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Commencement of a session
Opening of a session

Traduction de «new session commenced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opening of a session [ commencement of a session ]

ouverture d'une session
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The new session commences and is conducted as an ordinary session.

La nouvelle session commence et se déroule comme une session ordinaire .


Since the new session commenced in January, the Rules Committee once again considered the report and made minor and reasonable amendments to it, such as increasing the amount of time allocated for consideration of questions of privilege and points of order, after Delayed Answers, to 45 minutes from 30 minutes.

Comme la nouvelle session a commencé en janvier, le Comité du Règlement a encore une fois étudié le rapport et y a apporté des ajustements mineurs et justifiés, comme de faire passer la période réservée à l'étude des questions de privilège et des recours au Règlement, après les réponses différées, de 30 à 45 minutes.


When Parliament was suspended in November and the new session commenced, Bill C-38 became Bill C-10 and is now up for debate in the House today.

Le Parlement a été prorogé au mois de novembre dernier et lorsque la nouvelle session a commencé, le projet de loi C-38 est devenu le projet de loi C-10, qui est maintenant à l'étude.


43. In particular, the commencement of the first sessions of the universal periodic review (UPR), which is a new mechanism for reviewing the human rights situation in every country in the world, means that the member states of the HRC will have to work together strenuously and in good faith in order to ensure that the undertakings made on improving human rights protection are reflected in genuine advances.

43. En particulier, le lancement des premières sessions de l'examen périodique universel (EPU), mécanisme novateur permettant d'examiner la situation des droits humains dans chaque pays du monde, exige des États membres du Conseil qu'ils agissent en permanence de bonne foi et avec diligence afin que les engagements pris en matière d'amélioration de la protection des droits humains se traduisent par des progrès réels.


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The Ontario Court of Appeal ruled that the parliamentary privilege of a member of Parliament not to attend as a witness in a civil action applies throughout a session of Parliament and extends 40 days after the prorogation or dissolution of Parliament and 40 days before the commencement of a new session.

Je crois que cette décision satisfait l'ancien leader du gouvernement à la Chambre, bien que des questions restent sans réponse. La Cour d'appel de l'Ontario a statué que le privilège parlementaire exemptant un député d'être appelé à témoigner au civil s'applique pendant toute la durée d'une session parlementaire ainsi que pendant les 40 jours suivant la prorogation ou la dissolution du Parlement et les 40 jours précédant une nouvelle session.


the parliamentary privilege of a Member of Parliament not to attend as a witness in a civil action applies throughout a session of Parliament, and extends 40 days after the prorogation or dissolution of Parliament and 40 days before the commencement of a new session.

.le privilège parlementaire d'un député à ne pas témoigner dans une action au civil s'applique durant toute une session du Parlement, 40 jours après la prorogation ou la dissolution du Parlement et 40 jours avant le commencement de la nouvelle session.


1 At the commencement of each new term and, in each following year, with the exception of the year preceding the renewal of the Assembly, at the commencement of each ordinary session, a committee of fifteen members and fifteen alternates shall be appointed to consider applications to suspend the detention of deputies, custodial or semi-custodial measures applied to them, or their prosecution.

1 Il est constitué, au début de la législature et, chaque année suivante, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, au début de la session ordinaire, une commission de quinze membres titulaires et de quinze membres suppléants, chargée de l'examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un député.




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Date index: 2022-10-29
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