Vertaling van "new scheme before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students
Nouveau règlement de financement des études

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

scheme to monitor the average specific emissions of CO2 from new passenger cars
programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

new public scheme
nouveau régime public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They called on the Council to adopt the new scheme before next week's March European Council.
Ils ont appelé le Conseil à adopter le nouveau dispositif avant le Conseil européen de mars, qui doit se tenir la semaine prochaine.

7. The new Member States may also apply the options provided for in paragraphs 5 and 6 where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 122(3).
7. Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l'option prévue aux paragraphes 5 et 6 lorsqu'ils décident de mettre un terme à l'application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d'application prévue au paragraphe 122, paragraphe 3.

The new scales of the grubbing-up premium are related to the scales of the premium valid under the scheme before the entry into force of Regulation (EC) No 479/2008, by adding +20 % to them in 2009, +10 % in 2010 and 0 % in 2011.
Le rapport entre le nouveau barème applicable à la prime à l’arrachage et celui qui s’appliquait jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 479/2008 s’établit comme suit: + 20 % en 2009, + 10 % en 2010 et 0 % en 2011.

Canadians want us to fix the system that is already broken before we embark on any new schemes.
Les Canadiens veulent que le gouvernement s'occupe des problèmes du système existant avant de se lancer dans de nouvelles initiatives.

The new scheme that will be notified to the Commission before the end of 2013 will promote the production of particularly sustainable biofuels.
Cette mesure a pour but de garantir une transition sans heurts vers un nouveau régime de soutien aux biocarburants qui sera mis en place en 2014. Ce nouveau régime, qui sera notifié à la Commission avant la fin de cette année, encouragera la production de biocarburants particulièrement écologiques.

The new Member States may also apply the option provided for in the second subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in Article 143b(9) of Regulation (EC) No 1782/2003’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au deuxième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue à l’article 143 ter, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1782/2003».

The new Member States may also apply the option provided for in the third subparagraph where they decide to terminate the application of the single area payment scheme before the end of the period of application provided for in paragraph 9’.
Les nouveaux États membres peuvent également mettre en œuvre l’option prévue au troisième alinéa lorsqu’ils décident de mettre un terme à l’application du régime de paiement unique à la surface avant la fin de la période d’application prévue au paragraphe 9».

It is important that such a conclusion on the new scheme should be reached as quickly as possible in order to allow the Council to decide also before the end of 1996 on the new regional envelopes for the EIB lending to third countries.
Il importe de parvenir le plus rapidement possible à des conclusions sur le nouveau système afin de permettre au Conseil de prendre une décision, également avant la fin de l'année, sur les nouvelles enveloppes régionales pour les prêts de la BEI aux pays tiers.

The scheme simply renews measures which already applied in 1991-93 and 1994; it allows grants for shipyards amounting to 9% of the price of a new vessel before aid and to 4.5% of the price of converting a vessel or building a new vessel at a cost of less than ECU 10 million.
Le régime, qui est une reconduction pure et simple des mesures existantes au cours des années 1991-1993, et 1994 prévoit des aides, sous forme de subventions, aux chantiers de construction navale s'élevant à 9% du prix des navires avant aides, et 4,5% pour les transformations et la construction de navires dont le coût est inférieur à 10 MECU.

Under the scheme, special depreciation of up to 50% may be applied in the year of manufacture or acquisition of the asset and in the following four years to investment carried out in the new Länder before the end of 1996.
En vertu du régime approuvé, des amortissements exceptionnels jusqu'à concurrence de 50 % peuvent être effectués au cours de l'année de fabrication ou d'acquisition des biens économiques et des quatre années suivantes sur les investissements réalisés avant la fin de l'année 1996 sur le territoire de l'ancienne RDA.