Traduction de «new supplementary pension » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Labour Market Supplementary Pension Fund | supplementary pension for employed persons
régime de pension complémentaire des travailleurs salariés

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

committee in the area of supplementary pensions | Pensions Committee | pensions forum
comité consultatif Forum des pensions | comité consultatif dans le domaine des pensions complémentaires | Forum des pensions

law on supplementary pensions for employed persons
loi sur les pensions complémentaires pour les travailleurs salariés

supplementary pension plan
régime supplémentaire de retraite

Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]
Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]

supplementary Canada Pension Plan [ supplementary CPP ]
cotisation supplémentaire au Régime de pensions du Canada [ cotisation supplémentaire au RPC ]

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme
Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

supplementary pension schemes which, as at the date of entry into force of the Directive, will no longer be open to new members.
aux régimes complémentaires de pension qui, à la date d'entrée en vigueur de la directive, ne seront plus ouverts à de nouvelles affiliations.

– In 2012, lend a new impetus to the work on the pension portability Directive setting minimum standards for the acquisition and preservation of supplementary pension rights.
– donner, en 2012, un nouvel élan au chantier de la directive sur la transférabilité des pensions, laquelle fixera des conditions minimales pour l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaires.

[27] The Monti Report also suggests an option to explore the 28th regime for supplementary pension rights, see A NEW STRATEGY FOR THE SINGLE MARKET AT THE SERVICE OF EUROPE'S ECONOMY AND SOCIETY, Report to the President of the European Commission José Manuel Barroso by Mario Monti, 9 May 2010, p.58.
[27] Le rapport Monti suggère aussi d’envisager la mise en place d’un 28e régime applicable aux droits à pension complémentaire (voir le rapport de Mario Monti au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, intitulé «UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR LE MARCHÉ UNIQUE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE ET DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNES», 9 mai 2010, p. 58).

However, in order to facilitate worker mobility between Member States, Member States should endeavour, as far as possible, and in particular when introducing new supplementary pension schemes, to improve the transferability of vested pension rights.
Toutefois, pour faciliter la mobilité des travailleurs entre les États membres, il convient que les États membres s'efforcent d'améliorer, dans la mesure du possible, la transférabilité des droits à pension acquis, notamment lorsque de nouveaux régimes complémentaires de pension sont créés.

This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.

supplementary pension schemes that, on the date of entry into force of this Directive, no longer accept new active members and remain closed to them;
aux régimes complémentaires de pension qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, ont cessé d'accepter de nouveaux affiliés actifs et restent fermés à de nouvelles affiliations;

(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.
(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient sont calculées sur la base du nombre de points de retraite acquis, indépendamment des périodes d'assurance accomplies.