Traduction de «new treaty entered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as soon as this Treaty enters into force
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

enter into a treaty [ conclude a treaty | close a treaty ]
conclure un traité

Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]
Australia, New Zealand, United States Security Treaty [ ANZUS Treaty ]

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)
Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

Winnipeg Public Library...Entering a new Era
La Bibliothèque publique de Winnipeg - Entre dans une nouvelle époque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Now, some months having passed since the new Treaty entered into force, here they are, once again, trying to change things quickly without any kind of public debate, for fear of the reactions of citizens of the various Member States of the European Union, in particular, those which are suffering the consequences of increasingly neoliberal policies.
Aujourd’hui, quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du nouveau traité, voilà qu’ils s’efforcent d’apporter de nouvelles modifications rapidement sans aucun débat public, par crainte des réactions des citoyens des États membres de l’Union européenne, et notamment de ceux qui subissent les conséquences de ses politiques de plus en plus néolibérales.

The Swedish Presidency’s insistence that Parliament make a decision before the Treaty of Lisbon enters into force is, therefore, unacceptable, not only because it is a weak initiative, but also because it asks Parliament to renounce the institutional prerogatives related to crime prevention conferred upon it by the Treaty of Lisbon a matter of days before the new treaty enters into force.
La Présidence suédoise insiste pour que le Parlement prenne une décision avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. C’est tout bonnement inacceptable, non seulement au vu de la faiblesse de l’initiative proposée, mais aussi parce qu’elle demande au Parlement de renoncer aux prérogatives institutionnelles que le traité de Lisbonne lui confère dans le domaine de la prévention de la criminalité, et ce quelques jours seulement avant l’entrée en vigueur du nouveau Traité.

13. Expresses its concern about the considerable number of codification procedures that are awaiting adoption by the Council, which will have to work hard if the codified acts are to be adopted before the new Treaty enters into force;
13. se dit préoccupé par le nombre considérable de procédures de codification en attente de leur adoption par le Conseil, lequel devra redoubler d'efforts si les actes codifiés doivent être adoptés avant l'entrée en vigueur du nouveau traité;

This agreement was formalised in a draft decision which the European Council approved and which will take effect on the date on which the new Treaty enters into force.
Cet accord est formalisé dans un projet de décision que le Conseil européen a entériné et qui devra produire ses effets le jour même de l'entrée en vigueur du nouveau traité.

Firstly, the legislative power of the European Parliament will increase dramatically if the new treaty enters into force.
Tout d'abord, le pouvoir législatif du Parlement européen augmentera considérablement si le nouveau traité entre en vigueur.

In 1999 a new Treaty entered into force, introducing new provisions on discrimination on the basis of sexual orientation, among other grounds.
En 1999, un nouveau traité est entré en vigueur et a introduit de nouvelles dispositions en matière de discrimination fondée notamment sur l'orientation sexuelle.

Those of us with international experience have every reason to be careful before entering into a new treaty.
Ceux d'entre nous qui ont de l'expérience dans les affaires internationales savent qu'il faut se méfier avant d'adhérer à un nouveau traité.

I would be very pleased if any member opposite, in fact anybody participating in the B.C. treaty process, could point out where in the Constitution it states we must enter into new treaties.
J'aimerais bien qu'un député d'en face ou, en fait, n'importe quelle autre personne qui participe au processus de négociation des traités en Colombie-Britannique me cite le passage de la Constitution qui dit que nous devons signer de nouveaux traités.

Maros Šefčovič, Vice President for Inter-institutional Relations and Administration explains: "The number of National Parliament opinions sent to the European Commission has substantially increased since the new Treaty entered into force, and we welcome this as a clear and very positive sign: National Parliaments want to become more involved in European affairs, and at a much earlier stage than before.
Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a déclaré à ce sujet: «Le nombre d'avis adressés par les parlements nationaux à la Commission européenne a fortement augmenté depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité. Il s'agit pour nous d'un signe clair et très positif: les parlements nationaux veulent être associés davantage aux affaires européennes et à un stade bien plus précoce qu'avant.

It is of course important that we enter into these new treaties with new trading partners so that Canada can continue to be at the forefront of avoiding double taxation and encouraging international investment, international flows of currency, international jobs, but particularly in terms of our provisions dealing with the Americans.
Il est évidemment important que nous concluions de nouveaux traités de ce genre avec nos nouveaux partenaires commerciaux de façon à ce que le Canada continue à être à l'avant-garde pour ce qui est d'éviter la double imposition et d'encourager les investissements étrangers, la circulation des devises à l'échelle internationale et le travail à l'étranger, et ce, encore plus particulièrement dans le cas des dispositions concernant les États-Unis.