Vertaling van "newly established special " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A7 Organization and Establishment Special Project Officer [ A7 O&E SPO | A1 Organization and Establishment Special Project Officer | A1 O&E SPO ]
A7 Officier de projets spéciaux - Organisation et effectifs [ A7 OPS O et E | A1 Officier de projets spéciaux - Organisation et effectifs | A1 OPS O et E ]

Special Group on the Establishment of Route Air Navigation Facility Charges | REDROUTE [Abbr.]
Groupe spécial sur les redevances d'installations et services de navigation aérienne de route | REDROUTE [Abbr.]

Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights
Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme

special tax on establishments for the sale of beverages
taxe spéciale sur les débits de boissons

supervisory authority established by special legislation
autorité de surveillance instituée par des lois spéciales

An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires internationales with regard to the establishment of special funds
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The obstructions faced by the newly established Special Prosecutor have shown the need to address effectively the lack of independence of the judiciary and to prevent selective justice.
Les entraves imposées au procureur spécial fraîchement mis en place ont montré la nécessité de s'attaquer efficacement au manque d'indépendance du pouvoir judiciaire et d'empêcher toute justice sélective.

· Adopt the necessary measures to support the commercialisation of innovation, research and development projects taking into account the special challenges of newly established firms.
· Adopter les mesures nécessaires pour soutenir la commercialisation des projets issus de l’innovation et de la RD, en tenant compte des difficultés particulières que rencontrent les sociétés nouvellement créées.

– having regard to the first ASEAN Human Rights Declaration of 18 November 2012, the establishment of the ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) and the first dialogue between the AICHR and the newly established European Union (EU) Special Representative for Human Rights, Stavros Lambrinidis, on 8 May 2013,
– vu la première déclaration des droits de l'homme de l'ANASE du 18 novembre 2012, l'établissement de la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE (AICHR), ainsi que le premier dialogue entre l'AICHR et le représentant spécial pour les droits de l'homme de l'Union européenne (UE) nouvellement établi, M. Stavros Lambrinidis, le 8 mai 2013,

15. Welcomes the legal clarification of the conditions under which procurement law applies to institutionalised public-private partnerships, particularly given the great importance that the Commission, in its communication of 19 November 2009, attaches to such partnerships in connection with combating climate change and promoting renewable forms of energy and sustainable transport; points out that the public procurement directives always apply if a task is to be conferred on an undertaking which is privately owned, even to a very small extent; emphasises, however, that both the Commission, in its communication of 5 February 2008, and the CJEU, in its judgment of 15 October 2009 in Case C-196/08, have made it clear that a double competitive tendering procedure is not required in connection with the award of contracts to, or the conferral of certain tasks on, newly-established public-private partnerships, but that all the following criteria must be met before a concession can be awarded without competitive tendering to a mixed public-private undertaking specially established for that purpose:
15. se félicite de la clarification juridique des conditions dans lesquelles la législation en matière de marchés publics s'applique aux partenariats public–privé institutionnalisés, compte tenu de l'importance majeure que la Commission attache, dans sa communication du 19 novembre 2009, à la lutte contre le changement climatique, à la promotion des énergies renouvelables et au transport durable; fait observer que les directives relatives à la passation des marchés publics s'appliquent toujours quand une entreprise se voit conférer une mission privée, même mineure; souligne toutefois que tant la Commission, dans sa communication du 5 février 2008, que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 15 octobre 2009 dans l'affaire C–196/08, ont constaté que lorsque certaines missions font l'objet d'une adjudication et sont transférées à un partenariat public–privé qui vient d'être créé, la double adjudication n'était pas nécessaire; fait toutefois observer que toutes les conditions suivantes doivent être remplies pour que le transfert d'une concession à une entreprise mixte publique–privée créée à cette fin puisse se faire sans procédure de mise en concurrence:

41. Reaffirms the vital importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; considers that the process for the renewal of mandates must be transparent; welcomes the new manual of the UN special procedures and insists that efforts should continue to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes the recent developments in the thematic and country mandates; welcomes the newly established thematic mandates, dealing with contemporary forms of slavery and access to safe drinking water and sanitation; welcomes the fact that the mandate of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Sudan has been extended until June 2009;
41. réaffirme l'importance vitale des procédures spéciales et des "mandats par pays" au sein du CDHNU; estime que la procédure de renouvellement des mandats doit être transparente; se félicite du nouveau manuel des procédures spéciales des Nations unies et insiste sur la nécessité de continuer à œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que par rapport au genre; prend acte des évolutions récentes dans les mandats thématiques et les mandats par pays; se félicite des nouveaux mandats thématiques, qui englobent la lutte contre les formes modernes d'esclavage et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement; note avec satisfaction que le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Soudan a été prorogé jusqu'en juin 2009;

39. Reaffirms the vital importance of the special procedures and country mandates within the UNHRC; considers that the process for the renewal of mandates must be transparent; welcomes the new manual of the UN special procedures and insists that efforts should continue to appoint independent and experienced candidates who are properly representative, both geographically and in terms of gender; notes the recent developments in the thematic and country mandates; welcomes the newly established thematic mandates, dealing with contemporary forms of slavery and access to safe drinking water and sanitation; welcomes the fact that the mandate of the Special Rapporteur on the situation of human rights in Sudan has been extended until June 2009;
39. réaffirme l'importance vitale des procédures spéciales et des "mandats par pays" au sein du CDHNU; estime que la procédure de renouvellement des mandats doit être transparente; se félicite du nouveau manuel des procédures spéciales des Nations unies et insiste sur la nécessité de continuer à œuvrer à la nomination de candidats indépendants, expérimentés et jouissant d'une représentativité appropriée, tant sur le plan géographique que par rapport au genre; prend acte des évolutions récentes dans les mandats thématiques et les mandats par pays; se félicite des nouveaux mandats thématiques, qui englobent les formes modernes d'esclavage et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement; note avec satisfaction que le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits humains au Soudan a été prorogé jusqu'en juin 2009;

The two first operations under the newly established Special FEMIP Envelope are expected to benefit financing institutions, in Morocco and Lebanon.
Les deux premières opérations au titre de l’Enveloppe spéciale FEMIP créée récemment devraient être réalisées au bénéfice d’institutions financières au Maroc et au Liban.

This information is of special importance to newly established small and medium sized enterprises if they are to become viable concerns and compete successfully in a free market system.
Ces informations sont capitales pour les petites et moyennes entreprises nouvellement créées si elles veulent devenir des entreprises viables et se mesurer avec succès aux autres entreprises dans une économie de marché libre.