Traduction de «ninety days would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]
effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]

neovascular glaucoma [ NVG | ninety-day glaucoma | 90-day glaucoma ]
glaucome vasculaire

ninety-day deposit
dépôt à trois mois

ninety-one day Treasury Index
taux de rendement moyen des bons du Trésor à trois mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where after the 1st day of October 1934 a company acquires any property that is subject to a mortgage or charge of any such kind that, if it had been created by the company after the acquisition of the property, particulars thereof would have been required to be delivered to the Minister under subsection (1), the company shall deliver to the Minister the prescribed particulars of the mortgage or charge and a copy of the instrument, if any, by which the mortgage or charge is created or evidenced, certified by the secretary of the company, or, in the Province of Quebec, a notarial copy of such instrument, within ninety days after the date on which the acquisition is completed.
(4) Lorsque, après le 1 octobre 1934, une compagnie acquiert un bien qui est assujetti à une hypothèque ou charge d’une nature telle que, si elle avait été créée par la compagnie après l’acquisition du bien, il aurait fallu, aux termes du paragraphe (1), en transmettre les détails au Ministre, la compagnie doit remettre au Ministre les détails prescrits de l’hypothèque ou de la charge, ainsi qu’une copie de la pièce, s’il en est, par laquelle l’hypothèque ou la charge est créée ou établie, certifiée par le secrétaire de la compagnie, ou, dans la province de Québec, une copie notariée de cette pièce, dans les quatre-vingt-dix jours de la date où l’acquisition est complétée.

(2) The Minister may, by notice in writing, require the following institutions or persons to pay in whole or in part to the Receiver General on account of a debtor’s liability the moneys that would otherwise be loaned, advanced or paid if the Minister has knowledge or suspects that within ninety days
(2) Le ministre peut, par avis écrit, obliger les institutions et personnes ci-après à verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur, tout ou partie de la somme qui serait autrement prêtée, avancée ou payée à celui-ci, s’il sait ou soupçonne que, dans les quatre-vingt-dix jours, selon le cas :

(2) The Minister shall not amend an exploration licence to include frontier lands that, immediately prior to the inclusion, were Crown reserve lands unless the Minister would be able to issue an interest to that interest owner in relation to those lands under subsection 17(1) and a notice has been published in accordance with section 19 not later than ninety days before making the amendment, setting out the terms and conditions of the amendment.
(2) Le ministre ne peut modifier un permis de prospection pour y mentionner des réserves de l’État à moins que celles-ci ne puissent faire l’objet de l’octroi d’un titre au même titulaire sous le régime du paragraphe 17(1) et qu’un avis n’ait été publié en application de l’article 19 au plus tard quatre-vingt-dix jours avant la modification. L’avis indique les modalités de la modification.

Delivery lead times being a crucial factor nowadays in international trade, deadlines of over ninety days would seriously affect the competitiveness of EU companies vis-à-vis their competitors elsewhere in the world, as the latter often benefit from very short delivery times and are thus in a better position to compete on international markets.
Des délais excédant quatre-vingt-dix jours affecteraient fortement la compétitivité des entreprises européennes vis-à-vis des concurrentes extérieures qui bénéficient souvent de délais de livraison très courts, et se trouvent donc en bien meilleure position concurrentielle sur les marchés internationaux, le délai de livraison étant aujourd'hui un facteur essentiel dans le commerce international.

One hundred and ninety-two United Nations representatives agreed that World Autism Awareness Day would draw the attention of people around the world to this neurological disorder.
Cent quatre-vingt-douze représentants des Nations Unies ont reconnu que la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme attirerait l’attention sur ce trouble neurologique dans le monde entier.

Clause 38 would also amend section 142 to reduce the maximum period of detention under the Code of Service Discipline from two years to ninety days.
L'article 38 du projet de loi modifierait également l'article 142 en réduisant de deux ans à quatre-vingt dix jours la durée maximale de la période de détention prévue par le code de discipline militaire.