Vertaling van "new rules come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Law on a new ruling in respect of civil servants and their survivors
loi générale sur les pensions civiles

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

operating rule comes into play
règlement d'exploitation intervient

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys
Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules On Parts
Nouveaux règlements sur les pièces

new intervention rules
modulation de l'intervention

first-come-first-served rule
règle d'ordre d'arrivée | premier arrivé-premier servi | règle PODA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.
Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

When will the new rules come into force?
Quand les nouvelles règles entreront-elles en vigueur?

The new rules will put solidarity first when it comes to dealing with disruptions to gas supply.
Les nouvelles règles donnent la priorité à la solidarité en cas de rupture de l'approvisionnement en gaz.

The new rules, which were endorsed by EU ministers in February and subsequently by the European Parliament, will come into force on 1 January 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one provision (Art. 9a).
Les nouvelles règles, qui ont été approuvées par les ministres de l'Union en février et ensuite par le Parlement européen, entreront en vigueur le 1 janvier 2020, mais une des dispositions (l'article 9 bis) sera assortie d'une période de mise en œuvre progressive plus longue, qui s'étalera jusqu'en 2022.

During the trade negotiations we want to make sure that as new rules come into place and are negotiated—sometimes indirectly because the main subject of discussion might be services or investment—we keep some flexibility for the future, that we don't end up locking in certain ways of doing things.
Au cours des négociations commerciales, en adoptant de nouvelles règles—parfois de façon indirecte, car la discussion porte peut-être essentiellement sur les services ou l'investissement—nous tenons à garder une certaine marge de manoeuvre pour l'avenir afin de ne pas couler certaines pratiques dans le béton.

A new rule comes into force 30 days after.
Toute nouvelle règle entrerait en vigueur dans les 30 jours qui suivent.

All business owners can be assured that although these new rules come into effect soon, they will have 36 months to renew consent with their existing clients.
Nous tenons à faire savoir aux propriétaires d'entreprise que, même si ces nouvelles règles entreront bientôt en vigueur, ils disposeront d'un délai de 36 mois pour recueillir le consentement de leurs clients existants.

Transport ministers, meeting today in Luxembourg today, backed proposals for new EU rules to allow manufacturers to develop more aerodynamic lorries which will reduce fuel consumption by 7-10%, cut greenhouse gas emissions and enhance the safety of vulnerable road users such as cyclists The Commission welcomes the decision by Transport Ministers to back the proposals but regrets that Ministers are proposing to apply an 8 year delay before the new rules come into force.
Les ministres des transports, réunis aujourd'hui à Luxembourg, ont soutenu la proposition de nouvelles règles de l'UE autorisant les constructeurs à concevoir des camions plus aérodynamiques qui permettraient de réduire la consommation de carburant de 7 % à 10 % et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout en offrant une meilleure sécurité pour les usagers de la route vulnérables, tels que les cyclistes. La Commission salue cette décision mais regrette que les ministres proposent de différer de 8 ans l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles.

New customs rules come into force on Sunday 1 May that will make life simpler for businesses that trade in Europe and better protect consumers against illegal and counterfeit goods.
De nouvelles règles douanières entrent en vigueur le dimanche 1er mai; celles-ci faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon.

A lot of people are now taking a wait-and-see attitude because they wonder what the new rules coming from the U.S. will be.
Beaucoup de gens adoptent une attitude attentiste parce qu'ils ne savent pas ce que les États-Unis vont imposer comme nouvelles règles.