Traduction de «nga’ area where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

area where fresh meat is being handled
local de manutention des viandes fraîches

areas where there is serious under-employment
régions dans lesquelles sévit un grave sous-emploi

area where the substance may be released
zone de rejet de la substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An area should be considered a ‘grey NGA’ area where only one NGA network (89) is in place or is being deployed in the coming 3 years and there are no plans by any operator to deploy a NGA network in the coming 3 years.
Une zone devrait être considérée comme une zone grise NGA si un seul réseau NGA (89) est présent ou sera déployé dans les trois années à venir et si aucun opérateur ne projette le déploiement d’un réseau NGA dans les trois années à venir.

In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a block exemption, provided that certain compatibility conditions are met and that the infrastructure is deployed in ‘white areas’, being areas where there is no infrastructure of the same category (either broadband or very high-speed next-generation access, ‘NGA’) and where none is likely to be developed in the near future, as outlined in the criteria developed in the guidelines.
Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité et du déploiement des infrastructures dans les «zones blanches», c'est-à-dire des régions ne disposant pas d'infrastructure de même catégorie (soit haut débit, soit réseaux d'accès de nouvelle génération «NGA»), et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche, comme cela ressort des critères élaborés dans les lignes directrices.

aid shall be granted only in areas where there is no network of the same category (either basic broadband or NGA) and where no such network is likely to be developed on commercial terms within three years from the decision to grant the aid; and
les aides sont octroyées uniquement dans des zones ne disposant pas de réseau de même catégorie (haut débit classique ou NGA) et où il est peu probable qu'un tel réseau soit déployé sur une base commerciale dans les trois années suivant la décision d'octroyer l'aide; et

6.3 Next Generation Network (NGN) Infrastructure : The existence of national or regional NGA Plans which take account of regional actions in order to reach the EU high-speed Internet access targets , focusing on areas where the market fails to provide an open infrastructure at an affordable cost and quality in line with the EU competition and state aid rules, and provide accessible services to vulnerable groups.
6.3. Infrastructures de réseau de nouvelle génération (NGN) : l'existence de plans nationaux ou régionaux en faveur des accès de nouvelle génération tenant compte des actions régionales menées en vue d'atteindre les valeurs-cibles de l'Union en matière d'accès à l'internet à haut débit 9 et focalisées sur les domaines dans lesquels le marché ne fournit pas une infrastructure ouverte de qualité et à un prix abordable conformément aux réglementations de l'Union en matière de concurrence et d'aides d'État, et fournissant des services accessibles aux groupes vulnérables .

This is true of aid covering the provision of basic broadband in regions where there is no broadband infrastructure and where none is likely to be developed in the near future (‘white’ areas) as well as aid for small individual aid measures covering very high-speed next-generation access (‘NGA’) networks in areas where there is no NGA infrastructure and where no such infrastructure is likely to be developed in the near future.
C'est le cas pour les aides couvrant la fourniture des services à haut débit de base dans les régions ne disposant pas d'infrastructure à haut débit et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche (zones "blanches") et pour les aides peu importantes couvrant les réseaux d'accès de nouvelle génération ("NGA") permettant un accès à très haut débit dans les zones où il n'y a pas d'infrastructure NGA et où il est peu probable qu'une telle infrastructure soit déployée dans un futur proche.

Where a Member State subdivides its NGA into sub-base areas and one or more sub-base area limits have been exceeded, the area per farmer for which the area payment for nuts is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where the limit has been exceeded.
Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a eu dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle le paiement à la surface pour les fruits à coque est demandé est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où les limites ont été dépassées.

Article 87c Overrun of the sub-base areas When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limits have been exceeded.
Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.

When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid may be claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit has been exceeded.
Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.

When a Member State subdivides its NGA in sub-base areas and one or more sub-base areas are exceeded, the area per farmer for which Community aid is claimed shall be reduced proportionately in that year for the farmers in the sub-base areas where their limit have been exceeded.
Lorsqu'un État membre subdivise sa SNG en sous-superficies de base et qu'il y a dépassement dans une ou plusieurs sous-superficie(s) de base, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide communautaire est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée pour les agriculteurs des sous-superficies de base où la limite a été dépassée.