Vertaling van "nice treaty comes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts
traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice [ Nice Treaty ]
traité de Nice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, given that the Treaty did not enter into force at the end of 2008, the EP will initially continue with the 736 Members provided for in the Nice Treaty. According to the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008, if and when the Lisbon Treaty comes into force that number will increase to 754.
Mais vu qu'il n'est pas entré en vigueur à la fin 2008, le PE se maintiendra initialement les 736 déjà prévus dans le Traité de Nice, devant postérieurement, sous condition d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, passer à 754, selon les conclusions du Conseil européen des 11-12 décembre 2008..

Until the Nice Treaty comes into force and limits the number of Commissioners, the Commission will have one Commissioner per Member State.
Dès l'entrée en vigueur des dispositions de Nice qui prévoient la réduction du nombre des membres de la Commission, le Collège ne comptera qu'un représentant par État.

It is nice to be part of treaties, but if people break their word, if promises are broken, if the rules of the game are changed in midstream, then their credibility and integrity certainly come into question.
C'est bien de prendre part à des traités, mais si on revient sur sa parole, si on ne tient pas ses promesses, si on change les règles du jeu à mi-parcours, alors la crédibilité et l'intégrité en prennent pour leur rhume.

With reference to the country groupings in Article 11(2) of the EIB Statute (Alternate members of the Board of Directors), with a view to coming to a more balanced composition of constituencies, the Council recalls the enabling clause of the Nice Treaty for amending the EIB Statutes".
En référence aux groupements de pays mentionnés à l'article 11, paragraphe 2, des statuts de la BEI (membres suppléants du conseil d'administration), en vue de parvenir à une composition plus équilibrée des groupes de pays, le Conseil rappelle la clause contenue dans le traité de Nice permettant de modifier les statuts de la BEI".

Secondly, the Nice Treaty, although not yet ratified, implies a certain number of specific changes which, if we vote for them today, will come into force as the Treaty of Nice, or equivalent provisions, come into force.
Deuxièmement, le traité de Nice, même s'il n'a pas encore été ratifié, implique un certain nombre de modifications spécifiques qui, si nous les votons aujourd'hui, entreront en vigueur comme le traité de Nice ou des dispositions équivalentes, entrent en vigueur.

The provisions of the Treaty of Nice cannot come into effect until the ratification process has been concluded within the 15 Member States of the Union.
Les dispositions du traité de Nice ne pourront entrer en vigueur tant que le processus de ratification n'aura pas été mené à son terme au sein des 15 États membres de l'Union.

We call upon the Swedish Presidency to ensure that an improved Treaty of Nice only comes into force when the EU admits new countries. Otherwise, we shall in fact end up saying yes to a treaty of enlargement, without obtaining any enlargement.
Nous demandons à la présidence suédoise de veiller à ce qu'un traité de Nice amélioré puisse entrer en vigueur simultanément avec l'adhésion de nouveaux pays, faute de quoi nous serons amenés à devoir dire "oui" à un traité sur l'élargissement sans qu'il n'y ait d'élargissement.

The IGC has accordingly asked the Court and the Commission to review the distribution of responsibilities as soon as possible so that appropriate proposals can be examined as soon as the Treaty of Nice comes into force.
A cet effet, la CIG a demandé à la Cour et la Commission de procéder dans les meilleurs délais à un examen d'ensemble de la répartition des compétences, pour que des propositions appropriées puissent être examinées dès l'entrée en vigueur du traité de Nice.

For this reason, and also because Nice - aware of its limitations - provides for a post-Nice, I would urge this House to recommend to its national counterparts that they ratify the Treaty of Nice when the time comes.
Pour cette raison, et aussi parce que Nice conscient de ses limites prévoit un après-Nice, je souhaiterais insister auprès de vous pour que cette Assemblée, le moment venu, recommande la ratification du Traité de Nice à ses homologues nationaux.