Vertaling van "next fee proposal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations, 1990 [ Camping Fees (Proposed National Parks) Regulations ]
Règlement de 1990 sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) [ Règlement sur les droits de camping (parcs nationaux projetés) ]

Response Organization Fee Proposal
Projet de barème des droits des organismes d'intervention agréés

Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program
Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, since this whole matter seems to have been improvised from beginning to end, will the minister accept having his next fee proposal examined by a parliamentary committee mandated to examine all the consequences before it is implemented?
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, compte tenu du fait que ce dossier sent l'improvisation à plein nez, le ministre acceptera-t-il que sa future proposition de grille tarifaire soit examinée par un comité parlementaire chargé d'en évaluer toutes les conséquences, et ce, avant qu'elle n'entre en vigueur?

A full review of pharmacovigilance fees is due to start next year when a full overhaul of the whole system can be proposed if thought necessary, but in the interim, she makes the following proposals.
Une révision complète des redevances relatives aux activités de pharmacovigilance devrait être lancée l'année prochaine, lors de laquelle une refonte globale de l'ensemble du système pourra être proposée si cela est jugé nécessaire, mais dans l'intervalle, votre rapporteure formule les propositions suivantes.

Next is the fifth report, on the user fee proposal for services relating to the Esquimalt graving dock.
De plus, je dépose le Rapport 5 portant sur la proposition de modification des frais d'utilisation concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt.

Parks Canada is yet again proposing fee increases. Over the next three years—four years, I think I've been told today—the current proposal will see fees for individuals increase by another 42%.
Au cours des trois prochaines années—ou plutôt des quatre prochaines années, d'après ce que nous avons appris aujourd'hui—, en vertu de la proposition actuelle, ces droits augmenteront encore de 42 p. 100. Les augmentations des tarifs familiaux et commerciaux proposées se traduiront par une hausse de 55 p. 100. Ce sont là de trop fortes hausses.

In the report they must outline in a very comprehensive way their planned consultations if they plan to undertake a review of a fee proposal within the next three years.
Ils doivent y décrire très précisément les consultations qu'ils entendent mener pour examiner leurs propositions de frais au cours des trois prochaines années.

Campina has now formally declared to the Commission that it is prepared to propose to the next general meeting of its members the following modifications regarding resignation conditions: They either give two years' notice on 1 April, 1 September or at the end of the financial year without having to pay a resignation fee; or they give three months' notice on 1 April with an obligation to pay a 4% resignation fee.
Campina a maintenant formellement déclaré à la Commission qu'elle était prête à proposer à la prochaine assemblé générale de ses membres d'apporter les modifications suivantes aux conditions de départ : Ou bien donner un préavis de deux ans pour sortir le 1er avril, le 1er septembre ou à la fin de l'exercice sans avoir à payer une indemnité de départ ou bien donner un préavis de trois mois pour sortir le 1er avril, avec obligation de payer une indemnité de départ fixée à 4 %.