Vertaling van "new systems providing mss could " (Engels → Frans) :

During 2007, the migration of Member States from the previously used TESTA II network to S-TESTA started with 18 Member States migrating to this new system providing a higher level of security and reliability.
En 2007, la migration des États membres de l’ancien réseau TESTA II vers le réseau s-TESTA a débuté avec la migration de 18 d’entre eux vers ce nouveau système, ce qui a permis d’assurer un plus haut niveau de sécurité et de fiabilité.

During 2007, the migration of Member States from the previously used TESTA II network to S-TESTA started with 18 Member States migrating to this new system providing a higher level of security and reliability, and during 2008 the remainder of Member States were migrated.
La migration des États membres de l’ancien réseau TESTA II vers le réseau s-TESTA a débuté en 2007 avec la migration de 18 États membres vers ce nouveau système, ce qui a permis d’assurer un plus haut niveau de sécurité et de fiabilité, et s'est achevée en 2008, avec la migration des autres États membres.

Name of potential other payment system provider that could substitute the payment system provider listed in column 040.
Nom d’autres fournisseurs de systèmes de paiement susceptibles de remplacer le fournisseur du système de paiement indiqué dans la colonne 040.

EU Commissioner for Agriculture Rural Development Phil Hogan stated: "The new system provides flexibility for the European wine sector to gradually expand production, in response to growing world demand.
M. Phil Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural, a déclaré à cet égard: «Le nouveau système offre de la souplesse au secteur vitivinicole européen, pour lui permettre d'accroître graduellement la production en réponse à la progression de la demande mondiale.

The new system provides a family income supplement to help those with children.
Le régime contient un supplément de revenu familial à l'intention des familles qui ont des enfants.

You mentioned that one of the controversies has been actually that the old system provided a pension and the new system provides a lump sum.
Vous avez indiqué que l'ancien système offrait une pension et que le nouveau système prévoit une indemnité forfaitaire.

They are contesting the thresholds of 2 per cent and 5 per cent of votes to be admissible for reimbursement of election expenses, and for the benefit that the new system provides of $1.75 per vote.
Ces six partis s'opposent aux seuils de 2 p. 100 et de 5 p. 100 ouvrant droit au remboursement des dépenses électorales et au financement, prévu par le nouveau système, à hauteur de 1,75 $ par vote reçu.

Decision No 626/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 2008 on the selection and authorisation of systems providing mobile satellite services (MSS).
Décision 626/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2008 concernant la sélection et l’autorisation de systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS).

If the new system works, one could think about setting an even higher threshold.
Si le nouveau système fonctionne, on pourra envisager de fixer un plafond encore plus élevé.

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.
i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner.