Traduction de «new revised rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

new revision message
nouveau message de révision

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference
groupe de travail sur le règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

new intervention rules
modulation de l'intervention

Working Group on Revised Rules of Procedure of the Board and Terms of Reference
Groupe de travail sur la règlement intérieur révisé du Conseil d'administration et son mandat

New Brunswick Rules of Practice Respecting Reduction in the Number of Years of Imprisonment without Eligibility for Parole
Règles de procédure du Nouveau-Brunswick concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

New and Revised Maps List [ New and Revised Maps ]
Cartes nouvelles et révisées [ Nouvelles cartes et cartes révisées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. The Agency may issue guidelines and other non-binding documents to facilitate the implementation of railway safety legislation, including the provision of assistance to Member States in identifying national rules that can be repealed further to the adoption and/or revision of CSMs and guidelines for the adoption of new national rules or the amendment of existing national rules.
5. L'Agence peut publier des lignes directrices et d'autres documents non contraignants afin de faciliter la mise en œuvre de la législation en matière de sécurité ferroviaire, notamment pour aider les États membres à déceler les règles nationales qui peuvent être abrogées à la suite de l'adoption et/ou de la révision de MSC, ainsi que des lignes directrices en vue de l'adoption de nouvelles règles nationales ou de la modification de règles nationales en vigueur.

Tender dossiers prepared with DIS rules have been revised to achieve compliance with the new PRAG rules.
Les dossiers d'appel d'offres préparés selon les règles DIS ont été revus et corrigés pour répondre aux nouvelles règles PRAG.

The new proposed rules are based on a revised detailed justification, centred on the need for public control of the use of European agricultural funds in order to protect the Union's financial interests.
Les nouvelles règles proposées sont fondées sur une justification détaillée et révisée, centrée sur la nécessité d’un contrôle public de l’utilisation des fonds agricoles européens dans le but de protéger les intérêts financiers de l’Union.

This law was adopted alongside revised rules on vehicle registration documents and a new Directive on periodic roadworthiness tests for vehicles.
L’adoption de cette directive s’accompagne de règles révisées sur les documents d’immatriculation des véhicules et d’une nouvelle directive relative auxcontrôles techniques routiers réguliers des véhicules.

Must Clause 6 of the new ‘revised Framework Agreement on Parental Leave’, incorporated in Directive 2010/18, be interpreted as meaning that the national implementing provision or agreement must incorporate and make explicit the obligations of employers to ‘consider’ and ‘respond to’ the requests of its workers for ‘changes to . working hours and/or patterns’, when returning from parental leave, taking into account both employers’ and workers’ needs, and that the implementing mandate cannot be understood to be have been complied with by means of national rules — legislative or those of cooperatives — which make the effectiveness of such a right conditional solely upon the mere discretion of the employer as to whether or not to grant such requests?
La clause 6 du nouvel «accord-cadre révisé sur le congé parental», intégré dans la directive 2010/18, doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle impose que la norme ou l’accord national interne de transposition intègre et explicite les obligations des entrepreneurs d’«examiner» et de «répondre» aux demandes de leurs travailleurs tendant à obtenir, à leur retour d’un congé parental, «l’aménagement de leur horaire et/ou de leur rythme de travail» en tenant compte de leurs propres besoins et de ceux des travailleurs, sans que la transposition puisse être considérée comme assurée par une norme interne, législative ou sociétaire, qui subordonne la mise en œuvre effective de ce droit, exclusivement, à la simple faculté discrétionnaire de l’entrepreneur d’accéder ou non à ces demandes?

In addition, the revision of the Posting of Workers Directive, the Commission has proposed a new rule on long-term posting: the labour law of the host country will apply if the expected or actual duration of posting exceeds 24 months.
En ce qui concerne la révision de la directive sur les travailleurs détachés, la Commission a en outre proposé une nouvelle règle concernant le détachement de longue durée: c'est le droit du travail du pays d'accueil qui s'appliquera si la durée réelle ou prévue du détachement est supérieure à 24 mois.

This law was adopted alongside revised rules on vehicle registration documents and a new Directive on periodic roadworthiness tests for vehicles
L’adoption de cette directive s’accompagne de règles révisées sur les documents d’immatriculation des véhicules et d’une nouvelle directive relative auxcontrôles techniques routiers réguliers des véhicules

The Commission recalls that, based on a revision clause to be included in agreements, the new EPA Rules of Origin should be reviewed after a period of time to be agreed on in a manner that takes account of the development needs of the ACP region concerned but with a view to a move to Rules of Origin consistent with the general reform of the EU preferential Rules Origin.
La Commission rappelle que, sur la base d’une clause de révision à inclure dans les accords, les nouvelles règles d’origine des APE devront être réexaminées avant la fin d’une période donnée dont il faut convenir, en considérant les besoins des régions ACP en matière de développement mais également avec l'objectif d'évoluer vers des règles d'origine qui respectent la réforme générale de l'UE sur les règles d'origine préférentielles.