Traduction de «newly created bodies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

newly created post
poste nouvellement créé

newly created transferred real monetary gap
écart monétaire réel transféré nouvellement créé

newly created natural real monetary gap
écart monétaire réel naturel nouvellement créé

newly created reserve
réserve nouvellement créée

create a life cast | creating life casts | create lifecasts | make body moulds and prostheses
créer une copie en 3 D d'une partie du corps humain (lifecasting)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Working with other law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).
Une collaboration avec d'autres autorités répressives: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les autorités répressives européennes sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.

Working with law enforcement bodies: The new measures would open new lines of communication and data exchange between tax authorities and European law enforcement bodies on cross-border activities suspected of leading to VAT fraud: OLAF, Europol and the newly created European Public Prosecutor Office (EPPO).
Collaboration avec les services répressifs: les mesures proposées prévoient d'ouvrir de nouvelles lignes de communication et d'échange de données entre les autorités fiscales et les services répressifs européens sur les activités transfrontières suspectées d'entraîner des fraudes à la TVA. l'OLAF, Europol et le nouveau Parquet européen.

Accordingly, we urge the various leading stakeholders of health research involving human subjects to work together to develop a governance system for health research involving human subjects that can meet the following objectives: the promotion of socially beneficial research; the protection of research participants; and the maintenance of trust between the research community and society as a whole.[71] This initiative should involve Health Canada, CIHR, other federal funding agencies, the Panel and Secretariat on Research Ethics, industrial research sponsors, research institutes, health professional licensing bodies and associations, NCEHR, the newly created Canadian Association of Research Ethics Boards, etc.
Nous exhortons donc les différents grands intervenants de la recherche en santé sur des sujets humains à travailler ensemble pour élaborer un système de gouvernance pouvant atteindre les objectifs suivants : la promotion de la recherche présentant des avantages sociaux, la protection des chercheurs et le maintien de la confiance entre la communauté de la recherche et l’ensemble de la société[71]. Les intervenants suivants devraient participer à cette initiative : Santé Canada, les IRSC, les autres organismes subventionnaires fédéraux, le Panel d’experts et le Secrétariat en éthique de la recherche, les commanditaires du secteur privé, les instituts de recherche, les organisations et associations professionnelles de la santé, le CNERH, l’Association canadienne (nouvellement créée) des comités d’éthique de la recherche, etc.

Type of implementing body pursuant to Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013: existing or newly created legal entity dedicated to implementing financial instruments; the European Investment Bank; the European Investment Fund; international financial institution in which a Member State is a shareholder; financial institution established in a Member State aiming at the achievement of public interest under the control of a public authority; a body governed by public or private law; managing authority undertaking implementation tasks directly (for loans or guarantees only)
Type d'organisme de mise en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013: personnes morales existantes ou nouvellement créées s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers; Banque européenne d'investissement; Fonds européen d'investissement; institution financière internationale dont un État membre est actionnaire; institution financière établie dans un État membre, poursuivant des objectifs d'intérêt public sous le contrôle d'une autorité publique; organisme de droit public ou de droit privé; autorité de gestion accomplissant directement des tâches d'exécution (pour les prêts et les garanties uniquement)

Member States should ensure the promotion of synergies with existing information and support tools at Union level and, to that end, should ensure that existing or newly created bodies work closely with the existing information and assistance services, such as Your Europe, SOLVIT, Enterprise Europe Network, the Points of Single Contact and EURES, including, where relevant, EURES cross-border partnerships.
Il convient que les États membres s'emploient à favoriser les synergies avec les outils d'information et d'aide existants au niveau de l'Union et, à cette fin, qu'ils veillent à ce que les organismes existants ou nouveaux coopèrent étroitement avec les services d'information et d'assistance existants, tels que L'Europe est à vous, Solvit, le réseau Enterprise Europe Network, les guichets uniques et EURES, y compris, le cas échéant, les partenariats EURES transfrontaliers.

4. Member States shall ensure that existing or newly created bodies are aware of, and are able to make use of, and cooperate with, the existing information and assistance services at Union level, such as Your Europe, SOLVIT, EURES, Enterprise Europe Network and the Points of Single Contact.
4. Les États membres veillent à ce que les organismes existants ou nouveaux aient connaissance de l'existence des services d'information et d'assistance au niveau de l'Union, tels que L'Europe est à vous, Solvit, EURES, le réseau Enterprise Europe Network et les guichets uniques, et à ce qu'ils soient en mesure de les utiliser et de coopérer avec eux.

Employee participation in the newly created company will be subject to negotiations based on the model of the European Company Statute. Under that model, a special negotiating body should be established in order to agree on participation arrangements. In case of failure, standard rules on employee involvement would apply, stipulating that the higher standard of workers participation existing among the merging companies will apply to the merged entity if at least one third of the total number of employees before the merger were covered by a workers’ participation scheme.
En cas d'échec, les règles ordinaires en matière de participation des travailleurs s'appliquent, c'est-à-dire que le plus haut niveau de participation des travailleurs existant parmi les sociétés fusionnées s'appliquera à la nouvelle entité issue de la fusion si au moins un tiers du nombre total de travailleurs avant la fusion était couvert par un système de participation des travailleurs.

The title of the bill suggests the newly created body will be independent.
Le titre du projet de loi indique que le nouvel organisme sera indépendant.

We understand that the use of that development fund will come from and be administered by a newly created body known as the Atlantic lobster development council.
Nous savons que ce fonds de développement proviendra d'un organisme et sera administré par un organisme nouvellement créé, appelé Conseil de développement du homard de l'Atlantique.

Accordingly, we urge the various leading stakeholders of health research involving human subjects to work together to develop a governance system for health research involving human subjects that can meet the following objectives: the promotion of socially beneficial research; the protection of research participants; and the maintenance of trust between the research community and society as a whole.[150] This initiative should involve Health Canada, CIHR, other federal funding agencies, the Panel and Secretariat on Research Ethics, industrial research sponsors, research institutes, health professional licensing bodies and associations, NCEHR, the newly created Canadian Association of Research Ethics Boards, etc.
Nous exhortons donc les différents grands intervenants de la recherche en santé sur des sujets humains à travailler ensemble pour élaborer un système de gouvernance pouvant atteindre les objectifs suivants : la promotion de la recherche présentant des avantages sociaux, la protection des chercheurs et le maintien de la confiance entre la communauté de la recherche et l’ensemble de la société[64]. Les intervenants suivants devraient participer à cette initiative : Santé Canada, les IRSC, les autres organismes subventionnaires fédéraux, le Panel d’experts et le Secrétariat en éthique de la recherche, les commanditaires du secteur privé, les instituts de recherche, les organisations et associations professionnelles de la santé, le CNERH, l’Association canadienne (nouvellement créée) des comités d’éthique de la recherche, etc.