vie et le travail.

New external players, such as Brazil, India and China, are increasingly attracted by Africa’s economic potential, while Africa’s longer-established partners, such as the United States, Japan and Russia, are showing renewed interest in the continent.
De nouveaux acteurs externes, comme le Brésil, l'Inde ou la Chine, sont de plus en plus attirés par le potentiel économique représenté par l'Afrique, et des partenaires de plus longue date de l'Afrique, tels que les États-Unis, le Japon et la Russie, montrent un regain d'intérêt pour le continent.

When it does, it will guarantee that these two countries no longer have to accept specific restrictions, can no longer be discriminated against and will have access to fishing grounds.
Cette disposition arrive toutefois à échéance à la fin de cette année, ce qui garantit à ces deux États de ne plus devoir accepter la moindre restriction spécifique, de ne plus être victime de la moindre discrimination et d'avoir accès à toutes les eaux communautaires.