Traduction de «new settlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

creation of new settlements | creation of new settlers'holdings
installation de nouveaux colons

creation of new settlements | creation of new settler's holdings
installation de nouveaux colons

areas for new settlements
terres disponibles pour la création ou l'agrandissement des exploitations agricoles

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

Settlement Renewal: A New Direction for Newcomer Integration
Renouvellement de l'établissement : nouvelle orientation pour l'intégration des nouveaux arrivants

Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement: King's Landing Historical Settlement
Canada-Nouveau-Brunswick entente auxiliaire : Village Historique de King's Landing

New Agenda for Human Settlements
Nouvel ordre du jour pour les établissements humains

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
faire une proposition de règlement de sinistre

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A new settlement for the UK in the EU // Brussels, 19 February 2016
Un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE // Bruxelles, le 19 février 2016

New settlement for the United Kingdom
Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni

The new settlement commits the European Union to further promote the competitiveness of its economy and reduce the regulatory burden on businesses.
Le nouvel accord engage l'Union européenne à favoriser la promotion de la compétitivité de notre économie et à réduire les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises.

Regarding the status of the 'New Settlement for the UK', agreed in February this year, the statement is unequivocal: "As agreed, the 'New Settlement for the United Kingdom within the European Union”, reached at the European Council on 18-19 February 2016, will now not take effect and ceases to exist.
À propos du statut du «Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni», conclu en février dernier, la déclaration est sans équivoque: «Comme convenu, le “Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE”, conclu lors du Conseil européen des 18-19 février 2016, ne prendra donc pas effet et cesse d'exister.

Following its first session in which European Union government leaders agreed to accelerate action on the refugee crisis, the European Council agreed a new settlement for the United Kingdom in the European Union.
Lors du Conseil européen, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont convenu de renforcer les efforts dans la crise des réfugiés et signé un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l'UE.

Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.
En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.

A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.
Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.

Calls on Turkey and the Turkish-Cypriot authorities to refrain from any new settlements of Turkish citizens on the island, as this would continue to change its demographic balance and reduce the allegiance of its citizens to a future common state based on its common past; calls on Turkey to address the issue of the settlement of Turkish citizens on the island, in accordance with the Geneva Convention and the principles of the International Law;
appelle la Turquie et les autorités chypriotes turques à s'abstenir de nouvelles installations de citoyens turcs sur l'île car celles-ci modifieraient encore les équilibres démographiques et amoindriraient le sentiment d'appartenance des citoyens à leur futur État commun fondé sur leur passé commun; invite la Turquie à apporter une réponse au problème de l'installation de citoyens turcs sur l'île, conformément à la Convention de Genève et aux principes du droit international;

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

The right to choose the settlement location, granted under the new ISD, is intended to eliminate the need for authorised firms to maintain multiple memberships in Securities Settlement Systems.
La liberté de choisir le lieu du règlement-livraison, prévue dans la nouvelle DSI, vise à affranchir les entreprises agréées de la nécessité de rester membres de nombreux systèmes de règlement-livraison de titres.