Vertaling van "new treaty through " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Vanguard Initiative | Vanguard Initiative for New Growth through Smart Specialisation
initiative Vanguard | initiative Vanguard pour une nouvelle croissance grâce à la spécialisation intelligente

Innovation through Partnership: Moving New Technology, New Products and New Skills from Campus to Workplace
Innovation through Partnership: Moving New Technology, New Products and New Skills from Campus to Workplace

Through partnership to stewardship: New Brunswick heritage policy [ Through partnership to stewardship ]
La gestion par le partenariat : la politique sur le patrimoine du Nouveau-Brunswick

Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]
Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

pilot projects to promote commercial methods through the implementation of new comercial technology | COMM2000 [Abbr.]
projets pilotes pour la promotion de méthodes commerciales modernes par la mise en oeuvre de nouvelles techniques commerciales | COMM2000 [Abbr.]

Federal Decree of 4 October 1991 on the Construction of the New Rail Link through the Alps | Alpine Transit Decree
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Arrêté sur le transit alpin

New Rail Link through the Alps [ NRLA ]
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes [ NLFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, by building on the Energy Community Treaty with partners in South-East Europe, as well as the development of the EU-Maghreb electricity market and the EU-Mashrek gas market, a pan-European energy Community could be created both through a new Treaty, and through bilateral agreements.
Par exemple, sur la base du traité instituant la communauté de l’énergie avec des partenaires en Europe du Sud-Est, ainsi que du développement du marché de l’électricité UE-Maghreb et du marché du gaz UE-Mashrek, une communauté paneuropéenne de l’énergie pourrait être créée par le biais d’un nouveau traité et d’accords bilatéraux.

Since the entry into force of the new treaty in 1999, the European Parliament, other Community institutions and the Employment Committee have also played an active part in the development of the Employment Guidelines through consultation.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité en 1999, le Parlement européen et les autres institutions communautaires ainsi que le comité de l'emploi ont également pris une part active à l'élaboration des lignes directrices pour l'emploi à travers la consultation.

This has been done through new support instruments which will make it possible to built up critical masses of resources (networks of excellence and integrated projects), strengthen action in certain areas such as research infrastructures and the mobility of researchers, provide a scheme for supporting initiatives for the networking of national activities, and implement the provisions of Article 169 of the Treaty authorising the Community to participate in activities undertaken jointly by several Member States.
Ceci grâce à de nouveaux instruments de soutien permettant de rassembler des masses critiques de ressources (réseaux d'excellence et projets intégrés) ; un renforcement de l'action dans certains domaines comme les infrastructures de recherche et la mobilité des chercheurs ; un schéma de soutien à des initiatives de mise en réseaux des activités nationales, et la mise en pratique des dispositions de l'article 169 du Traité autorisant la Communauté à participer à des actions engagées conjointement par plusieurs Etats membres.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

The debate, begun during the negotiation of the Maastricht Treaty (1992), which strengthened the social dimension of the European model through a social protocol, led to the agreement at the Amsterdam European Council (June 1997) on new employment provisions in the Treaty.
Le débat qui s'est ouvert dans le cadre de la négociation du traité de Maastricht (1992), qui a renforcé la dimension sociale du modèle européen à travers un protocole social, a conduit, lors du Conseil européen d'Amsterdam (juin 1997), à un accord sur de nouvelles dispositions en matière d'emploi dans le traité.

respond to declaration 3 of the current IIA calling for a full, wide-ranging review by 2008/2009 covering all aspects of EU spending and resources, and stop attempting to deal with the challenges/competences given to the EU by the new Treaty through a very narrow review of the functioning of the current IIA lacking any political dimension;
donner suite à la déclaration n° 3 de l'AII actuel, qui réclamait, d'ici 2008-2009, un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE et cesser d'envisager, lorsqu'il s'agit d'intégrer les tâches et compétences conférées à l'UE par le nouveau traité, une révision pure et simple du fonctionnement de l'AII actuel, dépourvue de toute dimension politique;

viii. respond to declaration 3 of the current IIA calling for a full, wide-ranging review by 2008/2009 covering all aspects of EU spending and resources, and stop attempting to deal with the challenges/competences given to the EU by the new Treaty through a very narrow review of the functioning of the current IIA lacking any political dimension;
viii. donner suite à la déclaration n° 3 de l'AII actuel, qui réclamait, d'ici 2008-2009, un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses et ressources de l'UE et cesser d'envisager, lorsqu'il s'agit d'intégrer les tâches et compétences conférées à l'UE par le nouveau traité, une révision pure et simple du fonctionnement de l'AII actuel, dépourvue de toute dimension politique;

We need a new treaty through which privacy can be protected and disproportionate measures and duties opposed.
Nous avons besoin d’un nouveau traité grâce auquel nous puissions protéger le droit à la vie privée et nous opposer aux mesures et aux obligations disproportionnées.

I think we must all work enormously hard to get this new treaty through.
Je pense que nous devons tous déployer les efforts les plus intenses pour faire aboutir ce nouveau Traité.