Vertaling van "new stand-alone legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stand-alone new media project
projet néomédiatique autonome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The multilateral court would need to be a legal entity under international law, but it is too early to say whether it would be a new stand-alone body or be docked into an existing international organisation.
La juridiction multilatérale serait forcément une entité juridique de droit international, mais il est encore trop tôt pour dire si elle prendrait la forme d'un nouvel organe autonome ou si elle serait rattachée à une organisation internationale existante.

They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).
Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).

One of the outcomes of the public consultation process and the dialogue with interested parties was to transfer the market surveillance rules from the current GPSD into a new stand-alone Market Surveillance Regulation to be developed and adopted hand in hand with the present proposal for the revision of the GPSD.
Ces consultations publiques et le dialogue engagé avec les parties intéressées ont, entre autres, abouti au transfert des règles de surveillance du marché de l’actuelle DSGP dans un règlement indépendant relatif à ladite surveillance qui doit être élaboré et adopté parallèlement à la proposition ci-jointe de révision de la DSGP.

Alternatively it could take the form of changes to the Directives (for above-threshold procurement) or stand-alone legislative measures addressed to e-Procurement systems.
Ou bien elles pourraient prendre la forme de modifications apportées aux directives européennes existantes (pour les marchés publics dont le montant dépasse les seuils prévus par celles-ci) ou de mesures législatives autonomes ciblant les systèmes de passation électronique.

Furthermore, the Directive is not a stand-alone piece of legislation.
En outre, la directive n’est pas un acte législatif isolé.

A significant part of the ELD-derived liabilities can be covered under traditional General Third Party Liability or Environmental Impairment Liability policies (Re-)insurers are currently offering extensions to existing GTPL or EIL policies and new, specialised stand-alone products.
Une part importante des responsabilités induites par la DRE peut être couverte par les régimes traditionnels d'assurance de responsabilité civile générale ou de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Les (ré)assureurs proposent actuellement des solutions permettant d'étendre ces polices d'assurance, ainsi que de nouveaux produits autonomes spécifiques.

The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

(1) The current Community legislation provides for a comprehensive set of rules on the prudential supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms on a stand alone basis and credit institutions, insurance undertakings and investment firms which are part of respectively a banking/investment firm group or an insurance group, i.e. groups with homogeneous financial activities.
(1) La législation communautaire actuelle contient un jeu complet de règles organisant la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement sur une base individuelle, ainsi que la surveillance prudentielle des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant respectivement à un groupe bancaire et/ou d'entreprises d'investissement ou à un groupe d'assurance, c'est-à-dire un groupe exerçant des activités financières homogènes.

Where the Member State's legislation or practices require the affixing of an issuing-office stamp, the stamp could be located in the rectangle bounded on the right by the right edge of the stand- alone document, on the left by the 'Remarks` box, above by the emblem of the Member State and below by the base of the card in the ID1 format, or by the machine-readable area in the ID2 format.
Lorsque la législation ou la pratique de l'État membre exige l'apposition d'un cachet du bureau émetteur, le cachet doit être apposé dans le rectangle délimité, à droite, par le bord droit du document séparé, à gauche, par la rubrique «Observations», dans sa partie supérieure, par l'emblème de l'État membre et, dans sa partie inférieure, par le bas de la page (format ID1), ou par la zone réservée à la lecture optique (format ID2).