Vertaling van "no 1308 2013 since mid-august " (Engels → Frans) :

Average recorded Union market prices have been below the reference threshold as laid down in point (f) of Article 7(1) of Regulation (EU) No 1308/2013 since mid-August 2015 and have significant negative impact on the margins in the pig sector.
Les prix moyens du marché constatés dans l'Union ont été inférieurs au seuil de référence fixé à l'article 7, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 1308/2013 depuis la mi-août 2015 et ont une incidence négative considérable sur les marges dans le secteur porcin.

The TA with Peru has provisionally applied since 1 March 2013 and the TA with Colombia since 1 August 2013.
L’accord commercial avec le Pérou est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 et celui avec la Colombie depuis le 1er août 2013.

3.1. Without prejudice to Sections 1. and 2. and to specific prohibitions and restrictions provided for in points 3.2 to 3.5, only oenological practices, processes and treatments, including the restrictions provided for in Article 80 and 83(2) of Regulation (EU) No 1308/2013, and in Article 3, Articles 5 to 9 and Articles 11 to 14 of Regulation (EC) No 606/2009, and in the Annexes to those Regulations, used before 1 August 2010, shall be permitted.
3.1. Sans préjudice des sections 1 et 2 et des interdictions et restrictions spécifiques prévues aux points 3.2. à 3.5., seuls les pratiques, procédés et traitements œnologiques, compte étant aussi tenu des restrictions prévues à l’article 80 et à l'article 83, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1308/2013, ainsi qu’aux articles 3, 5 à 9, et 11 à 14, du règlement (CE) n° 606/2009 et aux annexes de ces règlements, qui étaient mis en œuvre avant le 1er août 2010, sont autorisés.

Unemployment rate in the EU and euro area has continued its steady decline since mid-2013 in almost all Member States.
Le taux de chômage dans l'UE et la zone euro est en diminution constante depuis la mi-2013 dans presque tous les États membres.

The Agreement has been provisionally applied since 1 March 2013 for Peru and since 1 August 2013 for Colombia.
L'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et depuis le 1er août 2013 dans le cas de la Colombie.

Article 26(2) of Regulation (EU) No 1308/2013 provides that, from 1 August 2015, Member States wishing to participate in the school milk scheme are required to have, at national or regional level, a prior strategy for its implementation.
L'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit que, à partir du 1er août 2015, les États membres souhaitant participer au programme de distribution de lait aux écoles sont tenus de disposer au préalable, au niveau national ou régional, d'une stratégie pour sa mise en œuvre.

Pursuant to Article 353(4) of the Agreement, the Agreement has been provisionally applied since 1 August 2013 with Nicaragua, Honduras and Panama, since 1 October 2013 with El Salvador and Costa Rica and since 1 December 2013 with Guatemala.
Conformément à son article 353, paragraphe 4, l'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.

Since mid-2002, long-term interest rates in Slovakia have declined sharply toward the euro-area level, with differentials narrowing to 0.9 percentage points in the period January-August 2004.
Depuis la mi-2002, ces taux ont largement baissé en Slovaquie et se sont rapprochés des niveaux de la zone euro, le différentiel tombant à 0,9 point de pourcentage durant la période de janvier à août 2004.

Since mid-2002, long-term interest rates in Slovenia have declined sharply toward the euro area level with differentials narrowing to 0.6 percentage points in the period January-August 2004.
Depuis la mi-2002, ces taux ont largement baissé en Slovénie et se sont rapprochés des niveaux de la zone euro, le différentiel tombant à 0,6 point de pourcentage durant la période de janvier à août 2004.

In general, on the basis of the results of the first and the mid-term evaluation and taking the above into account, the implementation of the IDA II Programme has shown a continuous progress since its launch on 3 August 1999.
En général, il ressort des résultats de la première évaluation et de l'évaluation à mi-parcours ainsi que des éléments qui précèdent que la mise en oeuvre du programme IDA II a constamment progressé depuis son lancement le 3 août 1999.