Traduction de «no 386 would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

386 [Abbr.]
fichier système mode Windows 386 étendu | 386 [Abbr.]

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Motion No. 386 would establish this precise process.
C'est précisément ce processus que la motion M-386 permettrait de mettre en place.

As regards the 2006 capital increase, the Commission does not share the opinion of Portugal that a MEO would have opted for increasing the capital of ENVC — instead of liquidating it — in order to allow the company to continue operating in the shipbuilding market, in particular in view of the order book at the time of 15 construction projects for an amount of EUR 386 million (see recital 44 above).
S'agissant de l'augmentation de capital de 2006, la Commission ne partage pas l'avis du Portugal selon lequel un opérateur en économie de marché aurait opté pour une augmentation du capital d'ENVC (au lieu d'une liquidation de la société) afin de lui permettre de poursuivre son activité sur le marché de la construction navale, compte tenu, en particulier, de son carnet de commandes, qui comptait à l'époque 15 projets de construction pour un montant de 386 millions d'EUR (voir le considérant 44 ci-dessus).

On various occasions, the Committee has indicated to the House that it would like its mandate expanded to include the scrutiny of the policy or merits of subordinate legislation and the examination of bills after second reading for subordinate lawmaking powers (see, for example, Journals, July 17, 1980, p. 435; April 17, 1984, p. 386; Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations and Other Statutory Instruments, Minutes of Proceedings and Evidence, April 12, 1984, Issue No. 4, pp. 11, 37, 45).
À diverses reprises, le Comité a demandé à la Chambre d’étendre son mandat à l’examen du bien-fondé des décrets-lois et de leurs principes ainsi qu’à l’examen des dispositions habilitantes des projets de loi après la deuxième lecture (voir, par exemple, Journaux, 17 juillet 1980, p. 435; 17 avril 1984, p. 386; Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, Procès-verbaux et témoignages,12 avril 1984, fascicule n 4, p. 11, 37, 45).

Mr. Speaker, today we are debating Motion No. 386, which asks for the House's support in initiating a formal process of direct engagement with the first nations that would replace the Indian Act with a series of new agreements.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons de la motion M-386, visant l'obtention de l'appui de la Chambre pour lancer un processus de consultation avec les Premières Nations afin de remplacer la Loi sur les Indiens par une série de nouvelles ententes.

This approach tends to indicate that equal opportunities measures would be covered by the ESF alone, which is an unsatisfactory arrangement for a large number of reasons, and one that goes against the principle of gender mainstreaming within the Structural Funds established in Council Resolution 96/C 386/01 of 2 December 1996.
Cette répartition pourrait laisser penser que seul le FSE est chargé de se pencher sur l'égalité des chances, solution peu satisfaisante à de nombreux points de vue, qui trahit le principe de l'intégration horizontale de la dimension du genre dans l'ensemble des fonds structurels, définie en 1996 par une résolution du Conseil de ministres (voir 2 décembre 1996, 1996/C 386/01).

Victims are demanding a voice and Motion No. 386 would help provide them with that voice.
Les victimes réclament voix au chapitre et la motion no 386 contribuerait à la leur donner.

The Commission therefore proposes that all these functions be provided under an integrated system closely linking various Community activities and developing networks to coordinate them with similar work in the Member States (*) COM(88) 386 The scientific monitoring function would thus be provided by various competent scientific bodies, notably the technological institutes of the Joint Research Centre where the activities concerned will benefit from a proper scientific and technical support environment.
La Commission propose donc de faire prendre en charge l'ensemble de ces fonctions par une action cohérente associant étroitement différentes activités communautaires eet assurant, par l'intermédiaire du développement de réseaux, la coordination entre ces activités et les activités similaires poursuivies dans les Etats membres. La fonction de veille scientifique serait ainsi assurée par les différents services scientifiques compétents et notamment par les instituts technologiques du Centre Commun de Recherche où les activités concernées bénéficieront d'un environnement et d'un support scientifique et technique appropriés.