Traduction de «next kin information status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Next of kin information status
état de l'information d'un proche parent

I'm also happy to inform the committee that in the next fiscal year, Status of Women Canada will continue to focus on three priority areas that I know are also important to this committee: ending violence against women and girls, increasing women's economic security and prosperity, and encouraging women's leadership and democratic participation.
J'ai aussi le plaisir d'informer le comité qu'au cours du prochain exercice, Condition féminine Canada continuera de concentrer ses efforts sur trois domaines prioritaires, à savoir: éliminer la violence faite aux femmes et filles; accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique.

Under Bill S-4, there are new circumstances in which personal information may be disclosed without consent. Such disclosure is allowed when requested for the purpose of communicating with the next of kin or authorized representative of an injured, ill or deceased individual (clause 6(7), which adds new section 7(3)(c.1)(iv)) or in order to identify the individual who was injured, ill or deceased.
Le projet de loi S-4 prévoit de nouvelles circonstances où des renseignements personnels peuvent être communiqués sans le consentement de l’intéressé, à savoir afin d’entrer en contact avec le plus proche parent ou avec le représentant autorisé d’une personne blessée, malade ou décédée (par. 6(7) du projet de loi ajoutant le nouveau sous-al.

We expect that telecommunication service providers only release basic subscriber information when it is for reasons of public good, such as to help police investigating a crime or, for example, identifying the next of kin.
Nous nous attendons à ce que les fournisseurs de services de télécommunications divulguent les renseignements de base sur les abonnés seulement au titre de l'intérêt public, comme par exemple dans le cadre d'une enquête de police et encore pour identifier un proche parent.

Suppose that the bank reports that there are frequent and irregular withdrawals from the client's account and that it believes that the client is being forced to withdraw those amounts; the bank might be prevented from informing interested parties such as the police, the public curator or the client's next of kin.
Supposons que la banque signale qu'il y a des retraits fréquents et irréguliers dans le compte du client et qu'elle juge qu'on le force à retirer ces sommes; elle pourrait être empêchée d'en informer les parties intéressées comme la police, le curateur public ou le plus proche parent du client.

The bill permits organizations to collect, use and disclose information without the knowledge or consent of the individual if the personal information is contained in witness statements related to insurance claims, or was produced in employment or business, or to establish or terminate employment relationship. or required to communicate with next of kin, or disclosed to prevent, detect or suppress fraud or financial abuse and used to identify injured, ill or deceased persons; and finally, for policing services.
Le projet de loi permet à l'organisation de recueillir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement si les renseignements personnels sont contenus dans la déclaration d'un témoin relative à la déclaration d'un sinistre, s'ils sont produits par l'intéressé dans le cadre de son emploi ou de son entreprise, ou afin d'établir une relation d'emploi ou d'y mettre fin, s'ils sont nécessaires pour communiquer avec son parent le plus proche, s'ils sont communiqués pour prévenir une fraude, la détecter ou y mettre fin ou pour protéger la vicitme d'exploitation financière, s'ils doivent servir à identifier un individu qui est blessé, malade ou décédé et finalement s'ils sont requis pour exercer des fonctions de police.