Traduction de «newfoundland pre-confederation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-Confederation claim
revendication antérieure à la Confédération

Newfoundland Trial Division of the Supreme Court Rules Respecting Pre-Trial Conferences
Règles de la Cour Suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès

Pre-advance Copies Confederation Building
Copies préliminaires Édifice Confédération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— was a Member of a Newfoundland Pre- Confederation Mi'Kmaq Community; or
.de la communauté micmaque de Terre-Neuve avant la création de la Confédération, ou

As you know, and this is confirmed by the supplemental agreement, only an individual of Canadian Indian ancestry, whether by birth or adoption, and on or before March 31, 1949, was a member of the Newfoundland pre-Confederation community, or is a descendant of such an individual either by birth or adoption who is not a registered Indian at the date of the recognition order, that is September 22, 2011, but that at such date self-identifies as a member of the Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland, and is accepted by the group, is eligible to be enrolled as a founding member.
Comme vous le savez, et l’accord supplémentaire le confirme, seule une personne d’ascendance indienne du Canada, de naissance ou par adoption, qui était membre, le 31 mars 1949 ou avant, de la communauté de Terre-Neuve avant la création de la Confédération, ou est un descendant, de naissance ou par adoption, d'une personne qui faisait partie de cette communauté, et qui ne faisait pas partie du registre des Indiens à la date du décret de reconnaissance, soit le 22 septembre 2011, mais qui à cette date, s’auto-identifie comme membre du groupe des Indiens micmacs de Terre-Neuve et est acceptée comme telle par le groupe, est admissible à l'inscription à titre de membre fondateur.

The 2008 agreement for the recognition of the Qalipu Mi'kmaq band provided for the establishment of an Indian Act landless band for members of the current day Qalipu Mi'kmaq group of Indians of Newfoundland, who resided in different Newfoundland Mi'kmaq communities prior to 1949 or are descended from residents of such a Newfoundland pre-Confederation Mi'kmaq community.
L'accord de 2008 sur la reconnaissance de la bande micmaque Qalipu prévoyait la création, aux termes de la Loi sur les Indiens, d'une bande sans assise territoriale dont feraient partie les membres actuels du groupe micmac Qalipu de Terre-Neuve, ceux qui habitaient dans l'une ou l'autre des communautés micmaques de Terre-Neuve avant 1949 ou ceux qui descendaient d'un membre de ces communautés micmaques datant d'avant la Confédération.

She witnessed the formal unveiling of the National War Memorial in St. John's on July 1, 1924, and she can recall many details of life in Newfoundland, pre-Confederation.
Elle a assisté au dévoilement officiel du monument commémoratif de guerre à St. John's le 1 juillet 1924 et elle peut se souvenir de beaucoup de détails de la vie à Terre-Neuve avant l'entrée de cette province dans la confédération canadienne.

(b) (i) on or before March 31, 1949 was a Member of a Newfoundland Pre-Confederation Mi'kmaq Community; or
b) (i) était membre, le 31 mars 1949 ou avant, de la communauté micmaque de Terre-Neuve avant la création de la Confédération, ou