Traduction de «new rule elicited » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Law on a new ruling in respect of civil servants and their survivors
loi générale sur les pensions civiles

they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement
elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord

New Rules On Parts
Nouveaux règlements sur les pièces

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys
Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

new intervention rules
modulation de l'intervention

Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick
Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed new rule elicited almost no comment during debate on the motion to concur in various Standing Order changes proposed at that time.
La nouvelle règle proposée n’a guère suscité de commentaires lors du débat sur la motion portant adoption de divers amendements au Règlement proposés à l’époque.