Traduction de «new regulation streamlines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

Streamlined Accounting (GST) Regulations [ Regulations prescribing streamlined accounting methods and other matters for the purposes of section 227 of the Excise Tax Act ]
Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS) [ Règlement prévoyant les méthodes de comptabilité abrégée et d'autres éléments pour l'application de l'article 227 de la Loi sur la taxe d'accise ]

Streamlining Environmental Regulation for Mining [ Streamlining Environmental Regulation for Mining: Final Report ]
Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière [ Rationalisation de la réglementation environnementale dans le secteur minier : rapport final ]

Streamlined Accounting (GST/HST) Regulations
Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS/TVH)

arrange launches of new food products | regulate launches of new food products | coordinate launches of new food products | promote launches of new food products
coordonner le lancement de nouveaux produits alimentaires

ENAP | ENAP project | Exploring new approaches for the regulation of industrial installations
étude de nouvelles approches en vue de la réglementation des installations industrielles | projet ENAP

new economic regulations
nouvelle régulation économique | NRE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new regulation streamlines and simplifies it to respond more quickly and to allow advances to cover the most urgent needs right after a disaster.
Les dispositions du nouveau règlement sont ainsi rationalisées et simplifiées pour pouvoir réagir plus rapidement et pour que le paiement d'avances permette de couvrir les besoins les plus urgents juste après une catastrophe.

In this context, the Commission is proposing a new regulation replacing Regulation 1383/2003, with the objective of strengthening enforcement while streamlining procedures. A central EU database called COPIS is being developed to store all companies' applications for customs action, which are foreseen in the said Regulation.
Aussi la Commission prépare-t-elle actuellement une proposition de règlement destiné à remplacer le règlement (CE) nº 1383/2003 afin d'assurer un meilleur respect des DPI tout en rationalisant les procédures. Une base de données européenne centrale, COPIS, est actuellement développée.

Clearer definition of 'lobbying': The new Agreement streamlines the broad definition of activities covered by the Register, which is one of the main strengths of the current EU system compared to many national lobbying regulation regimes.
définition plus claire du «lobbying»: le nouvel accord rationalise la définition large des activités concernées par le registre, qui est l’un des principaux atouts du système actuel de l'UE par rapport à de nombreux systèmes nationaux de réglementation du lobbying.

Whilst maintaining those elements that have proved efficient in the management and operation of Eurojust, this new Regulation streamlines Eurojust’s functioning and structure in line with the Lisbon Treaty by:
Tout en conservant les éléments qui se sont avérés efficaces dans la gestion et le fonctionnement d’Eurojust, ce nouveau règlement rationnalise le fonctionnement et la structure d’Eurojust en conformité avec le traité de Lisbonne en veillant notamment à:

16 | Replacement of the Regulation concerning customs action against goods suspected of infringing intellectual property rights | Proposal for a new Customs Regulation to strengthen customs enforcement of Intellectual Property Rights and create conditions for effective action, while streamlining procedures.
16 | Remplacement du règlement concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle | Proposition de nouveau règlement douanier visant à renforcer les mesures douanières assurant le respect des droits de propriété intellectuelle et à créer les conditions propres à une action suivie d’effet tout en simplifiant les procédures.

The four concrete initiatives adopted by the Commission today are: A new European Services e-card to make it easier for providers of business and construction services to provide services abroad; A proportionality assessment of national rules on professional services, to streamline and clarify how Member States should adopt or amend national rules on professional services; Guidance for national reforms in regulation of professions; Improved notification of draft national laws on services.
Les quatre initiatives concrètes adoptées aujourd'hui par la Commission sont les suivantes: une nouvelle carte électronique européenne sur les services, afin qu'il soit plus facile pour les prestataires de services aux entreprises et de services de construction de fournir des services à l'étranger; une évaluation de la proportionnalité des règles nationales sur les services professionnels, afin de rationaliser et de clarifier la manière dont les États membres devraient adopter ou modifier des règles nationales sur les services professionnels; des lignes directrices pour les réformes nationales dans le domaine de la réglementation des professions; l'amélioration de la communication des projets de loi nationaux en matière de prestation de services.

So a province-by-province, territory-by-territory approach is going to allow the kind of flexibility and context sensitivity to ensure that the new regulations are as streamlined as possible.
Bref, une approche qui varie d’une province à l’autre ou d’un territoire à l’autre nous donnera une flexibilité et une adaptabilité en fonction du contexte, ce qui nous assurera que les nouveaux règlements seront rationalisés autant que faire se peut.

In line with the objective to strengthen and streamline market surveillance for all products, whether harmonised or not and whether intended for consumers or for professionals, the provisions regarding market surveillance and RAPEX that are currently contained in the GPSD have been transferred to the proposal for a new single Market Surveillance Regulation.
Conformément à l’objectif poursuivi, qui est de renforcer et de simplifier la surveillance du marché pour tous les produits, qu’ils soient harmonisés ou non, ou destinés aux consommateurs ou aux professionnels, les dispositions concernant la surveillance du marché et le système RAPEX figurant actuellement dans la DSGP sont transférées dans une proposition établissant un nouveau règlement, relatif à la surveillance du marché.

[English] Like the rest of the new regulations act, provisions relating to incorporation by reference strike what we believe to be the right balance between the need to streamline and speed up the regulatory process and the objectives of ensuring the legality and accessibility of regulations and providing necessary oversight by Parliament.
[Traduction] Comme le reste de la Loi sur les règlements, les dispositions ayant trait à l'incorporation par renvoi marquent ce que nous croyons être le juste équilibre entre, d'une part, la nécessité de rationaliser et d'accélérer le processus de réglementation et, d'autre part, les objectifs de légalité, d'accessibilité et de contrôle parlementaire sur la réglementation.

New regulations are not dependent on the passage of Bill C-5. Since the bill does not provide for future streamlining of the regulation-making process, even with the passage of Bill C-5, future amendments to the regulations will remain subject to the same delays and roadblocks that currently exist.
Comme le projet de loi ne prévoit pas de rationalisation future du processus de réglementation, même après son adoption, il se peut que la modification des règlements à l'avenir reste assujettie aux mêmes retards et aux mêmes obstacles qu'aujourd'hui.