Traduction de «new scheme offers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

auctioning a new bond offering
adjudication de nouvelle émission obligataire

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students
Nouveau règlement de financement des études

Disembarkation Resettlement Offers Scheme
Plan d'offres de réinstallation au débarquement

Rescue at Sea Resettlement Offers scheme | RASRO [Abbr.]
Plan d'offres de réinstallation aux personnes secourues en mer

primary distribution | new issue | primary issue | primary offering
placement | placement initial | placement de titres nouveaux | émission nouvelle

Offer for Sale of a New Drug without an NOC
Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC

Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership
Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In Malta, a new scheme offers free early childhood education and care in public and private facilities to households in which parents are in employment and/or education.
À Malte, un nouveau dispositif prévoit la fourniture gratuite de services d’éducation et d’accueil de la petite enfance dans des structures tant publiques que privées, lorsque les parents travaillent ou suivent une formation.

The new system offers tenure with, depending on professional experience, a fixed yearly salary (including family medical insurance and pension scheme) and a five-year renewable contract with complementary salary paid by the hospital or university.
Le nouveau système offre la titularisation avec, en fonction de l'expérience professionnelle, un salaire annuel fixe (y compris l'assurance maladie familiale et un régime de pension) et un contrat de cinq ans renouvelable avec un salaire complémentaire payé par l'hôpital ou l'université.

The Commission will support ways to simplify access to existing financing and offer ‘off-the-shelf’ financing templates for financial instruments to the European Structural and Investment Funds managing authorities and interested stakeholders, promote new financing schemes based on risk and revenue sharing, develop new financing techniques and support in terms of technical assistance.
La Commission soutiendra des mécanismes visant à simplifier l'accès aux sources de financement existantes et proposera aux autorités de gestion des Fonds structurels et d’investissement européens, ainsi qu'aux parties intéressées, des modèles de financement «prêts à l’emploi» pour les instruments financiers, promouvra de nouveaux régimes de financement fondés sur le partage des risques et des bénéfices, élaborera de nouvelles techniques de financement et un appui en termes d’assistance technique.

Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.
Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.

62. Calls on the Commission to strengthen its communication and relationship with the EIB in relation to the design of tailored loans and guarantee schemes; encourages the EIB to work closely with the Member States and regions on their implementation of new innovative financial instruments through the European Structural and Investment Funds and to continue supporting their investment strategy targeting the social economy sector; additionally, invites the EIB also to consider the option of greater flexibility when defining the size of, and rules for, such tailored loans and other related schemes, so as to make them as compatible as possible with the financial instruments offered through the European Structural and Investment Funds, especially when it comes to appropriate financing for young entrepreneurs and social enterprises;
62. invite la Commission à renforcer ses échanges et ses relations avec la Banque européenne d'investissement en ce qui concerne la conception des prêts sur mesure et des régimes de garantie; appelle la BEI à collaborer étroitement avec les États membres et les régions dans la mise en œuvre de nouveaux instruments financiers novateurs au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, et à maintenir son soutien à leur stratégie d'investissement orientée vers le secteur de l'économie sociale; invite, en outre, la BEI à envisager une plus grande souplesse dans la définition de la taille de ces prêts sur mesure et autres régimes correspondants, ainsi que des règles qui s'y rapportent, de sorte qu'ils soient aussi compatibles que possible avec les instruments financiers mis à disposition au moyen des Fonds structurels et d'investissement européens, notamment lorsqu'il s'agit de financer de manière adéquate les jeunes entrepreneurs et les entreprises de l'économie sociale;

46. Welcomes the new EU initiative for a Youth Guarantee scheme, to be extended also to young people under 30, which should provide them with the skills needed in the labour market ensuring them high-quality, meaningful and relevant opportunities; calls on the Member States to commit themselves to implementing the scheme in an efficient and timely manner and to fully exploit the opportunities offered under the new youth employment fund made available in the new MFF; highlights the need for sufficient funding for the initiative through the ESF and other past and future EU Structural Funds; considers the budget as indicated by the Council for the 7-year period to be insufficient;
46. se félicite de la nouvelle initiative de l'UE sur un système de garantie pour la jeunesse qui sera étendu aux jeunes âgés de moins de 30 ans, qui devrait leur offrir des perspectives de haute qualité, significatives et pertinentes; appelle les États membres à s'engager à mettre en œuvre le système d'une manière efficace et rapide et à exploiter pleinement les possibilités offertes dans le cadre du nouveau fonds pour l'emploi des jeunes mis à disposition dans le nouveau CFP; insiste sur la nécessité de disposer de fonds suffisants pour l'initiative par le biais du Fonds social européen et des autres fonds structurels de l'Union passés et futurs; estime que le budget indiqué par le Conseil est totalement insuffisant pour couvrir la période de 7 ans;

However, this directive essentially focuses on large distributors, neglecting the budgetary impact that it may have on small and medium-sized enterprises (SMEs) producing EEE, and it does not offer solutions in the wake of the COM(2008)0809 proposal and the report on BioIntelligence, which stated that under this new scheme, SMEs that produce medical supervision and monitoring equipment are likely to face problems.
Toutefois, cette directive est principalement axée sur les grands distributeurs et ne tient pas compte de l’impact budgétaire qu’elle peut engendrer sur les petites et moyennes entreprises (PME) produisant des EEE. En outre, elle ne propose aucune solution dans le sillage de la proposition COM(2008)0809 et du rapport sur la biointelligence, indiquant que, dans le cadre de ce nouveau régime, les PME produisant des équipements de contrôle et de surveillance médicaux risquent de rencontrer des difficultés.

The regional activities of the EBRD and the EIB as well as the Black Sea Trade and Development Bank[13] are already significant and Black Sea Synergy could offer new possibilities, including the development of mechanisms for joint financing, making use of experience gained with schemes like the Northern Dimension partnerships.
Les activités régionales de la BERD, de la BEI et de la banque du commerce et du développement de la mer Noire[13] sont déjà considérables; la synergie de la mer Noire pourrait offrir de nouvelles possibilités, dont la création de mécanismes de financement conjoint, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre de programmes tels que les partenariats au titre de la dimension septentrionale.

· Lastly, the attached amendments seek to introduce a number of legislative tools, intended as a complement to the new incentives introduced by the rapporteur as part of the temporary restructuring scheme and aimed at promoting the development of the bio-ethanol sector and thereby offering operators in the sugar sector appropriate alternatives.
En dernier lieu, les amendements ci-joints visent à instaurer un ensemble d'outils législatifs, qui viennent compléter les nouvelles mesures incitatives introduites par le rapporteur dans le cadre du régime temporaire de restructuration, et destinées à favoriser le développement de la filière "bioéthanol" et, ce faisant, à offrir aux acteurs du secteur sucrier des alternatives appropriées.

18. Calls on the Commission to ensure that EU vocational training programmes and provisions for EU-supported training schemes address the need to offer opportunities to workers in the publishing and book-retailing industries as well as to authors, to adapt their skills to new technologies, while ensuring that traditional publishing skills and occupations are not forgotten;
18. demande à la Commission de veiller à ce que les programmes de formation professionnelle de l'UE et les dispositions relatives aux régimes de formation bénéficiant du soutien communautaire répondent à la nécessité d'offrir aux travailleurs du secteur de l'édition et de la vente de livres au détail ainsi qu'aux créateurs, en l'occurrence les auteurs, la possibilité de se recycler dans les nouvelles technologies, tout en veillant à ce que les métiers et savoir-faire traditionnels liés à l'édition ne tombent pas en désuétude;