Vertaling van "next items bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

itemized bill [ itemized invoice ]
facture détaillée

itemized invoice | itemized bill
facture détaillée

void next item method
méthode Retirer article suivant

field installation items bill of material
nomenclature des articles installés chez le client

balance due | next bill
prochain état de compte | solde à payer

nearest of blood | nearest of kin | next of kin | next of kindred | next-of-kin
plus proche parent | proches parents

next car | next lift
prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

next line item
poste suivant de la pièce

bulk entry [ bulk advice | bulk billing of items ]
inscription globale des envois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The lack of cost recovery, including for environmental, resource and infrastructure costs, only adds to the bill to be paid by the next generations in those areas which will face dramatic water scarcity and failing water infrastructure.
L’absence de récupération des coûts, y compris des coûts liés à l’environnement, aux ressources et aux infrastructures, ne fait qu'alourdir la facture que devront payer les générations futures dans les domaines qui seront confrontés à la rareté de l’eau et à un manque d'infrastructures hydrauliques.

It will be legislated for at the next feasible Finance Bill after the Commission's decision.
il en sera tenu compte dans la prochaine loi de finances réalisable après la décision de la Commission.

3. The reimbursement shall be legislated for at the next feasible Finance Bill after this Decision.
3. Il sera tenu compte du remboursement dans la prochaine loi de finances réalisable après la présente décision.

The next items, Bill C-331, the Ukrainian Canadian Restitution Act that is Mr. Mark's and Bill C-333, the Chinese Canadian Recognition and Redress Act, we can deal with together.
Les points suivants, le projet de loi C-331, la Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne, c'est de M. Mark—et le projet de loi C-333, la Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise, nous pouvons les traiter ensemble.

– The next item is the debate on six motions for resolutions on Uganda: Bahati Bill and discrimination against lesbians, gay men, bisexuals and transgender people.
- L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution relatives à l’Ouganda: loi «Bahati» et discrimination à l’encontre de la population LGBT.

– (CS) This question to the Commission from the Members on the left is, so to speak, off message and therefore nonsensical. It is not only that the bill the Knesset will vote on next month currently has a different form.
– (CS) Cette question à la Commission de la part des députés de gauche est, pour ainsi dire, hors sujet et donc absurde, et pas uniquement parce que le projet de loi sur lequel se prononcera la Knesset le mois prochain a une forme différente.

– The next item is the debate on the oral question to the Commission by Franziska Katharina Brantner and Nicole Kiil-Nielsen, on behalf of the Verts/ALE Group, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, Baroness Sarah Ludford and Leonidas Donskis, on behalf of the ALDE Group, Véronique De Keyser, on behalf of the SD Group, and Marie-Christine Vergiat, on behalf of the GUE/NGL Group, on the draft bill on Israeli NGOs (O-0046/2010 - B7-0319/2010).
– L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le projet de loi sur les ONG israéliennes de Franziska Katharina Brantner et Nicole Kiil-Nielsen, au nom du groupe Verts/ALE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, la baronne Sarah Ludford et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Véronique De Keyser, au nom du groupe SD, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL (O-0046/2010 - B7-0319/2010).

The Hon. the Speaker: It is proposed, honourable senators, and I will ask for unanimous agreement, that we proceed to the conclusion of our deliberations on Bill C-27, proceed to the next item, Bill C-260, proceed to Inquiry No. 10 and then proceed to the adjournment motion.
Son Honneur le Président: Il est proposé, honorables sénateurs, et je demanderai un consentement unanime, que nous concluions nos délibérations sur le projet de loi C-27, que nous passions au prochain article, le projet de loi C-260, puis à l'interpellation n 10, puis à la motion d'ajournement.

2 The Commission may examine the need for measures of the type referred to in paragraph 1 when the price of crude oil on the spot markets is such that, were the price maintained at that level for 12 months, the Community's external oil bill during the next 12 months would be increased by the equivalent of more than 0.5% of the European Union's gross domestic product as compared with the average external oil bill during the previous five years.
2. La Commission peut examiner la nécessité des mesures du type de celle prévue au paragraphe 1, lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit Intérieur Brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années.

The Commission may take these measures "when there is a 7% disruption of the normal level of crude oil supply at world level" (Art. 7, par. 2) or "when the price of crude oil on the spot markets is such that, were the price maintained at that level for 12 months, the Community´s external oil bill during the next 12 months would be increased by the equivalent of more than 0,5% of the EU´s gross domestic product as compared with the average external oil bill during the previous five years" (Art.8, par. 2).
La Commission peut prendre de telles mesures "lorsque se produit une rupture de 7% du niveau normal de l’approvisionnement en pétrole brut au niveau mondial" (article 7, paragraphe 2) ou lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit intérieur brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années (article 8, paragraphe 2).