Traduction de «nice treaty than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts
traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice [ Nice Treaty ]
traité de Nice

expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith
dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.
Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 sièges attribués à l'Allemagne en vertu du traité de Nice.

I believe that many issues on the agenda at the Summit – from energy policy to development policy to the common foreign policy – and many other issues would be easier to resolve with the new Constitutional Treaty than with the old Treaty of Nice.
Je pense que de nombreuses questions figurant à l’ordre du jour du sommet - de la politique énergétique à la politique de développement, en passant par la politique étrangère commune -, ainsi que beaucoup d’autres questions, seraient plus faciles à résoudre avec le nouveau traité constitutionnel qu’avec le vieux traité de Nice.

The Nice Treaty does not provide for adaptations to the composition and functioning of the other institutions for a Union of more than 27 Member States.
Le traité de Nice ne prévoit pas les adaptations à apporter quant à la composition et au fonctionnement des autres institutions dans le cas d’une Union comptant plus de 27 États membres.

– (FR) A European Parliament resolution on the Gothenburg summit might have been useful if it had taken a less offhand approach to the outcome of the Irish referendum on the Nice Treaty than the Council did in its conclusions. This is another example of the extremely disturbing decline of democracy in the process of European integration. Alas, the resolution did not do so.
- Une résolution du Parlement européen sur le Sommet de Göteborg aurait pu être utile si elle avait pris ses distances par rapport à la désinvolture manifestée par le Conseil dans ses conclusions vis-à-vis des résultats du référendum irlandais sur le traité de Nice, qui constitue une nouvelle illustration d’une dérive anti-démocratique extrêmement préoccupante de la construction européenne. Ce n’est hélas pas le cas.

The Treaty of Nice (article 4 of the Protocol on the enlargement of the European Union) states that as soon as the Union consists of 27 member States, the Commission shall be composed of fewer Commissioners than Member States .
Le traité de Nice (article 4 du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne) dispose que lorsque l'Union comptera 27 États membres, le nombre de membres de la Commission sera inférieur au nombre d'États membres .

I must stress that no one should interpret this as tactical manoeuvring on our part. We would prefer there to be no treaty at Nice rather than a flawed Treaty of Nice.
Et je le redis ici avec force : personne ne doit penser que c'est de notre part une posture tactique, nous préférons pas de traité à Nice qu'un mauvais traité à Nice.

Between 1951 (ECSC Treaty) and 2001(Treaty of Nice), no fewer than 16 treaties were signed.
Entre 1951(traité CECA) et 2001 (traité de Nice), pas moins de 16 traités ont été signés.

Second, the Treaty of Nice, despite its shortcomings, has accomplished much more than its reputation would suggest: the fact is that it is opening the way to the enlargement of the European Union.
D'autre part parce que le traité de Nice, malgré ses réponses insuffisantes, vaut beaucoup mieux que ce que l'on en a dit : la preuve en est qu'il ouvre la voie à l'élargissement de l'Union européenne.