Vertaling van "new spending programmes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

programmes or decisions involving expenditure | spending programmes or decisions
programmes ou décisions de dépense

new expenditure | new spending
dépense nouvelle

spending programme
programme de dépenses

new spending authority
nouvelle autorisation de dépenses

new product project [ new product programme | new product work | creative design project ]
projet de produit nouveau

Comprehensive New Programme of Action for the Least Developed Countries
Nouveau programme global d'action en faveur des pays les moins avancés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are a number of "good news" stories: the adoption of the services directive; the significant steps forward in financial services; the adoption of a new state aid framework for RD and innovation as well as guidance on tax incentives in favour of R agreement on the 7th Framework Programme for research and technological development which will raise RD spending by 75% between 2007 and 2013 and support for major public-private partnerships; final political agreement on the launching of the SESAR joint undertaking; as well as support for SMEs under the Competitiveness and Innovation Programme.
Il y a plusieurs bonnes nouvelles: l'adoption de la directive sur les services, les avancées significatives en matière de services financiers, l'adoption d'un nouvel encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et à l'innovation ainsi que des orientations relatives à des incitations fiscales en faveur de la RD, un accord sur le 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique qui augmentera de 75% les dépenses de RD entre 2007 et 2013, une aide en faveur de grands partenariats public-privé, l'accord politique final sur le lancement de l'entreprise commune SESAR, ainsi que l'aide en faveur des PME dans le cadre du programme pour la compétitivité et l'innovation.

Not only does this make the programmes more effective and better targeted on local needs, it also contributes to the long term development of URBAN areas: once in place a local partnership has the potential to play other roles in promoting local development, eg improving local strategic planning, finding new ways to deliver local spending, promoting private sector investment.
Non seulement c'est le facteur d'une plus grande efficacité pour les programmes et d'une meilleure prise en compte des besoins locaux, mais également cela contribue au développement à long terme des zones URBAN; une fois en place, un partenariat local peut jouer d'autres rôles dans la promotion du développement local, par exemple améliorer la planification stratégique locale, orienter différemment les financements locaux, promouvoir l'investissement privé.

Improving infrastructure links with the New Independent States (NIS) is one of the objectives of the TACIS programme, which can now spend up to 10% of its annual budget on investment, including small-scale infrastructure projects, in the context of cross border co-operation.
L'un des objectifs du programme TACIS est d'améliorer les infrastructures de liaison avec les nouveaux États indépendants (NEI). Jusqu'à 10% du budget annuel destiné à financer ce programme peuvent être consacrés aux dépenses d'investissement dans le cadre de la coopération transfrontalière, y compris dans des projets d'infrastructures de dimensions modestes.

With a view to the new Multi-annual Financial Framework, the spending programmes and all related decisions, contracts and grant agreements financed by the EU must state that OLAF has the competence to investigate suspected fraud in EU financed programmes and projects.[50] The clauses concerned should place a duty on all contractors and grant beneficiaries and their staff to give OLAF, at its request, access to all information on the implementation of the programmes and projects.
Dans l'optique du nouveau cadre financier pluriannuel, les programmes de dépenses et l'ensemble des décisions, contrats et conventions de subvention financés par l'UE qui s'y rapportent doivent mentionner que l' OLAF est compétent pour enquêter sur les fraudes présumées dans le cadre des programmes et des projets financés par l'UE[50]. Il importe que les clauses concernées imposent à tous les contractants et bénéficiaires de subventions, ainsi qu'à leur personnel, l'obligation de donner accès à l'OLAF, à la demande de celui-ci, à toutes les informations sur la mise en œuvre des programmes et des projets.

1. Adequate anti-fraud provisions in Commission proposals on spending programmes under the new multi-annual financial framework, in the light of impact analyses, as referred to in section 2.2.1;
1. introduction de dispositions antifraude appropriées dans les propositions de la Commission sur les programmes de dépenses relevant du nouveau cadre financier pluriannuel, à la lumière des études d'impact visées à la section 2.2.1.;

It does not for example require the Commission to estimate the cost of administrative and control systems, the likely rate of non-compliance, and set out the options for simplification considered when putting forward any new expenditure schemes (for example when considering Union spending programmes from 2014 onwards).
Il ne prévoit pas, par exemple, que la Commission doive évaluer le coût des systèmes administratifs et de contrôle, le taux probable de non-conformité et établir les possibilités de simplification envisagées lorsqu’elle propose de nouveaux régimes de dépenses (par exemple lors de l’examen des programmes de dépenses de l’Union à partir de 2014).

46. Notes the Commission's proposal for the allocation of human resources in 2008, which includes 890 new posts related to recent enlargements; recalls that 2008 is the final year of the human resources plan related to the 2004 enlargement, according to which 640 additional posts are requested for 2008; further recalls that 250 new posts following the enlargement to Bulgaria and Romania are requested for 2008, with a similar request expected in 2009; notes that only 50% of the additional posts for 2008 are due to be allocated to the extension of activities due to the recent enlargements; considers that the Commission's review of human resources should be in line with the Better Regulation strategy initiated in 2006 while fully taking into account the need for proper and efficient implementation of the new spending programmes for the 2007-2013 financial programming period;
46. prend note de la proposition de la Commission relative à l'affectation des ressources humaines en 2008, laquelle prévoit 890 nouveaux postes liés aux derniers élargissements; rappelle que 2008 est la dernière année du plan de ressources humaines lié à l'élargissement de 2004, plan qui prévoit 640 postes supplémentaires pour 2008; rappelle, en outre, que 250 postes nouveaux sont nécessaires en 2008 à la suite de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, et qu'un besoin comparable est prévu pour 2009; relève que 50 % seulement des postes supplémentaires de 2008 sont liés à l'extension des activités engendrée par les récents élargissements; considère que l'exercice de révision des ressources humaines de la Commission devrait être conforme à la stratégie "mieux légiférer" lancée en 2006 tout en prenant pleinement en considération la nécessité d'une mise en œuvre efficace et appropriée des nouveaux programmes de dépenses pour la période de programmation financière 2007-2013;

80. Considers that high levels of spending on research and development at national and EU level are necessary to enable the potential for energy efficiency to be exploited and criticises, in that respect, the decision of the Heads of State and Government as regards the financial framework for 2007-2013 and the reduction it implies for the budget of the seventh Framework Programme; considers it is essential that the EU lead by example by treating research expenditure within the seventh Framework Programme in the field of energy efficiency as a priority, taking into account the considerable potential for energy efficiency gains, reductions in emissions and a global market for new and efficient equipment and systems, and refraining from cutting the seventh Framework Programme budget in the energy efficiency sector, and calls for Member States, industry and the seventh Framework Programme to achieve successful demonstrations in all these areas; considers that the CIP must play an important role in the promotion and marketing of new technologies;
80. considère que des dépenses élevées en recherche et développement au niveau national et européen sont nécessaires pour exploiter le potentiel d'efficacité énergétique, et critique à cet égard la décision des chefs d'État et de gouvernement concernant le cadre financier 2007-2013 et la réduction qui y est prévue concernant le budget du septième programme-cadre; juge essentiel que l'Union européenne montre l'exemple en considérant comme prioritaires la recherche en matière d'efficacité énergétique dans le septième programme-cadre — compte tenu du potentiel considérable existant du point de vue des gains d'efficacité énergétique, des réductions des émissions et d'un marché mondial d'équipements et de systèmes nouveaux et efficaces — et en s'abstenant de toute réduction du septième programme-cadre en ce qui concerne l'efficacité énergétique, et invite les États membres, l'industrie et le septième programme-cadre à réaliser des actions de démonstration probantes dans tous ces domaines; estime que le PCI doit jouer un rôle important dans la promotion et la diffusion des nouvelles technologies sur le marché;